Interventions sur "médecin"

Je suis d'accord avec vous, et cette proposition de loi conserve d'ailleurs ce principe : le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins. Il dispose de cette expertise, laquelle est indispensable pour préserver une prise en charge de qualité. Ces amendements sont néanmoins déjà satisfaits. L'infirmier en pratique avancée verra peut-être le patient avant le médecin traitant, mais l'adressera à lui ensuite, et c'est bien ce dernier qui, en cas de besoin, demandera un deuxième reco...

Nous souhaitons revenir sur la création des statuts d'infirmier en pratique avancée praticien et d'infirmier en pratique avancée spécialisé, et remplacer cette distinction par l'ajout d'une nouvelle mention IPA pour les soins de premier recours. Les IPA peuvent améliorer l'accès aux soins en étant inclus dans le développement du partage d'activité entre médecins et professionnels de santé, à condition que leur rôle dans le parcours de soins et le périmètre de leurs nouvelles prérogatives soient définis de façon claire et précise, et soient identifiés par le patient. Scinder en différents statuts une profession peinant déjà à se développer, dans le but de répondre à la pénurie de praticiens, risque de nuire à la bonne compréhension de leur rôle par les ...

Il s'agit d'un débat technique, mais important, et contrairement à vous, il me paraît important de distinguer les IPA praticiens des IPA spécialisés. Peut-être ces titres ne sont-ils pas assez parlants, mais il n'empêche que les choses seront beaucoup plus simples pour les malades, puisque les IPA praticiens interviendront plutôt en amont du médecin traitant, et les IPA spécialisés – qui exercent plutôt à l'hôpital – davantage en aval, soit après la consultation du médecin, s'agissant notamment des pathologies chroniques. Par ailleurs, les termes que vous proposez d'utiliser sont déjà associés à la pratique des infirmiers en pratique avancée, ce qui rendrait leur lecture encore plus complexe. Avis défavorable.

Les compétences des IPA spécialisés et praticiens seront définies par décret. Monsieur le ministre, en tant que médecin de profession, vous savez mieux que moi que les médecins n'aiment pas se faire imposer des choses. Nous demandons donc qu'il en aille de même s'agissant des IPA et que leurs représentants soient d'accord avec le décret avant qu'il ne soit publié.

Je suis étonné par ces amendements qui risquent de créer une certaine confusion. Les IPA existent déjà et fonctionnent plutôt bien dans les établissements. La proposition de loi vise à favoriser l'accès direct aux IPA, notamment en ville où l'enjeu pour la médecine est de dégager du temps médical. À la lecture de ces amendements, on pourrait se dire : « Mince, nous avons oublié les établissements ! » Mais dans les établissements, il y a souvent des médecins et des IPA qui travaillent avec des protocoles, des projets de santé et dans le cadre de l'exercice coordonné. Je me demande donc si ces amendements ne sont pas déjà satisfaits. S'ils ne le sont pas, al...

Je souhaite corroborer les propos de mon collègue Bazin. Pour l'accès direct, faisons confiance aux professionnels. Certains veulent faire croire que l'IPA libérale est la solution au manque d'accès aux soins d'un médecin traitant, mais, à ma connaissance, il n'existe qu'une cinquantaine d'IPA libérales alors que, dans les établissements de santé, le travail complémentaire des IPA qui y travaillent se fait déjà très bien avec le médecin de proximité.

Pour les infirmières en pratique avancée, nous parlons d'un métier neuf. En ville, lorsqu'elles sont présentes, les médecins nous demandent d'aller vers l'accès direct et la primo-prescription. Pour les établissements de santé, je prendrai l'exemple d'un centre médico-psychologique. Une infirmière en pratique avancée psychiatrique ne peut actuellement pas voir le malade de façon directe et ne peut pas lui prescrire des traitements. Elle doit passer par le médecin pour renouveler son ordonnance. L'accès direct est une ...

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées. L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. » Le rapport « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) invitait à permettre l'accès direct des IPA dans les seules zones sous-dotées, restriction que le texte ne mentionne pas. D'ailleurs, les structures d'exercice coordonné ne se ...

...nt être considérés individuellement. Vous le savez bien, même dans les équipes de soins primaires, le temps de coordination n'est pas forcément valorisé, alors qu'il est nécessaire. C'est en somme le même problème avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale : nous discutons de l'organisation en faisant l'impasse sur les moyens. L'exercice coordonné nécessite du temps pour que le médecin assure la qualité de la prise en charge. Enfin, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rassurer quant aux moyens prévus pour valoriser les IPA qui ont suivi des formations supplémentaires ? Puisqu'ils effectueront de nouveaux actes, ils auront des responsabilités supplémentaires – nous en reparlerons tout à l'heure – et leur assurance responsabilité civile professionnelle sera plus onéreuse. L...

L'ordre d'examen des amendements est étonnant, puisque nous retrouvons le débat de tout à l'heure. J'en profite pour demander si le projet de santé signé dans le cadre d'un CPTS engage, en matière de coordination des soins, tous les personnels de santé – les médecins notamment – qui y participent ? Il faut que ce soit précisé dans votre amendement, madame la rapporteure, afin d'éviter que les médecins soient engagés malgré eux.

...'accès direct aux infirmiers en pratique avancé soit subordonnée à leur exercice au sein d'une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre professionnels de santé. Il faut donc exclure cette ouverture dans les communautés professionnelles territoriales de santé. En effet, dans les CPTS, les soins de premier secours sont centrés sur le médecin généraliste dont le rôle d'orientation des parcours de soins ne saurait être remplacé par l'infirmier en pratique avancée. En outre, l'ouverture de l'accès direct aux IPA dans les CPTS désorganiserait l'accès aux soins de premiers recours dans ces centres et ainsi l'entrée dans le parcours de soins. C'est donc afin de préserver la sécurité, la qualité et la coordination de ce parcours que je défe...

...ne coordination autour du patient. En ce sens, les CPTS ne peuvent pas être mises sur le même plan que les centres de santé ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). De plus, l'ouverture de l'accès direct aux IPA dans les CPTS reviendrait à créer plusieurs entrées dans le parcours de soins et à désorganiser la coordination des équipes de soins primaires, jusqu'à présent assurée par le médecin généraliste.

Le présent amendement vise à inclure dans la première phrase de l'alinéa 6, après la mention de l'article L. 6323-3, les mots « et d'un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». J'ai du reste constaté en commission que cette proposition n'avait pas été parfaitement comprise : il ne s'agit pas de soumettre la pratique technique à un protocole, c'est-à-dire en quelque sorte les arts paramédicaux, mais les relations. Peut-être ne le saviez-vous pas, madame Rist : à ma connaissance, aucun syndicat médical, non plus que le grand collectif qui vient d...

...à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure ». Très sincèrement, le fait que le projet mentionne l'exercice coordonné ne signifie pas que les professionnels en cause s'y conformeront. Par ailleurs, nous ne pouvons à la fois faciliter l'accès aux soins, donc la multiplication des actes médicaux, et dévaloriser les médecins libéraux, payés à l'acte. La plupart des généralistes ou spécialistes établis dans certains territoires sont d'ailleurs bien loin de faire preuve de l'individualisme que je leur entends reprocher ici. Au contraire, madame la rapporteure, ils pratiquent de fait l'exercice coordonné ; ils n'ont pas besoin, pour travailler ensemble, d'une CPTS ou d'un autre machin technocratique tel que les ESP et ...

Cet amendement de repli de notre collègue Thierry Frappé vise à encadrer l'évolution prévue par l'article 1er de la proposition de loi : l'accès direct aux IPA, kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés, autrement dit le fait que nos compatriotes recevront un traitement différent selon qu'ils appartiendront à la catégorie des Français avec médecin ou à celle des Français sans médecin. En vue de garantir le respect du principe d'égalité et la qualité des soins prodigués à tous, il convient donc d'ajuster la mesure en subordonnant cet accès direct à « un exercice protocolisé ».

Nous sommes en train de céder à notre habitude d'aller trop loin, de légiférer au sujet des relations interprofessionnelles, de nous immiscer dans les discussions entre médecins, infirmiers, paramédicaux, qui sont accoutumés à travailler ensemble. Si vous souhaitez cet accès direct aux soins, sécurisez-le, faites en sorte d'éviter le risque d'erreur de diagnostic : soumettez la prise en charge à un protocole. Nous ne demandons rien d'autre. Nous sommes plusieurs, sur divers bancs, à vous avertir que votre mesure susciterait un autre risque important, celui que les médec...

Nous pouvons nous réjouir que ce soit un médecin qui parle de médecine !

Ainsi, les médecins ne seraient pas favorables au fait que les patients accèdent directement à d'autres professionnels de santé. Je vous rassure, madame Mélin : j'ai d'autant mieux entendu les syndicats que leurs propos ont parfois été assez virulents – j'ai donc bien entendu qu'ils n'approuvaient pas cet accès direct –, mais, cela pour être tout à fait objective, vous oubliez de préciser qu'un syndicat de jeunes m...

Alors, si l'on veut prendre en charge un patient dans le cadre d'un exercice coordonné, la moindre des choses est que l'information circule ! Supposons une personne soignée par un IPA en accès direct, puis renvoyée à son médecin traitant : celui-ci doit être au courant de ce qui a été fait. Durant le précédent quinquennat, l'accent était mis sur le parcours du patient, notion essentielle à la pertinence et à la qualité des soins : sommes-nous certains qu'au sein d'un projet théorique, global, elle conservera cette importance ? Par ailleurs, dans le périmètre géographique d'une CPTS, il se trouve forcément des médecins li...

Ce nouvel amendement de repli vise à mieux appréhender l'exercice de l'art des infirmiers en pratique avancée sans prescription médicale. La formation rigoureuse pour devenir IPA permet à ces infirmiers d'avoir une expertise cohérente dans le suivi des patients et la qualité des soins prodigués. Il est important cependant que le médecin effectue un contrôle médical dans le cadre de son accompagnement du patient. L'adoption de cet amendement permettrait d'autoriser les IPA à exercer leur art sans prescription médicale à la condition qu'un médecin fournisse une première ordonnance à la suite d'une prise en charge médicale.