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Cet amendement est un amendement de contexte qui concerne l'alinéa 4. Lors de l'audition de Frontex nous avons obtenu le chiffre indiquant que 90 % des migrants qui empruntent les voix de passage en Méditerranée étaient sous le coup de réseau de passeurs. Cela nous semblait important d'amender pour montrer l'ampleur de ce phénomène.
Cet amendement vise à souligner que la mauvaise régulation des bateaux des ONG en mer Méditerranée résulte de difficultés d'application du droit international et de la coordination insuffisante des États responsables des sauvetages.
... cette logique consiste à accuser les ONG, alors qu'elles ne font que permettre le respect des droits fondamentaux des personnes et pallier le manque d'action et de coordination des États. Nous plaidons pour des mécanismes de solidarité renforcés au niveau européen permettant d'accueillir les personnes sans faire reposer l'effort sur les seuls pays d'accueil, c'est-à-dire essentiellement les pays méditerranéens. Nous plaidons également pour un soutien aux associations – et aux personnes qui s'engagent dans ces associations – qui pallient les manques qui subsistent aujourd'hui.
...s applicable. Quant à l'amendement n° 7, il permet d'actualiser la proposition de résolution à la lumière de l'initiative de la Commission européenne de réactiver le groupe de contact entre États membres dédiés aux opérations de recherche et de sauvetage en mer après la crise de l'Océan Viking. Ce groupe travaille notamment à l'élaboration de lignes directrices pour définir des ports sûrs en mer Méditerranée qui permettrait d'établir des règles claires quant aux ports dans lesquels les navires doivent s'orienter après un sauvetage. La suppression de l'alinéa 10, qui appelait lui aussi à l'établissement d'une liste de ports sûrs, permet d'éviter une répétition si cet amendement est adopté.
L'amendement n° 8 supprime le mot « seule » dans l'alinéa 9. Cet alinéa a pour but d'appeler à une évolution du mandat de l'agence Frontex afin que celle-ci se voit confier une mission spécifique de sauvetage des embarcations en détresse en mer Méditerranée. La suppression du mot « seule » permet d'assurer la cohérence de l'évolution du mandat de Frontex avec le droit international, dans la mesure où la compétence de Frontex ne pourrait être exclusive dès lors que tout capitaine de navire se doit de porter secours à une embarcation en péril.
) . Selon les dispositions du droit maritime international, « Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers (…), de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. » Ainsi, il ne peut être possible de confier à la seule agence Frontex le soin de recueillir les migrants en mer Méditerranée. Cet amendement n° 20 permet de conserver l'objectif de la résolution tout en rendant compatible avec le droit de la mer. Je tiens par ailleurs à préciser que ce n'est pas la mission principale de Frontex que de recueillir des migrants en mer.
...it pas adopté. Je vous propose qu'à la suite de la proposition de réécriture de l'amendement n° 16, présentée par M. Haddad, d'ajouter après « sauvetage en mer » les termes « et que soit ouvert un débat européen sur l'évolution du mandat de Frontex ». Je suis défavorable à l'amendement n° 20 proposé par Mme Menache, qui dispose que tout navire qui aurait recueilli des migrants en détresse en mer Méditerranée confie ces personnes à la seule agence Frontex. Alors qu'il relève de la compétence des États membres d'administrer et de gérer les demandeurs d'asile, cet amendement conduirait à un transfert de souveraineté des États membres vers Frontex, qui étudierait les demandes d'asile et déciderait de son propre chef de les répartir au sein des États membres. Par cohérence idéologique avec le parti que vo...
...s réseaux criminels opèrent souvent depuis des États tiers le long des routes migratoires. Frontex déploie désormais des effectifs dans certains pays tiers via des accords de coopération, de même qu'Europol peut conclure des accords pour l'échange de données avec des Etats non membres de l'Union européenne. Il convient d'utiliser pleinement ces outils, notamment avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, afin de lutter contre les réseaux de passeurs.
L'amendement n° 9 n'empêchera pas les opposants politiques et les personnes LGBTQIA+ de quitter leur pays et de demander l'asile au sein des États membres de l'Union européenne. Cet amendement ne cherche qu'à améliorer la coopération avec les pays tiers, pour faire en sorte que les réseaux de passeurs, qui concourent massivement aux assassinats dans la mer Méditerranée, soient mis hors d'état de nuire le plus rapidement possible.
... franco-grecque connaît un essor remarquable depuis la conclusion, en septembre 2021, d'un partenariat stratégique contenant une clause d'assistance bilatérale. Cette relation de confiance se traduit par un soutien constant apporté par la France à la Grèce face à une Turquie souvent inamicale, mais aussi par des mesures de réassurance dans le domaine militaire, essentiellement naval et aérien, en Méditerranée orientale. Cette coopération militaire comprend aussi une forte composante capacitaire, par exemple avec la modernisation du parc de Mirage 2000-5, l'acquisition de vingt-quatre Rafale et trois frégates de défense et d'intervention, FDI, ou encore la mise en place d'une coopération structurelle entre Naval Group et un chantier naval grec. Nous pouvons probablement mieux faire encore, pour dévelop...
...pris auprès de l'Union européenne et de l'Otan, ce partenariat vise à renforcer et à structurer dans la durée les relations militaires de défense entre nos deux pays, qui contribuent aussi à la défense européenne et à la sécurité euro-atlantique en affirmant le rattachement à la liberté de circulation aérienne et maritime dans le respect des droits internationaux. Vice-président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient à l'Assemblée parlementaire de l'Otan et fervent défenseur de l'Europe et de la défense, je souhaite connaître la position de la Grèce en la matière. Quelle place la Grèce accorde-t-elle à l'Alliance atlantique vis-à-vis de l'Europe de la défense ?
La France et la Grèce sont historiquement des pays amis, qui entretiennent de multiples liens institutionnels, culturels et militaires. La place de la Grèce, au carrefour des pays méditerranéens, en fait un allié de taille pour la France. C'est la raison pour laquelle l'État français a souhaité renforcer une coopération déjà étroite en scellant un partenariat stratégique avec les autorités helléniques. Il s'agit non seulement de renforcer et de structurer nos relations militaires, mais aussi de continuer à coopérer sur les plans stratégiques opérationnels, ce que le groupe Rassemblemen...
Durant notre visite à Athènes en novembre, avec mon collègue Fiévet, lors de la commission de l'Assemblée parlementaire de l'Otan dédiée à la sécurité en Méditerranée et au Proche-Orient, les discussions avec nos collègues grecs nous ont permis de sentir la tension que connaît cette zone. En octobre, la Turquie a testé son missile balistique Tayfun, d'une portée supposée de 560 kilomètres. Cette fuite, intentionnelle ou non, a-t-elle suscité des inquiétudes dans la République hellénique, qui subit depuis des années de nombreux actes d'hostilité de la part de l...
...provincialisme turco-centré pour se positionner plus largement comme un carrefour de sécurité capable de façonner les évolutions régionales à travers de nouvelles alliances et un outil militaire crédible. C'est dans ce cadre que s'inscrit le partenariat franco-hellénique. Ce choix stratégique semble pertinent, puisque le rôle d'interface énergétique, stratégique et économique entre l'Europe et la Méditerranée orientale devient le nœud des intérêts européens et américains dans la région, ce qui n'est pas chose aisée face à la Turquie. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie géopolitique de la Grèce, quel rôle le partenariat privilégié avec la France peut-il avoir à court terme et à moyen terme, et pour le développement d'une culture de défense commune en Europe ?
...xposé liminaire, complet, répond à mes questions sur le programme European Patrol Corvette dans le cadre de la CSP. La structure des forces 2021-24 modifie le modèle d'armée de la marine de guerre hellénique, avec douze à quatorze FDI et quatre corvettes. C'est un effort à saluer, car il permet de renforcer la défense nationale de la Grèce et contribue largement à la maîtrise de la mer en Méditerranée au bénéfice des marines européennes et de l'Otan, donc au profit de notre sécurité. Grâce à la confiance accordée par la Grèce à Naval Group, la passation de la commande de trois FDI, le 24 mars 2022, entame le renouvellement des treize frégates actuelles. Quid de l'option d'une quatrième FDI hellénique ? Quel est votre besoin ? Ces choix matérialisent notre partenariat stratégique et renforcent ...