Interventions sur "logement"

Or, depuis la première élection d'Emmanuel Macron, on ne compte plus les mesures antipauvres et antilocataires : baisse des APL ; effondrement de la production de logement social ; augmentation de l'indice de réglementation des loyers qui constitue, de fait, une augmentation des loyers ; expulsions d'étudiants de leur logement au CROUS et destructions de foyers de travailleurs pour les Jeux olympiques – sans compter la nomination au ministère du logement de Guillaume Kasbarian…

…auteur de l'infâme loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, qui permet d'expulser les locataires.

Elle est longue, la liste de l'ensemble des mesures qui constitueraient un plan d'urgence salutaire, tout en changeant durablement le rapport de force, afin que chaque personne ait un toit au-dessus de sa tête. Je vous ai parlé de la fresque de l'abbé Pierre à Montpellier. Elle va bientôt disparaître derrière un bâtiment modestement appelé « Folie montpelliéraine » – on ignore quel type de logement sera proposé et quelle sera la proportion de logements sociaux. Ce projet est à l'image de la politique gouvernementale : de grands projets et de grandes folies, qui ne règlent jamais les problèmes sociaux, économiques, écologiques, les problèmes de fond.

Alors, je réitère ce que j'ai dit en commission : cette proposition de loi vient comme une rustine sur un pneu éventré. Il est indécent de laisser vacants des bâtiments quand nos concitoyens et concitoyennes peinent à trouver des abris. Et c'est le Gouvernement qui est responsable, le Gouvernement et son inaction. Alors, permettre la transformation des bureaux vides en logements est une idée.

Cela permet de créer du logement sans artificialiser de nouvelles terres. Cette proposition de loi présente principalement des mesures techniques, comme les assouplissements administratifs. Cependant, il est à noter que la transformation entre ces deux usages – du bureau vers le logement – nécessite des réhabilitations précises, et la prise en compte de problèmes très concrets : hauteur des plafonds ; volume des pièces plus imp...

Monsieur le nouveau ministre délégué chargé du logement, les défis ne manquent pas pour remédier à la crise actuelle du secteur :…

Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements de notre collègue Romain Daubié. Une telle proposition de loi n'est pas sans mérite : vous souhaitez, monsieur le rapporteur, faciliter la transformation des bureaux en logements. C'est une bonne mesure, mais gardons à l'esprit que cela ne suffira pas à résoudre la crise actuelle – et, au reste, la loi le permet déjà quand cela a du sens et répond à un besoin. Connaissant votre capacité à analy...

Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l'abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. Quarante ans plus tard, la possibilité de disposer d'un logement décent devenait un objectif à valeur constitutionnelle. Depuis soixante-dix ans, nombre de gouvernements se sont succédé et pourtant, vous en conviendrez, le problème persiste. Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans au ministère du logement – qui a changé d'intitulé de nombreuses fois –, où j'ai commencé comme techn...

…qui a travaillé sur ce texte dont l'examen était initialement prévu à une autre date, et qui est aujourd'hui en déplacement à Marseille, justement sur le sujet du logement. Vous connaissez sa mobilisation et celle du groupe Socialistes et apparentés sur ces questions, en particulier dans leur dimension opérationnelle, comme en témoignent notre importante contribution sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, et notre proposition de loi, défendue avec Annaïg Le Meur, visant à remédier aux déséquilibr...

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter contre la crise du logement. En effet, compte tenu de la dynamique démographique du pays, de la faible production de logements et de la baisse des prêts immobiliers accordés par les banques, nos concitoyens éprouvent des difficultés à se loger. En parallèle, les logements sociaux sont de plus en plus inaccessibles car l'offre peine à suivre la...

Où est le ministre délégué chargé du logement ?

...tion de loi : une augmentation de l'IRL de 3,5 % qui s'ajoute à une hausse identique l'année dernière. Vous avez le culot de présenter votre loi comme une mesure de protection des locataires alors qu'elle est responsable d'une hausse de loyer de plus de 7 % en un an – il fallait oser –, soit plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Vous aggravez la course folle au renchérissement du logement. Depuis les années 1960, la part du budget des Français consacrée au logement est passée de 10 à 30 %.

...reprendre de coûteux travaux énergétiques dans les prochaines années s'ils veulent maintenir ce bien dans le parc locatif. Ils ont parfois contracté des emprunts. Or le coût de la dette comme des travaux augmente, et il en va de même pour les taxes foncières. Nous ne pouvons pas le nier, il faut aussi le prendre en considération. Par ailleurs, au moment où notre pays est confronté à une crise du logement – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – qui se traduit par une demande croissante de logements, à la fois d'un point de vue quantitatif et qualitatif, il faut être conscient que ce plafonnement, qui n'est ni plus ni moins qu'une perte de recettes potentielles pour les bailleurs, les contraindra dans leurs capacités de construction et de rénovation. Ne risque-t-on pas, madame la ministre délé...

Attention donc à ne pas poursuivre des objectifs contradictoires. Ne risque-t-on pas également de décourager les investisseurs dans la pierre ? Alors que si l'on encourageait la construction et la rénovation, on augmenterait l'offre de logements, ce qui diminuerait la pression immobilière au bénéfice des locataires. Il nous faut rechercher une répartition de l'effort qui soit la plus juste possible en veillant à ne pas trop complexifier un secteur déjà bien malmené. Pour ce faire, nous vous proposerons un amendement visant à transformer le principe de plafonnement de la hausse de l'IRL – qui ne correspond pas à la réalité de l'inflatio...

Nous défendrons néanmoins plusieurs amendements visant à rendre plus équitable et plus efficace un texte qui, en l'état, nous semble encore imparfait. Pour conclure, je rappellerai qu'il s'agit d'accompagner les locataires comme les bailleurs face à l'inflation qui les pénalise. Voilà l'objectif qui doit nous rassembler pour surmonter cette grave crise du logement. Il y a urgence à agir, et il faudra d'autres mesures que celles prévues par cette proposition de loi.

...t mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; parmi les mesures votées figurait l'instauration d'un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux. Le texte qui nous est soumis ce soir s'inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, nos commerçants et nos artisans. S'agissant des ménages tout d'abord, rappelons que le logement représente environ 30 % de leurs dépenses de consommation, constituant ainsi leur premier poste de dépenses. Et alors que l'indice de référence des loyers aurait pu dépasser les 5,5 % d'augmentation fin 2022 et même 6,3 % en 2023, la loi que j'ai évoquée a permis de le plafonner à 3,5 %. En maintenant ce plafonnement de l'augmentation de l'indice, nous assurons que les familles françaises ne subi...

Je vous rappelle que nous sommes nombreux, principalement au sein de la NUPES, à avoir cosigné une proposition de loi proposant un gel et même une baisse des loyers des logements,…

Nous devons désormais trouver un équilibre de nature à nous rassembler. Comme nous l'avons dit en commission, ce plafonnement de l'évolution des loyers des logements et des commerces va succéder à celui déjà mis en œuvre depuis la loi du 16 août 2022, ce qui va permettre une hausse des loyers de 7,1 % sur la période considérée : sur une année, cela représente quasiment le coût d'un mois de loyer supplémentaire. Pour de nombreux commerces subissant également l'inflation, la baisse de la consommation des ménages et l'insuffisance du bouclier tarifaire sur les ...

L'argument constitutionnel ne tient donc pas plus. Vous en convenez d'ailleurs vous-même dans votre rapport en indiquant que le caractère temporaire du dispositif est un élément d'appréciation important pour le Conseil constitutionnel. Nous vous proposons à nouveau par voie d'amendement une mesure nécessaire : le gel de l'évolution des loyers commerciaux et surtout ceux des logements.

Le manque de logements dignes et accessibles est une « bombe sociale ». Voilà les termes qu'utilise Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour décrire la situation dans laquelle nous sommes : des loyers trop chers et des prix qui explosent – on le sait, tout augmente, que ce soit le pain, le beurre, l'énergie… tout, sauf les salaires ! Face à la hausse des prix, le loyer devient donc une char...