Interventions sur "logement"

C'est le manque de moyens pour les travailleurs sociaux du 115, le manque de places d'hébergement d'urgence, le peu de logements sociaux construits alors que la demande ne cesse d'augmenter, la coupe des APL. Votre loi va y ajouter l'affaiblissement considérable des dispositifs de prévention des expulsions. Elle constitue une attaque sans précédent…

…à l'encontre des droits et de la protection des locataires. On sait que le mal-logement a un coût humain important, car il met en question l'accès à l'emploi, à la santé, à la scolarité. Tout cela va peser humainement et économiquement sur l'ensemble de la société. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, il est certain que nous avons des désaccords, mais je sais que votre parcours vous rend sensible à la question du mal-logement, et que vous voulez continuer...

pour les personnes qui rencontrent des difficultés de logement comme pour les petits artisans, commerçants et entreprises qui occupent des locaux sans droit ni titre – car c'est aussi cela, la réalité. Pour améliorer les rapports locatifs, il existe une autre voie : sécuriser le locataire autant que le bailleur, revoir les loyers à la baisse et les encadrer, revaloriser les APL, créer une sécurité sociale du logement. Ces dispositions, comme d'autres, pourr...

Dans notre pays, la crise du logement n'a jamais été aussi importante depuis des décennies. Je terminerai donc comme j'ai commencé, avec les mots de l'abbé Pierre – en espérant qu'ils résonneront en vous autant qu'ils résonnent en nous : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple. »

Ignorez-vous les chiffres de la rue ? Ignorez-vous l'importance de la hausse des loyers dans les communes où leur encadrement est inexistant ? Les squatteurs ne viennent pas de nulle part : c'est la raréfaction du logement qui crée le squat.

Alors que 3,1 millions de logements sont vacants, votre proposition passe totalement à côté du seul sujet qui devrait nous préoccuper : offrir de l'humanité, plutôt que de mener une politique de faits divers ! Je vous appelle donc à rejeter massivement le texte.

…pour redonner toute sa place à la question légitime de l'occupation illégale des logements, qui fait scandale auprès de la population – à juste titre. Vous nous faites des leçons de morale, chers collègues de la NUPES, mais vous votez généralement avec la majorité présidentielle. Cessez donc cette agitation qui vous anime quand cela vous arrange ; demain, vous vous féliciterez d'être dans le camp la majorité. Votre indignation est à l'image de votre position en matière de logement : ...

Il est insupportable de recevoir des leçons de morale de la NUPES, alors que depuis quarante ans, le Parti socialiste a largement contribué à l'échec de la politique du logement en France. Vous êtes coresponsables de ce que vous dénoncez, chers collègues !

Les écologistes également sont coresponsables : Mme Duflot a été ministre du logement, elle aussi.

Vous faites semblant de découvrir des situations auxquelles vous avez contribué. Vous êtes à la tête d'un nombre incalculable de collectivités territoriales – notamment de communes –, y compris de grandes collectivités urbaines, qui disposent de beaucoup de moyens pour le logement : vous êtes donc coresponsables de la situation que vous dites déplorer. Les communistes sont coresponsables également !

Qu'a fait M. Mélenchon, quand il était ministre de M. Jospin dans un gouvernement de gauche plurielle ? A-t-il démissionné pour protester contre la politique du logement en France ? Jamais !

Vos leçons de morale sur la situation du logement en France sont donc insupportables. Vous opposez d'honnêtes gens – ceux qui paient votre échec en matière de logement – à d'autres honnêtes gens – ceux qui ont investi dans un bien qui se retrouve illégalement occupé et sont victimes de laxisme judiciaire. Il n'y a donc que le Rassemblement national qui défende les honnêtes gens des deux bords, les victimes de mal-logement et les victimes de lax...

puisque, finalement, nous débattons de deux principes à valeur constitutionnelle : d'un côté, le droit au logement, de l'autre, le droit de propriété. Nous défendons la motion de rejet parce que nous considérons que cette proposition de loi rompt l'équilibre juridique entre ces deux principes constitutionnels.

En portant atteinte au droit au logement, le texte, de facto, est défavorable aux locataires, aux mal-logés et aux sans-abri. Je le dis avec gravité : si cette proposition de loi venait à s'appliquer dans le contexte de crise du logement que nous vivons – je rappelle qu'on dénombre 300 000 SDF et 4 millions de personnes mal logées –, elle constituerait une véritable bombe sociale, une machine à fabriquer du sans-abrisme. Voilà la...

Or cette procédure ne s'applique pas aux squatteurs, mais à des personnes entrées en toute légalité dans un logement, qui ont signé un bail et payé leur loyer mais qui sont confrontées à des difficultés financières, comme cela arrive à des millions de Français. Elle s'applique même à des locataires…

…qui payent leurs loyers rubis sur l'ongle mais qui sont expulsés en raison du congé pour vente donné par leurs propriétaires qui décident de vendre leur logement. Dans ces cas précis, vous restreignez le pouvoir d'appréciation du juge, vous réduisez la durée des procédures d'expulsion et vous l'empêchez de faire son travail ,

c'est-à-dire de prendre en considération la situation sociale des familles afin d'éviter le sans-abrisme. Je suis très déçu des travaux en commission car c'est un secret de polichinelle au sein de la majorité et du Gouvernement que M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement ne partage pas la philosophie de ce texte. Malheureusement, cette position n'a pas permis de faire évoluer celui-ci. Il existe une coalition entre la minorité présidentielle et les groupes RN et LR…

En effet, vous avez commencé votre propos en disant que, parfois, on squatte un logement pour éviter la maladie et la mort, comme si le squat était un acte de légitime défense.

…comme si la question du logement était demeurée le point aveugle de toutes les politiques publiques. Vous savez bien que c'est absolument faux, et s'il ne fallait vous donner qu'un exemple, je citerais la loi Dalo – excusez du peu.

Cette outrance dessert profondément votre propos. C'est vrai, les difficultés de logement existent, et nous avons le devoir d'y répondre. À la fois les élus nationaux que nous sommes et les élus locaux, notamment les maires, ne font qu'essayer de répondre aux besoins de leur population en matière de logement. Ce n'est pas facile.