Interventions sur "location"

Il vise à préciser que pour les demandes de décompte individualisé, c'est à la plateforme « API meublés » que les communes doivent s'adresser. Je veux répondre aux propos qui ont été tenus dans l'hémicycle sur les petits propriétaires qui mettent en location leur bien sur la plateforme Airbnb. Dans les zones tendues – c'est le cas de la ville de Sète, dans ma circonscription –, les locations Airbnb sont un vrai problème car elles sont utilisées plus de 90 jours par an, et parfois plus de 120 jours. Le marché s'en trouve saturé, si bien que les jeunes ne peuvent plus se loger ou sont obligés de quitter leur ville. Cette réalité, je la vis tous les jo...

...ent, vous voulez retirer aux communes la possibilité de demander un décompte individualisé. Ce faisant, vous supprimez aussi une disposition très intéressante adoptée en commission, prévoyant que la commune soit alertée lorsqu'un meublé est loué plus de 120 jours par an comme résidence principale. Bien que ce ne soit pas l'objet du texte qui nous occupe, je rappellerai qu'au-delà de 120 jours les locations de résidence principale doivent cesser. Il y avait clairement un inconvénient pour les communes à passer du temps sur les différentes plateformes pour y vérifier que les locations n'excédaient pas 120 jours – 90 jours d'un côté, 50 jours de l'autre, etc. C'est dommage de supprimer cette avancée : avis défavorable.

...lus de problèmes. Je reprendrai l'exemple de Sète : le maire de la ville n'a malheureusement pas fait grand-chose pour l'hôtellerie sur le territoire ; les touristes sont donc contraints de se tourner vers Airbnb. Aujourd'hui, on est incapable de savoir véritablement si les logements sont loués plus de 120 jours, donc de vérifier si les propriétaires ne se transforment pas en professionnels de la location de meublés saisonniers. Cet amendement a l'intérêt de permettre au maire d'avoir toutes les données en main pour frapper les propriétaires – sans forcément taper dans leur poche – qui ne se déclarent pas en tant que professionnels.

...ement qui nous est soumis puisqu'il vise exactement la solution inverse. En l'occurrence, notre collègue Habert-Dassault nous propose de supprimer le dispositif qui permet au maire d'être immédiatement alerté lorsqu'un meublé est loué plus de 120 jours dans l'année. Or, dans l'idéal, il faudrait prévenir les maires que des propriétaires sont en train de passer d'un statut d'amateurs proposant des locations ponctuelles à celui de loueurs professionnels. Il faut donc absolument voter contre cet amendement et conserver l'alinéa tel qu'il est rédigé, car il permet justement d'alerter le maire sur les situations d'abus.