Interventions sur "logement"

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel » les mots « L'appui physique ». C'est devenu une habitude de prendre des mesures antisociales sur le logement : il y a cinq ans, c'était la baisse des APL, aujourd'hui, c'est une loi qui, en criminalisant les plus fragiles et en multipliant les expulsions, va augmenter le nombre de personnes vivant dans la rue. C'est inacceptable ! À la suite de la réforme du Gouvernement, 30 % des bénéficiaires des APL ont vu leur allocation baisser de 73 euros, et 400 000 personnes ont vu leurs droits suspendus. En Fra...

Il vise à substituer aux mots « concours matériel ou moral » les mots « soutien physique ou intangible ». Je voudrais rappeler les propos prononcés par Emmanuelle Wargon lorsqu'elle était ministre du logement.

Vous allez comprendre le rapport, à moins que vous ne méprisiez ses propos. Je vous invite toutefois à les respecter, malgré mon opposition à la politique menée au cours du précédent quinquennat, qui s'est traduite par une baisse de 15 milliards au détriment du logement. En mai 2021, à l'occasion de la présentation du premier bilan de l'Observatoire des squats, elle avait souligné que « si tous les cas de squats sont inadmissibles et suscitent régulièrement une émotion légitime, le principal enseignement de ce premier bilan est que le squat n'est pas un phénomène massif en France », avant d'ajouter : « Il faut que le droit reste du côté des propriétaires. Mais ...

...udrais faire le lien entre le contenu de cette proposition de loi et le contexte social dans lequel nous vivons, en pointant du doigt le problème particulier de l'augmentation des charges locatives. À la suite de l'explosion du prix de l'énergie, électricité ou gaz, et malgré le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, qui est inefficace, en particulier pour les locataires habitant en logements collectifs, les charges augmentent et de nombreux locataires se trouvent en situation d'impayé. Avec cette proposition de loi, ceux-ci pourront être plus facilement expulsés alors qu'ils sont victimes de votre politique énergétique défaillante.

Le groupe Les Républicains s'associe à cet amendement, qui constitue une avancée importante. J'ai été premier adjoint au maire pendant de nombreuses années ; cet élément manquait, alors que les maires sont des officiers de police judiciaire et qu'ils se trouvent sur le terrain, au plus près de ces situations. En plus, ce sont eux qui doivent trouver une solution de relogement, ensuite ! Cet amendement intelligent va dans le bon sens ; nous le voterons.

Je dois avouer mon scepticisme quant à cet amendement. Le maire, en tant qu'officier de police judiciaire, exerce déjà toute une série de responsabilités en matière de logement et notamment – c'est la plus importante – celle de prendre un arrêté de péril. On connaît l'importance de ces sujets, et le caractère défaillant du système actuel, qu'ont montré le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, et, plus récemment, l'effondrement d'un immeuble à Lille. Selon nous, il faut plutôt donner les moyens aux collectivités d'exercer les prérogatives qui leur sont déjà attribuées ...

...agir en quarante-huit heures. Plusieurs amendements traitent de la question de la flagrance, clarifions-la donc. Si ce soir, vous constatez que votre domicile est squatté, vous pouvez porter plainte, faire constater l'occupation et saisir le préfet. Vous le pourrez toujours, si vous ne constatez l'occupation qu'au retour d'un d'un week-end de deux jours ou d'un déplacement d'une semaine, ou si le logement concerné est une résidence secondaire dans laquelle vous ne vous étiez pas rendu depuis trois mois ! Il n'y a donc pas de problème de flagrance. Je le répète pour tous les Français qui nous écoutent : si, en entrant dans votre domicile, vous constatez la présence d'un squatteur, il faut commencer par porter plainte et faire constater le squat par un OPJ – qui pourra désormais être un maire – pui...

...otre domicile à votre retour, quel qu'en soit le moment, vous pouvez faire expulser les personnes concernées dans les quarante-huit heures – et c'est heureux, personne ne pense le contraire. Mais une question reste en suspens : si les évacuations de domicile sont déjà possibles sous quarante-huit heures, à quoi sert cette proposition de loi ? Elle tend à faire évacuer en quarante-huit heures les logements vides des multipropriétaires et à faire condamner à des peines de prison les locataires qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Voilà ses objectifs ! Vous l'aurez compris, les membres du groupe LFI – NUPES s'y opposent.