Interventions sur "médiateur"

Il illustre encore une fois notre volonté de clarification. Nous sommes totalement d'accord avec les notions d'impartialité, c'est-à-dire l'absence de parti pris, et d'indépendance, soit l'absence de relation ou de sujétion avec les parties. Cependant nous souhaitons ajoutons la notion de neutralité, qui n'est pas tout à fait identique puisqu'elle qualifie non pas la relation du médiateur avec les parties mais la nature du processus de médiation lui-même. Selon nous, cela permettrait de garantir l'intégrité du médiateur social.

Je ne reprendrai pas les arguments de ma collègue Sandrine Rousseau que je partage. J'en ajouterai un, d'ordre plus matériel. Nous sommes d'accord pour dire que nous manquons de médiateurs sociaux. Ils sont souvent surchargés de travail. La question de leur temps de travail, du nombre d'heures effectuées, se pose. Alors que, déjà, ils n'arrivent pas intervenir sur tous les dossiers pour lesquels ils sont sollicités, vous voulez ajouter une mission supplémentaire, et pas n'importe laquelle puisqu'elle consiste à entrer la sphère familiale, car tel est bien votre objectif avec cet ...

L'amendement vise à préciser les objectifs d'accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux doivent travailler en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétiqu...

Cher collègue, je me permettrai de vous renvoyer à mon rapport et vous y verrez que dans plusieurs villes – Bordeaux, Marseille, Lille ou encore Montpellier –, les médiateurs de l'énergie existent déjà et accomplissent un travail exemplaire. Avis défavorable.

Je remercie M. le rapporteur de m'expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j'ai bien compris qu'il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d'un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j'ai l'intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l'une des plus pauvres de France. L'accompagnement pour la négociation – ou la renégociation – du contrat énergétique, quand on habite loin et sans possibilité d'avoir accès, par exemple, à internet, ...

Notre groupe votera contre l'amendement parce que les médiateurs sociaux ont déjà bien d'autres missions, dont celle de permettre d'accéder aux droits – je pense aux cas de non-recours aux prestations et autres droits sociaux. On ne va pas leur demander, en plus, de s'occuper de contrats commerciaux ! Il faut être raisonnable dans ce qu'on leur demande, et je ferai avant tout remarquer que d'autres professionnels sont plus aptes à aider dans le domaine contra...

Elle n'a pas vocation à chercher des réductions commerciales. Il s'agit bien dans cette proposition de loi de faciliter l'intervention d'un médiateur dans un conflit interpersonnel ou pour faciliter le montage d'un dossier, par exemple, mais en aucun cas pour renégocier un contrat.

Monsieur le rapporteur, nous avons rédigé cet amendement en nous appuyant sur votre rapport selon lequel, dans cette phase de structuration de la médiation sociale, il serait indispensable de stabiliser le statut de médiateur en le corrélant à sa professionnalisation. L'ensemble des personnes rencontrées en audition ou durant les visites de terrain en font une des conditions sine qua non de la réussite de leur projet. Tous disent qu'ils ne veulent pas de « grands frères », mais des médiateurs professionnels qualifiés. Certains élus partenaires regrettent le manque de formation des médiateurs, notamment aux tech...

Cher collègue, vous êtes déjà dans l'acte II, et cela me plaît beaucoup, mais c'est prématuré. Certes, c'est fini l'époque des « grands frères », les années quatre-vingts où on prenait les deux caïds du quartier en leur disant à chacun : « Tu es installé médiateur et qu'on ait la paix sociale. » Mme la ministre et moi sommes exigeants et très ambitieux.

Je le dis devant l'ensemble des associations et des médiateurs présents dans les tribunes.

...national pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales – j'ai d'ailleurs auditionné le Cnam, le Conservatoire national des arts et métiers. Car en visitant toutes ces villes françaises que j'ai mentionnées dans mon rapport, je me suis rendu compte que le besoin est là. Il s'agit de développer de vraies formations et les diplômes universitaires correspondant. Les médiateurs déjà en poste avec des UV – unités de valeur – capitalisables doivent pouvoir suivre ces formations à venir et, pour ceux qui entrent dans le métier, il existe déjà un code de déontologie et certaines formations. À ce propos, je salue votre travail, monsieur Leseul. Vous proposez pour votre part que soit dispensée une formation de six mois, tandis que nous proposerons douze mois pour que le jeun...

Je n'insisterai pas outre mesure mais si on veut qu'il y ait reconnaissance, il faut bien qu'il y ait un minimum de réglementation. Je ne doute pas de votre ambition, monsieur le rapporteur, mais il n'y a dans ce texte qu'une seule proposition sur la formation et la qualification des médiateurs, ce qui est tout de même un peu juste. Il s'agissait de donner plus de corps à votre ambition.

L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui imposerait de faire réaliser la médiation sociale par un autre médiateur, dans l'intérêt des deux parties.

Votre précision est superflue puisque la prévention ou la cessation d'un conflit d'intérêts concernant le médiateur découle des exigences d'indépendance et d'impartialité déjà prévues par l'article 1er ainsi que des dispositions du code de déontologie du médiateur. Défavorable.

...ons, et cela me ravit car vous êtes déjà dans l'acte II. Qu'est-il prévu ? Un financement selon le principe : « 1 euro de l'État pour 1 euro des collectivités territoriales et 1 euro des bailleurs sociaux ». Quand j'ai visité diverses villes, j'aurais aimé que les bailleurs sociaux me fournissent les chiffres relatifs aux coûts induits. Je pense à 13 Habitat, qui a embauché des médiatrices et des médiateurs qui font un travail extraordinaire pour régler les problèmes d'impayés de loyers, de jeunes qui « rouillent » au pied des immeubles, de boîtes aux lettres cassées, de points de deal… Pour l'heure, je n'ai pas eu de retour de leur part. Je n'ai pas eu non plus d'informations concernant les coûts induits dans les transports en commun. Avec Mme la ministre, nous travaillons déjà sur cet acte II, e...

...e collectif des Mamans de la Banane, qui a été créé dans le quartier des Amandiers, dans le 20e arrondissement de Paris, et que j'ai évoqué lors de la discussion générale, regroupe ainsi cinquante mères qui interviennent en liaison avec les travailleurs sociaux, mais pas aux mêmes horaires : elles sont dans la rue vers vingt et une, vingt-deux ou vingt-trois heures, quand les médiateurs sociaux sont partis – puisque, fort heureusement, ils ne travaillent pas le soir, à moins qu'ils ne fassent des heures supplémentaires ou qu'ils n'exercent en dehors de leur contrat de travail, ce qui n'est pas bien et ce qui prouve le manque d'adaptation des contrats actuels, mais passons. Permettez-moi donc d'insister, monsieur le rapporteur : il faut insérer le mot « professionnelle ».

Il faut des médiateurs !

Peut-être faudra-t-il, madame la ministre, prévoir des médiateurs à l'Assemblée afin d'apaiser le débat.

Je soutiens les amendements n° 62 et 37. Nous avons beaucoup parlé, en examinant les différents amendements, d'immeubles, de quartiers et de politique de la ville, or la campagne est confrontée à la raréfaction des services publics. Les médiateurs sociaux y auraient aussi une utilité. J'ai été maire d'une commune de 900 habitants avant d'être élu député. La commune d'Étouy est située à un peu plus d'une heure de Paris en voiture, à quarante minutes à vol d'oiseau, il ne s'agit donc pas d'un territoire extrêmement isolé. Pourtant, les services publics se font de plus en plus rares dans cette commune comme dans d'autres. Il y a des fermetu...

Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c'est vraisemblablement qu'il y avait là des besoins, mais cela n'exclut pas du tout d'autres quartiers ni les zones rurales. Je ne vois donc pas l'intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L'idée est qu'ils puissent intervenir partout.