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Pendant ce temps, 5 millions de personnes attendent un logement social, alors qu'en 2022, moins de 100 000 agréments ont été donnés pour la production de logements sociaux. Plus de 3 millions de logements demeurent vacants en France. Face à cette crise, un énième CNR – Conseil national de la refondation – ne suffira pas. C'est toute la copie qu'il faudra revoir. La crise du logement est une bombe sociale à retardement : Airbnb menace d'allumer la mèche penda...
Près de la moitié des logements en location sont possédés par 3,5 % des ménages. Alors qu'en 2016, 300 000 logements étaient mis en location touristique de courte durée, en 2021, leur nombre a plus que doublé, passant à 800 000. À Saint-Malo, par exemple, le tiers des logements dans le centre-ville ancien a été placé sur le marché de la location touristique, entraînant une hausse de 40 % du prix du foncier.
... de doubler ses dépenses de lobbying en l'espace de dix ans. C'est le jackpot à tous les étages ! Il est urgent de mettre fin à cette situation absurde et injuste. Avec cette proposition de loi, nous ferons un premier pas essentiel mais nous n'aurons pas achevé notre combat. Dès aujourd'hui, finissons-en avec les niches fiscales indécentes dont bénéficient Airbnb et les profiteurs de la crise du logement.
Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.
Le groupe LFI – NUPES votera pour cette première avancée mais garde en ligne de mire les combats à poursuivre : la construction d'un million de logements sociaux, la garantie universelle des loyers, l'interdiction des expulsions sans relogement.
« Il faut que la voix des hommes sans voix empêche les puissants de dormir », disait l'abbé Pierre. Ce soir, donnons notre voix à celles et ceux qui sont frappés par la crise du logement et empêchons les profiteurs de crise de dormir.
...que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas. Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d'une lame de fond qui risque d'emporter sur son passage les logements permanents et l'âme qui y est attachée. De ce foisonnement irrégulé naissent des problèmes nouveaux et souvent nombreux : attrition des logements permanents, augmentation des prix de l'immobilier, détérioration de la qualité du bâti et parfois même disparition de la vie de quartier et des commerces de proximité. Des immeubles entiers, des quartiers entiers en viennent à n'être plus constitués q...
se plaisent à décrire d'une manière totalement déconnectée de la réalité. Nous avons besoin du tourisme et d'une offre d'hébergement, je le dis en ayant conscience de ce que cela représente pour certaines villes, moi qui suis élu d'Annecy qui accueille de nombreux évènements comme le festival international du film d'animation. Mais nous avons aussi besoin de logements permanents pour nos fonctionnaires, pour nos jeunes actifs, nos personnels soignants, nos salariés du secteur privé qui n'en trouvent plus.
Ces questions sont bien évidemment complexes et appellent de nécessaires ajustements selon les spécificités locales, notamment lorsqu'il s'agit de communes de montagne. Et sur la question plus générale de la fiscalité, nous serons au rendez-vous. Chers collègues, personne ici ne considère que cette initiative résoudra à elle seule la crise du logement, soyons clairs. Toutefois, parler de crise du logement à longueur de journée et s'opposer à ce texte, c'est faire preuve au mieux de confusion, au pire de cynisme. Le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi.
Alors que la France demeure l'un des pays européens où le nombre de logements par habitant est le plus élevé, nous sommes nombreux à constater une déconnexion entre la disponibilité des logements et les besoins de nos concitoyens. Dans de nombreux territoires, trop de logements sont vacants, ce qui s'accompagne d'une dégradation progressive du parc, alors que dans d'autres, aucun logement n'est disponible à l'achat ou à la location. C'est particulièrement le cas dans les ...
Obliger tous les propriétaires de logements faisant l'objet d'un changement d'usage permanent à fournir un diagnostic classé entre A et D – d'ici à cinq ans pour les logements ayant déjà reçu une autorisation et dès à présent pour les nouvelles demandes – risque de créer un appel d'air pour la rénovation des logements touristiques au détriment du parc locatif de longue durée. À l'heure où nombre de nos concitoyens ont déjà du mal à trouve...
…il importe d'aller plus loin quant à la servitude de résidence principale dans les documents d'urbanisme. Nous devons étendre cette possibilité très attendue aux communes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants ou la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
...ranspartisane figure à l'ordre du jour de notre assemblée. Si le chemin fut long, il ne fut pas vain. Je veux saluer l'excellente collaboration entre de nos deux rapporteurs dont la qualité du travail a permis de doter ce texte d'une ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du marché des meublés touristiques. Alors que les prix de l'immobilier ont bondi de 30 % en dix ans, que de nombreux Français sont tout simplement assignés à résidence faute de pouvoir ac...
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part, et les meublés de tourisme, d'autre part, saturent...
Il s'agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée...
...es loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'urbanisme (PLU) des secteurs dans lesquels, si un programme de logements est réalisé, les locaux seront exclusivement destinés à l'usage d'habitation, pour favoriser la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne durée ou de longue durée. En outre, grâce à un amendement adopté en commission, nous réduirons enfin l'avantage fiscal disproportionné dont bénéficient les meublés de tourisme.
…pour ne pas déstabiliser une économie touristique indispensable au développement des territoires. Au-delà du texte, notre groupe est fier de faire du logement une priorité, au sein de la majorité et aux côtés du Gouvernement, en soutenant la production de logements abordables, en accélérant l'adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique, ou encore en agissant sur la protection des plus vulnérables et sur les politiques locales de l'habitat. Cette proposition de loi constitue un maillon essentiel de notre action en matièr...
...e bataille parlementaire de longue haleine menée par des députés et sénateurs de tous bords. Je souhaite en particulier saluer l'initiative qu'animent avec moi, depuis plus d'un an, le député socialiste et rapporteur Inaki Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que je serais, un jour, aligné avec un sénateur LR en matière de logement ou de fiscalité, je ne l'aurais pas cru ! Pourtant, malgré nos très nombreuses divergences politiques, nous nous sommes attelés ensemble, jour après jour, à démontrer les ravages de la prolifération des meublés de tourisme dans nos territoires. Pour rappel, la France comptait 800 000 locations saisonnières à la fin de l'année 2021, et ce nombre est en hausse vertigineuse. Nous menons la même bat...
Dans le 3
Votre seule action en matière de logement a consisté à voter une loi indigne criminalisant les plus précaires et ceux qui vivent sans toit, un texte cruel et inutile.