Interventions sur "logement"

Mais non ! Nous nous évertuons à vous expliquer que ces augmentations successives – 3,5 % pour l'année dernière, puis de nouveau 3,5 % pour cette année – ne sont pas supportables. Je comprends que vous ne l'entendiez pas, car vous ne voulez pas reconnaître que votre politique du logement mérite un zéro pointé – je suis désolée de vous le dire, monsieur le ministre. Il y a deux semaines existait encore un espoir illusoire, car nous attendions les conclusions du volet logement du Conseil national de la refondation. Mais c'est un échec : la seule réussite du CNR est de rassembler tous les acteurs du logement contre la politique du Gouvernement.

Le CNR logement a mobilisé 200 personnes ; il a donné lieu à des dizaines de réunions et à trois rapports, mais…

…une nouvelle fois, vous avez fait la démonstration que vous n'aviez rien à proposer. Il suffit de considérer les commentaires qu'il a inspirés aux acteurs du logement : « pour l'ensemble des acteurs, le sentiment d'un rendez-vous manqué » ; « la montagne accouche d'une souris » ; « tout un secteur méprisé » ;« inquiétudes sur le logement social » ; « CNR logement : les professionnels expriment leur "colère" » ; les annonces provoquent la « déception ». Ce n'est qu'un extrait du florilège des commentaires négatifs sur les conclusions du CNR.

Pour finir, je citerai le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, co-animateur du CNR pendant plus de six mois, qui dit avoir un sentiment de « gueule de bois » et qui précise que « deux gros sujets d'inquiétude » subsistent. Finalement, c'est l'Association des maires de l'Île-de-France (Amif) qui a le mieux résumé les conclusions de ce CNR logement : ces maires, qui comptent dans leurs communes plus de 1,3 million de mal-logés, n'y ont vu « qu'une liste de mesurettes décevantes ». L'envers de ces mesurettes nous a été annoncé hier lors des assises des finances publiques : après la baisse des APL, après celle des moyens alloués aux organismes HLM, et alors que la part du PIB consacrée au logement par les pouvoirs publics s'établit à 1,5 %, ...

Le seul bouclier social, c'est le gel des loyers. Monsieur le président de la commission, vous nous demandez des propositions. En six mois de travail, les membres du CNR logement ont fait de nombreuses propositions que nous faisons nôtres. En voici quelques exemples : convertir 100 000 logements en deux ans en bail réel solidaire (BRS) ; faciliter le reconventionnement des prêts locatifs sociaux (PLS) en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), autrement dit depuis le faux logement social vers le logement très social ; créer une allocation modulable pour garantir un tau...

…limiter la plus-value sur les logements dont la valeur est directement liée à des investissements publics. Les acteurs du logement ont fait des dizaines et des dizaines de propositions ! Ce ne sont donc pas les idées ou les solutions qui manquent, car ils vous les ont apportées sur un plateau, mais l'argent. Vous préférez baisser les impôts des grandes entreprises et des plus riches plutôt qu'investir dans le logement.

Alors que notre pays est confronté à une crise du logement se traduisant par une demande grandissante de logements et des exigences croissantes en termes de qualité, il faut avoir conscience que ce plafonnement, qui n'est ni plus ni moins qu'une perte de recettes potentielles pour les bailleurs, va contraindre leurs capacités de construction et de rénovation. Ne risque-t-on pas de les pousser à reporter leurs travaux, notamment énergétiques, qui permettr...

Attention donc à ne pas poursuivre des objectifs contradictoires. De même, ne risque-t-on pas de décourager les investisseurs dans la pierre ? En encourageant davantage la construction et la rénovation, nous augmenterions pourtant l'offre de logements, ce qui diminuerait la pression immobilière au bénéfice des locataires. En outre, votre texte nous semble souffrir d'une lacune, qui pourrait l'empêcher de protéger effectivement tous nos petits commerçants. En effet, si vous entendez plafonner l'IRL et l'ILC, vous n'évoquez pas le plafonnement de l'indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC), qui est pourtant éga...

...ns diront que c'est un moindre mal, que sans cette proposition de loi, la hausse aurait été d'au moins 6 %. Mais pour ceux qui vivent des fins de mois difficiles, c'est déjà trop, car cela peut suffire à les faire basculer dans la précarité. Si nous sommes favorables au bouclier que vous souhaitez instaurer, nous pensons qu'il devrait être accompagné d'une revalorisation des aides personnelles au logement, au moins pour accompagner les plus fragiles. Qu'attend le Gouvernement pour en décider ? Une nouvelle crise sociale ? Une dégradation de la situation économique ? Par ailleurs, nous savons que si les PME sortent peu à peu de la crise, leur situation reste délicate. Dans un contexte d'augmentation des coûts, et alors que la consommation n'est pas au rendez-vous, une augmentation soudaine des loy...

...ont assumer l'augmentation massive des loyers dans les prochains mois. Je tiens donc à réaffirmer, au nom du groupe Renaissance, notre souhait de reconduire un dispositif équilibré plutôt que de geler les loyers ou d'étendre les mesures à d'autres entreprises. J'appelle donc chacun des députés présents ce soir à voter en toute responsabilité : il ne tient qu'à nous de ne pas aggraver la crise du logement,…

…en adoptant ce texte dont la seule vocation est de prolonger le plafonnement de l'indice des loyers. Comme vous pouvez le constater, chers collègues, c'est bien notre groupe – et lui seul – qui est force de propositions en matière de logement depuis le début de la législature.

...ticulier l'électricité, mais aussi le gaz, qui a augmenté de 68 % en deux ans et dont les tarifs seront en outre dérégulés à partir du 1er juillet. Au moment même où ils doivent affronter une explosion des charges, vous condamnez donc à une véritable double peine ces jeunes, ces travailleurs de la première ligne, ces retraités, tous ces foyers modestes pour lesquels, faut-il vous le rappeler, le logement constitue de très loin la principale dépense. Vous avez beau jeu de nous faire remarquer que certains de nos collègues sénateurs entendaient porter ce faux plafond à 6 %, arguant qu'avec ce texte, nous échapperions au pire.

...ltés des bailleurs – puisque votre sollicitude à leur égard ne dure que tant qu'elle vous permet de reporter sur les locataires les efforts sur les loyers et les charges –, compensez auprès d'eux le gel des loyers que nous proposons. Et, quoi qu'il en soit, modifiez le calcul de l'indice locatif pour le décorréler de l'inflation. Deuxièmement, il faut, tout simplement, retrouver une politique du logement. En effet, la situation actuelle ne résulte ni de la guerre en Ukraine, ni de la crise climatique : c'est bien l'impéritie de nos politiques publiques, notamment l'effondrement de la production, qui en est la cause. Votre inconséquence ne se mesure pas seulement au fait que vous découvrez tout juste que votre dispositif s'éteint dans quelques semaines, mais surtout à vos choix, qui ont conduit à ...

... la hauteur de l'IRL plafonné, de même que vous ne vous êtes nullement engagés à tenir compte du besoin d'accompagnement des propriétaires, auxquels vous imposez un effort considérable au moment même où ils doivent procéder à des travaux de rénovation énergétique. Or le plafonnement de l'augmentation des indices locatifs ne saurait constituer à lui seul une politique durable alors que la crise du logement s'aggrave, alors que presque 2,5 millions de Français attendent un logement social et que 330 000 sont sans domicile fixe. Pour faire face à une telle situation, il faudra davantage que des mesurettes. Le loyer constitue le principal poste de dépenses des ménages : dans les zones tendues, il peut représenter 40 % de leur budget ! En tant qu'il vise à prolonger le plafonnement de la hausse des lo...