Interventions sur "logement"

Aucun d'entre nous ne peut rester insensible face aux récits de propriétaires impuissants, privés de leur logement du jour au lendemain par des inconnus qui ont décidé de s'en emparer.

...parlons bien ici de squatteurs, et non pas de locataires qui, en raison des difficultés de la vie, ne parviendraient plus à payer leur loyer. Ce sujet est complexe et sensible, tant il affecte des vies et révèle un état de désespoir et d'impuissance, d'un côté comme de l'autre. Par ce texte, vous avez justement souhaité apporter des solutions à cette impuissance : parce qu'un propriétaire dont le logement est squatté ne peut être laissé pour compte pendant près de trois ans ; parce que la procédure judiciaire est trop longue ; parce que les préfets ne prononcent pas une demande d'expulsion administrative, faute de solutions de relogement suffisantes. Nous considérons que ce texte ne peut être pensé de manière isolée, sans une plus large réflexion autour de l'accès à un logement digne pour tous ; ...

...on groupe, une juste distinction entre un squatteur et un locataire en difficulté. Ainsi, plusieurs mesures offriront des outils supplémentaires aux propriétaires victimes, tels que le transfert de la responsabilité du propriétaire vers l'occupant sans droit ni titre en cas de dommages résultant d'un défaut d'entretien, ou la pérennisation de l'expérimentation issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) pour encourager les occupations intercalaires. Voilà qui permettra d'augmenter la capacité de logements vacants et ainsi de faciliter la prise de décision d'expulsion administrative par les préfets. L'accélération de la procédure judiciaire pour impayés est également la bienvenue, dès lors que le délai d'instruction laissé au préfet pour mettre un squatteu...

...diquent manquer de moyens depuis des années. La France est maillée d'acteurs engagés – experts, volontaires – qui méritent tout notre soutien et notre reconnaissance, et certainement pas notre défiance ni notre aveuglement ! Nous devons être à la hauteur de la crise qui se joue, celle qui affecte plus de 14 millions de personnes en France, celle qui va s'aggraver dans les années à venir, faute de logements disponibles face aux demandes, faute de nouvelles unités construites ou réhabilitées, faute de ménages aux revenus suffisants pour s'offrir un loyer, un emprunt ou un logement décent. Parallèlement, les réformes de l'assurance chômage, du RSA et des retraites …

…vous auriez pu renforcer la lutte contre les pratiques illégales connues, telles que les congés pour vendre abusifs, vous auriez pu donner des outils aux communes pour limiter le déferlement des résidences secondaires. Monsieur le rapporteur, samedi dernier, nous étions 3 500 dans les rues de Bayonne pour dire « Aski ! », c'est-à-dire « Assez ! », et pour défendre le droit au logement pour tous. Pour diminuer le nombre de loyers impayés, vous auriez pu inciter à l'utilisation de la garantie Visale – visa pour le logement et l'emploi – et mettre en place la garantie universelle et obligatoire des loyers. Pour donner les moyens aux Français modestes de se loger, vous auriez pu lutter contre la hausse des loyers, prévoir des outils d'aide à l'accession comme l'APL accession, que...

Pour rappel, d'après une enquête de la Fondation Abbé Pierre, un à trois ans après l'expulsion, 32 % des ménages ne retrouvent pas de logement ; ceux qui se sont relogés ont mis en moyenne onze mois à y parvenir ; parmi les enquêtés, 29 % n'ont pu poursuivre leur activité professionnelle – et je ne parle même pas de l'impact sur la scolarité des enfants et sur la santé physique et psychologique des personnes concernées ! Votre texte va non seulement à l'encontre des objectifs de votre plan quinquennal Logement d'abord, mais aussi de vo...

Ah, merci à tous ! Je crois que nous attendons encore un petit peu de monde… Nous voici à nouveau réunis autour de la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, qui vise à protéger les logements contre l'occupation illicite. Elle vient compléter le travail déjà réalisé dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, votée en 2020. Poursuivant son parcours législatif, qui a débuté avec un premier examen en novembre 2022, le présent texte a été enrichi de différents débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il apporte des réponses concrètes et ef...

Au travers de cet objectif, nous espérons lever les réticences de certains propriétaires, qui hésitent à mettre en location leur logement par crainte légitime de ne pas pouvoir lutter efficacement contre les locataires qui refuseraient de payer leur loyer et se maintiendraient dans les lieux. Je le rappelle, certains propriétaires sont des retraités, pour qui la mise en location de leur bien constitue une source de revenus parfois essentielle. Ce texte ne résout évidemment pas l'ensemble des problèmes de logement dans notre pays. ...

...tte terriblement, malgré la qualité des débats, malgré les alertes des associations, malgré les différentes rédactions proposées, malgré, parfois, l'avis favorable des membres du Gouvernement sur des amendements que nous avons soutenus, malgré les réserves exprimées à l'instant par le garde des sceaux, l'adoption probable de ce texte en première lecture alors qu'il ne résoudra en rien la crise du logement, alors qu'il accroîtra les difficultés de milliers de gens. Votre intention était louable, à partir du constat de plusieurs cas par an, d'aider quelques petits propriétaires victimes de squatteurs. Mais vous faites voter in fine une proposition de loi qui criminalise l'impayé de loyer, qui étend à la notion de bâtiment vide ce qui est prévu pour les domiciles, qui protège les marchands de...

Le groupe GDR – NUPES votera contre cette proposition de loi. Je suis atterré. En effet, il y a un relatif consensus, depuis une vingtaine d'années, que les gouvernements successifs soient de droite ou de gauche, pour essayer de concilier la protection des propriétaires avec celle des locataires, étant entendu que la pénurie de logements rend la situation très difficile. Depuis les protocoles Borloo jusqu'à la loi de 2014 sur la garantie universelle des loyers, les uns et les autres se sont efforcés, je le répète, de concilier les intérêts des propriétaires et le droit au logement, donc les intérêts des locataires, en évitant autant que possible les expulsions locatives, qui sont toujours un échec pour tout le monde puisque les ...

Soyons factuels : c'est un mauvais texte pour les propriétaires, pour le droit de propriété, et un mauvais texte pour les locataires, pour le droit au logement, pour les droits de l'homme. Ce texte divise les Français au moment où il faut les rassembler. Franchement, vous avez défendu une proposition de loi que je qualifierai de sale.

... nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer. La situation est encore plus grave quand on sait qu'un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont des retraités comptant sur ce revenu pour arrondir leurs fins de mois. Empêtrées dans des procédures trop lentes, ces victimes attendent des mois, des années même, avant de reprendre possession de leur bien et, pendant ce temps, leur logement est occupé, devant leurs yeux impuissants. L'injustice de la situation est criante. Les honnêtes gens qui respectent les lois trinquent pendant que les squatteurs en profitent. Parfois, la situation est tellement grave qu'elle mène à des actes désespérés : une femme a tenté de s'immoler par le feu, place de l'hôtel de ville, en janvier dernier. Son appartement était squatté ; elle a dû d'endetter...

Nous vivons une crise du logement terrible : 4 millions de personnes mal logées, 300 000 sans domicile fixe ; surtout, des loyers qui augmentent et des charges locatives qui explosent. Que tous prennent bien conscience, ici, que dans les HLM et les copropriétés l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz entraîne une hausse des charges de 100 à 150 euros par mois. Dans ce contexte terrible, la majorité n'a pas trouvé mieu...

un texte qui marque un déséquilibre entre le droit de propriété d'un côté et le droit au logement de l'autre. Vous sabordez ce dernier pour donner la priorité à la propriété, avec à la clé des conséquences sociales dramatiques. Je l'affirme avec solennité : ce texte est une bombe sociale. Plus de 200 000 personnes sont engagées dans une procédure d'expulsion ; or vous allez l'accélérer, empêcher le traitement social des situations et augmenter le nombre de personnes à la rue dont certaines po...

Ce n'est pas un sujet qui vous préoccupe car vous avez refusé tous nos amendements en la matière. Je vous avoue que nous avons espéré, à un moment, que le texte serait significativement modifié. Pourquoi ? Parce qu'il a sauté aux yeux de tout le monde que la majorité est divisée et que le ministre délégué chargé de la ville et du logement ne partage pas la philosophie de la proposition de loi. Son absence lors de la discussion d'un texte sur les expulsions locatives en dit très long sur la division au sein du Gouvernement.

La question du logement dans notre pays est une question profondément inégalitaire, profondément sociale. Et comme toujours quand il faut choisir son camp, la macronie défend la minorité des privilégiés, en l'occurrence celle des rentiers.

À l'heure où la France compte 4 millions de mal-logés, 2,2 millions de demandeurs de HLM, 77 000 ménages à reloger au titre de la loi Dalo, et alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vides, votre texte se trompe de cible. Il eût été utile que la morale républicaine – évoquée par certains –, la solidarité et l'humanité inspirassent davantage ce texte et vos amendements. Votre article 1er tend à durcir la répression contre les occupants dits sans droit ni titre et à aligner la peine encourue pour le délit de violation du domicile sur celle encourue par les propriétaires expul...