Interventions sur "logement"

Cela prouve qu'il y a toujours de l'espoir, dans la vie, et qu'il faut s'y accrocher. J'espère que vous allez continuer à changer d'avis sur bien d'autres volets du logement, monsieur Kasbarian, ce qui ne manquera pas de satisfaire toutes les associations défendant les droits humains, en particulier le droit au logement. Laissez-moi néanmoins vous dire qu'un futur ministre du logement serait bien inspiré, s'il voulait se battre concrètement contre la location touristique de courte durée à visée spéculative, de supprimer le bail mobilité créé en 2018 dans la loi porta...

Comme toujours en matière de fiscalité, c'est un débat compliqué. Comme nous l'avons dit à l'occasion de la mission interministérielle consacrée à la lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental – attrition au profit, par exemple, de résidences secondaires aux fins de villégiature, qui représentent jusqu'à 80 % des logements dans certains territoires –, l'évolution de la fiscalité des meublés ne saurait à elle seule résoudre les problèmes de spéculation qui entravent l'accès au logement. Il faudra – et nous souhaitons – donc aller plus loin, et notamment rétablir la justice fiscale entre location de courte durée et location de longue durée : pourquoi ceux faisant l'effort de louer à l'année ne pourraient-ils pas bé...

... locatifs des propriétaires d'un bien meublé unique, qui recourent à titre occasionnel à la location saisonnière – moins de soixante jours par an –, et en tirent un revenu foncier inférieur à 5 000 euros par an. Face à la hausse de la fiscalité immobilière imposée par le Gouvernement, cet amendement tend à aider les propriétaires les plus modestes, qui n'ont d'autre choix que la location de leur logement dans un cadre saisonnier pour s'acquitter de leurs factures et charges courantes, et rester solvables. Comme nous l'avons déjà déploré, la hausse continue des charges qui pèsent sur ces ménages – notamment celle des factures d'électricité, que le Gouvernement a augmentée de près de 50 % en deux ans –, pousse certains Français à trouver des revenus complémentaires, comme dans ma circonscription, s...

...o d'enregistrement, et empêcherait donc les collectivités d'appliquer les outils utiles que nous avons créés à l'article 2. Au reste, pourquoi les 5 000 euros de revenus locatifs seraient-ils moins imposés que les revenus que les déclarants pourraient tirer par ailleurs de leur travail ? Prolongeons le débat : nous ne sommes peut-être pas tous de cet avis, mais je considère, pour ma part, que le logement n'est pas un investissement comme un autre. À travers ce texte, nous défendons bien les petits propriétaires et les classes moyennes, car l'arrivée massive de meublés de tourisme, c'est aussi une augmentation des loyers pour les résidents à l'année ! Les classes moyennes que vous prétendez défendre sont donc les premières victimes des Airbnb, et vos arguments ne sont absolument pas logiques. Quel...

Comme je l'ai déjà expliqué en décembre au début de l'examen du texte, cette proposition de loi vise à la fois à répondre aux locataires qui ont du mal à se loger, en encourageant les petits propriétaires bailleurs que vous prétendez défendre à opter pour la location de longue durée, et à protéger les petits propriétaires occupant leur propre logement, dont la vie est pourrie au quotidien par les nuisances sonores liées aux meublés de tourisme. Ces propriétaires ne supportent plus de vivre dans leur propre logement ! Et ça, vous semblez l'avoir oublié. Les meublés de tourisme, c'est aussi la dévitalisation du quartier : certains immeubles ne comptent plus qu'un ou deux résidents à l'année, qui ne supportent plus le ballet des valises, le défi...

...a location conventionnelle de longue durée, en échange d'un abattement de 50 %. Nous ne touchons pas à cette mesure, qui peut être bénéfique, notamment pour loger les étudiants. Mais elle peut également entraîner des effets pervers, que nous devons encadrer. Prenons l'exemple d'une personne de 60 ans vivant sur le littoral atlantique, qui a reçu un congé pour vente et doit donc trouver un nouveau logement. À la rareté des locations s'ajoute la difficulté d'un revenu modeste, qui ne lui laisse d'autre choix que de louer un meublé dit « de longue durée », dont le bail ne vaut en réalité jamais que pour un an ! Cette personne vivra donc chaque année avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Il y a donc une réflexion à mener sur l'avenir des meublés de longue durée. Je rejoins notre collègue Pi...

Des propriétaires sont contraints de vendre leurs biens, qui tombent aux mains d'institutionnels privés – organismes financiers soutenus par la majorité – ou publics : à Paris, chez Mme Hidalgo et vos amis – j'en sais quelque chose –, l'objectif de logement social s'élève à 30 %.

...Mon collègue Vigier l'a expliqué il y a un instant : pour être classées stations de tourisme, les communes doivent justifier du fait que 70 % de leur parc d'hébergement de tourisme est lui-même classé. Or les meublés classés de tourisme constituent une part très importante de ce parc. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous commençons à avoir des chiffres. Tout arrive ! La grande majorité des logements proposés par l'intermédiaire de plateformes, ceux qui nous posent problème, bénéficient d'un abattement de 50 % : ils représentent de 600 000 foyers, contre 98 500 pour les meublés classés, ceux dont l'abattement atteint 71 %. Or ces derniers appartiennent à des personnes qui ont investi dans leur outil de travail, souvent accompagnées en cela par les collectivités, lesquelles ont besoin de disp...

Nous reprenons le débat entamé tout à l'heure à propos du classement en communes de tourisme. Si l'on maintient ce régime d'abattement de 71 %, nous craignons un appel d'air qui pousserait toutes les communes à se classer. Or beaucoup de communes classées se trouvent en zone tendue et déplorent elles-mêmes l'effet de masse en faveur du logement de tourisme. Je comprends parfaitement que des communes aient besoin d'un classement, mais certaines – Ajaccio, Annecy, Avignon, Carpentras, Orange, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Bordeaux, Caen, Grenoble, etc. – nous ont justement sollicités pour réguler la fiscalité des meublés de tourisme. C'est pourquoi l'idée d'un moratoire, que je vous ai proposée, me semble un bon compromis, sans po...

J'ai pu discuter ce week-end avec un habitant du bassin aixois. Il m'a décrit la prolifération de logements de tourisme dans la circonscription de Mme Ferrari : les habitants ne peuvent plus se loger. Vous devez l'entendre, même si je comprends que vous défendiez un certain cadre professionnel – pour l'exprimer ainsi : plus il y a de meublés touristiques, classés ou non, moins il y a de logements pérennes. Si, encore, ce n'était valable que dans quelques territoires, mais c'est vrai partout ! De plus...

Cet amendement ne vise pas que les zones rurales ou les stations de ski. Les stations thermales peuvent être concernées – c'est le cas d'Aix-les-Bains – ainsi que certaines stations du littoral. Des maires me disent qu'il faut lutter contre l'attrition du logement permanent et les plateformes, mais aussi qu'ils ont besoin de conserver un parc de logements touristiques classés pour accueillir correctement les touristes. Le classement en station classée de tourisme concerne aujourd'hui 498 communes, dont la moitié se trouvent, c'est vrai, en zone tendue. Il faut prendre en considération leur situation particulière. Par ailleurs, les dispositions que contien...