Interventions sur "mètres carrés"

L'avis est favorable sur les amendements qui prévoient un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, c'est-à-dire le n° 2466 de Mme Guetté mais aussi les n° 897, 2769 et 2896.

Je tiens à saluer la discussion que nous venons d'avoir. Un consensus s'est formé autour d'une volonté d'accélération. Je veux remercier Mme la ministre pour son geste car nous avons besoin de ce type de signal adressé à tous les opérateurs pour qu'ils puissent s'organiser. En effet, soyons très clairs : l'abaissement du seuil à 1 500 mètres carrés produira un impact très fort, nous nous en rendrons nettement compte.

Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L'article 11 semble vidé de sa substance par la série d'exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C'est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant que « [l]'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter le site de tout ou partie de l'obligation ». J'insiste, il convient de ne pas conférer à ces exon...