Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "locataire"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...ment, il faut répondre à l'urgence. Le gel des loyers est la seule véritable protection possible : quand quelqu'un se noie, on lui sort la tête de l'eau, on ne discute pas pour savoir à quelle profondeur on doit le laisser surnager. Si vous voulez enfin prendre en compte les difficultés des bailleurs – puisque votre sollicitude à leur égard ne dure que tant qu'elle vous permet de reporter sur les locataires les efforts sur les loyers et les charges –, compensez auprès d'eux le gel des loyers que nous proposons. Et, quoi qu'il en soit, modifiez le calcul de l'indice locatif pour le décorréler de l'inflation. Deuxièmement, il faut, tout simplement, retrouver une politique du logement. En effet, la situation actuelle ne résulte ni de la guerre en Ukraine, ni de la crise climatique : c'est bien l'impé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...Peut-être devriez-vous relire La Fontaine : « il faut partir à point », « aller son train de sénateur », comme la tortue, qui « se hâte avec lenteur ». Cette urgence et cette précipitation se sont opposées à toute étude sérieuse des mesures de plafonnement. Vous ne nous apportez aucun élément qui permette d'évaluer leurs conséquences, notamment concernant l'ILC, de même que vous n'avez donné aux locataires aucune assurance, même verbale, que les APL seraient portées à la hauteur de l'IRL plafonné, de même que vous ne vous êtes nullement engagés à tenir compte du besoin d'accompagnement des propriétaires, auxquels vous imposez un effort considérable au moment même où ils doivent procéder à des travaux de rénovation énergétique. Or le plafonnement de l'augmentation des indices locatifs ne saurait co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Battistel, je vous remercie de souhaiter trouver un compromis avec nous. Depuis juillet, le Gouvernement, en relation avec les acteurs concernés, s'efforce précisément de parvenir à l'équilibre, ce qui n'est pas facile : entre 0 % et plus de 6 %, quel taux d'augmentation maximal retenir ? Il faut tenir compte de l'évolution des charges, de celle des revenus des locataires : depuis le 1er janvier 2022, le Smic a augmenté de plus de 9 %. L'été dernier, nous sommes parvenus à un équilibre juridique qu'il s'agit désormais de ne pas fragiliser, de ne pas soumettre au risque de la censure du Conseil constitutionnel ; j'ai donc continuellement plaidé en faveur d'une simple prolongation du dispositif existant, dont l'effectivité est certaine, qui ne chutera pas, puisque ...