Interventions sur "médecin"

Pourquoi ne nous expliquez-vous pas pourquoi vous êtes défavorables à l'intéressante proposition de notre collègue ? Vous avez dit tout à l'heure être du côté des patients et non des médecins, madame la rapporteure. Mais vous n'êtes pas la seule ! Nous sommes tous du côté des patients. M. Valletoux nous a adressé un petit clin d'œil au sujet de l'emploi de la coercition pour l'installation des médecins. Nous nous sommes déjà longuement expliqués à ce sujet. Ces dispositifs nous paraissent inefficaces pour une bonne et simple raison : il y a tellement de postes vacants dans les admin...

Cet amendement, qui porte sur le régime de responsabilité des IPA, a déjà été examiné en commission mais j'ai voulu le redéposer en séance afin que votre réponse, monsieur le ministre, figure dans le compte rendu. Le transfert de la compétence doit-il être accompagné d'un transfert de la responsabilité ? Peut-on faire porter au médecin traitant la responsabilité de décisions prises par un autre professionnel de santé ? Un vieux principe de notre droit encore en vigueur veut que « nul n'est responsable que de son propre fait ». Je souhaite par conséquent que vous nous répondiez au sujet de la responsabilité qui incombe aux médecins traitants et aux IPA lorsque ceux-ci sont consultés en accès direct. Si les IPA sont bien considé...

...c délégation de tâches, les IPA choisissent l'accès direct dans le cadre duquel ils auront la responsabilité totale de leurs actes, seront-ils gagnants ? Voudront-ils porter un tel poids, d'autant que nous savons que le difficile établissement de diagnostics différentiels sera une source particulière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise un égal accès aux soins et évite d'aboutir à une médecine à deux vitesses, j'estime qu'un exercice soumis à un protocole avec délégation de tâches vis-à-vis du médecin traitant leur apporterait beaucoup plus de sécurité. Le transfert de responsabilités est beaucoup trop lourd s'agissant de l'accès direct, a fortiori dans le cadre de CPTS où il n'y aura même pas de médecins. À qui les IPA vont-ils se référer pour exercer leurs responsabilités ? I...

...oit d'exercer ces compétences et sont responsables à hauteur de celles-ci. Par ailleurs, lorsque les missions dévolues aux sages-femmes ont été étendues, par exemple, l'assurance a couvert l'élargissement de leurs tâches. Je constate une confusion qui me dérange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médic...

...rs une professionnelle de santé, d'une délégation de prescriptions adaptée, dans le cadre de pathologies données, notamment chroniques – les IPA peuvent ainsi majorer des doses de diurétiques ou modifier des traitements. Cela ne pose aucun problème, parce que cet acte est encadré, dans le cadre d'un protocole, pour que le patient soit traité correctement et de façon sécurisée. Les conflits entre médecins et infirmières ne sont plus d'actualité.

Je souhaite interpeller M. le ministre sur un exemple qui illustre parfaitement les incohérences que l'on rencontre dans la pratique et qui font perdre du temps inutilement aux médecins : une infirmière m'a expliqué, lors d'une réunion de travail, que pour traiter certaines plaies, elle peut prescrire elle-même les pansements, mais pas les antiseptiques correspondants. Elle est donc obligée de renvoyer le patient vers le médecin qui, lui – l'un d'eux était présent lors de cette réunion –, va suivre les recommandations de l'infirmière pour prescrire cet antiseptique. On pourrait...