Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "local"
43 interventions trouvées.
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.
Louis Boyard :Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l'intérêt général ?
Boris Vallaud :Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.
