Interventions sur "local"

...ous souhaitons éviter toute ambiguïté qui pourrait nuire à notre réflexion commune. Monsieur Morel, votre thèse portait sur Le Sénat et sa légitimité, laquelle fut récompensée par le prix de la thèse de cette institution. Votre regard nous sera donc doublement précieux, notamment s'agissant des pistes que vous pourriez tracer – tant juridiques que pratiques – de nature à renforcer le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires. Le champ que notre mission d'information a vocation à couvrir est vaste et les thèmes à aborder potentiellement nombreux. Je n'en évoquerai que quelques-uns pour lancer nos débats, avant de passer la parole à Mme la rapporteure. S'agissant de la fin du cumul entre le mandat de parlementaire et les principaux mandats locaux, des analyses ont-elles été...

...t-il pas fragilisé l'ancrage territorial des élus en raison des élections législatives qui suivent immédiatement les présidentielles, rendant difficile une campagne personnalisée ? On observe des vagues électorales qui permettent à des candidats non enracinés et non identifiés de bénéficier de cette dynamique. Dans le cadre de la réflexion quant au cadre qui pourrait être bâti s'agissant du rôle local des parlementaires et de leur ancrage territorial, ne faut-il pas prendre en compte les différences entre les territoires ? Par exemple, un élu de circonscription urbaine, qui représente parfois seulement une partie d'une ville, entretient un rapport avec les collectivités locales très différent de celui d'un député dont la circonscription comprend près de trois cents communes, comme dans le Gran...

L'objectif de la loi sur le non-cumul des mandats était de lutter contre l'abstention. Ma question est simple : avez-vous réalisé ou consulté des études sur l'abstention, en comparant les élus qui cumulent des mandats au niveau local avec ceux qui ne le font pas ‒ les parlementaires ? Mon impression ‒ mais je n'ai lu aucune étude à ce sujet ‒ est que les élus qui cumulent des mandats au niveau local sont « mieux élus » que ceux qui ne cumulent pas. Existe-t-il des études à ce sujet ?

...s. Bien que nous puissions les associer, je constate des difficultés à les intéresser, malgré mes efforts réguliers pour organiser des conférences des maires et participer aux conseils municipaux. Je ne pense pas que cela soit lié à la question du cumul des mandats. Nous avons voté une loi il y a un certain temps pour mettre fin à cette pratique. Aujourd'hui, il est essentiel de faire comprendre localement que cette loi a été adoptée et qu'il faut désormais agir différemment. En tant que parlementaires, nous faisons face à la réticence des services de l'État à collaborer avec nous. Ce n'est pas une question de cumul des mandats, mais de coopération. Il ne s'agit pas de multiplier les lois, mais de s'assurer que les services de l'État nous fournissent les informations nécessaires lorsque nous t...

Notre mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires débute aujourd'hui ses travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Garrigues, professeur émérite à l'université d'Orléans, président du Comité d'histoire parlementaire et politique, qui participera à nos travaux en visioconférence en raison du mouvement social qui touche les transports ferroviaires ; M. Guillaume Marrel, professeur de science po...

Imaginer que l'expérience ne peut résulter que d'un mandat local précédent me paraît extrêmement réducteur. L'expérience professionnelle, hors de tout mandat, me paraît tout aussi essentielle. La richesse des parlementaires actuels vient du fait qu'ils disposent souvent aussi d'une expérience professionnelle. À l'occasion de nos campagnes électorales, nous avons entendu que la professionnalisation politique n'était pas du tout recherchée par les citoyens. Or, ...

Une tension existe entre l'exercice d'un mandat national et le besoin de travailler sa circonscription pour ne pas donner l'impression de trahir ses électeurs. Comme cela a été indiqué, si la perception du cumul des mandats a changé, sa réalité n'a pas tant évolué. Plusieurs élus en sont à leur cinquième ou sixième mandat local. Ils disposent sans doute d'une expérience considérable, mais il ne sera jamais possible de savoir ce que d'autres auraient fait à leur place ; auraient-ils fait mieux, ou moins bien, nous ne le saurons jamais Ces cumuls interrogent quant à la possibilité d'exercer efficacement chacun d'entre eux au regard du temps qui peut leur être consacré. S'opposer au cumul des mandats ne me paraît revenir ...

...sément pris l'habitude de structurer leur carrière au sein du Parlement européen en trois mandats : un pour voir, un pour faire, un pour transmettre. Les parlementaires prennent ainsi le temps de gagner en compétences et d'acquérir une expertise de plus en plus exigeante, face à une technostructure administrative également importante au sein de cette assemblée. La question de savoir si un mandat local est nécessaire à un élu national pour être ancré territorialement est en effet connexe, mais différente. Il me semble possible de le rester sans mandat local, mais il demeure indéniable qu'un mandat local facilite cet ancrage. Le cumul dans le temps permet de gagner en expertise et en professionnalisme. Il faut également faire en sorte que les parlementaires disposent de moyens adéquats pour exer...

...chnostructure et du rôle de « service après-vente » qu'il peut jouer auprès des administrations, sa présence physique dans sa permanence lui permet de prendre conscience des difficultés de terrain et de les faire remonter aux administrations et au niveau national. La question est alors celle des moyens et de la formation dont il a besoin pour assurer au mieux ces allers-retours constants entre le local et le national.

...s premières lignes de l'exposé des motifs, vous affirmez : « La fracture entre les élus nationaux et les citoyens s'aggrave année après année. La fonction de député cristallise une forme de méfiance qui, au fil du temps, s'est transformée en défiance. » Le rapport évoque l'abstention en ces termes : « En créant une séparation étanche entre les mandats de parlementaires et les fonctions exécutives locales, le Parlement s'est privé d'un levier puissant pour résorber la fracture profonde qui semble se creuser avec le corps électoral, au regard de l'abstention croissante. » À trois mois des élections européennes, nous savons qu'elles se caractériseront encore par une triste participation, comme les élections départementales et régionales. Le groupe Horizons est dans la majorité. Le président de vo...

... rétablissement du cumul des mandats est contre-productif. Nous sommes continuellement amenés à choisir entre siéger en séance ou en commission, entre nous investir dans une mission d'information ou dans une commission d'enquête, dans un groupe d'études ou dans un groupe d'amitié, entre consacrer du temps au travail parlementaire ou nous rendre dans nos circonscriptions. Vous voulez vous investir localement, comme vous l'affirmez dans l'exposé des motifs : adhérez donc à des associations dans vos circonscriptions.

Les habitants vous accueilleront les bras ouverts. Actuellement, 10 millions de Français ont recours à l'aide alimentaire. Le Secours populaire, la Croix-Rouge ou Linkee ont besoin de bras. Les députés peuvent devenir bénévoles dans ces associations au niveau local.

...fficace. Un Parlement sans contrepoids démocratique au Gouvernement et à l'administration, c'est une démocratie malade, et le non-cumul des mandats instauré depuis dix ans tend à rendre cette maladie incurable. Il est temps, mes chers collègues, de remettre notre parlement, notre démocratie, sur la voie de la guérison en redonnant aux députés et aux sénateurs la possibilité d'avoir une expertise locale. Les députés du groupe Les Républicains voteront donc pour cette proposition de loi organique et soutiendront tout amendement qui visera à mettre fin à cette situation dans laquelle les maires sont les seules personnes, avec les criminels déchus de leurs droits civiques, à ne pas pouvoir siéger dans notre hémicycle.

... été encadrées par deux lois qui en ont limité le champ : la loi du 30 décembre 1985 tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et la loi organique du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Je n'y reviens pas dans le détail, car cela a déjà été évoqué. Selon les termes employés à l'époque, il s'agissait de lutter contre les baronnies locales, dont on déplorait déjà la déconnexion avec les territoires.

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ont tenté d'enrayer ce phénomène de déconnexion en s'attaquant au cumul des mandats. L'objectif était de diversifier les profils, de les féminiser, de rajeunir la classe politique, et ainsi, de limiter ces baronnies locale...

Nous pouvons tous dire ici que nous rencontrons nos concitoyens dans nos circonscriptions, dans nos permanences, sur le terrain ; nous savons qu'il est possible d'être connecté à un territoire sans jamais avoir été élu local. De plus, je rappelle que 50 % d'entre nous sont des élus locaux.

À toute cette charge de travail, il faudrait ajouter un mandat exécutif local ? Un tel mandat, chronophage, réclame du temps et de l'implication. Le dévaloriser ainsi, c'est faire offense au mandat exécutif local.

...ée aura vu une avancée, le vote de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et un grand retour en arrière : le texte que vous proposez « pour renforcer l'ancrage territorial des parlementaires ». Le titre choisi par le groupe Horizons porte en apparence une intention louable pour les parlementaires que nous sommes. Mais qu'est-ce donc que cet ancrage local dont manqueraient les parlementaires ? Désigne-t-il le lien avec les citoyens ? Il existe de nombreuses façons d'entretenir le lien avec eux. Qu'y a-t-il donc à améliorer ? En quoi la situation changerait-elle si un parlementaire était à la tête d'un exécutif local ?

En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? On nous a expliqué tout à l'heure que cela permettrait de mobiliser les moyens locaux au service du mandat national. On en revient à la nationalisation du mandat local et à l'instrumentalisation des mandats les uns par les autres ! En réalité, votre ancrage local ressemble à une conception dépassée de la vie démocratique, voire à une sorte de nostalgie des baronnies locales. Allons-nous reven...

...s institutions. Si vous considérez que des parlementaires ne sont pas suffisamment ancrés dans leur territoire, c'est d'abord à ces parlementaires de se poser les bonnes questions. La déconnexion, que l'on met à toutes les sauces, n'est pas une fatalité. Nul besoin de cumuler les mandats pour rester en prise avec la vraie vie et le quotidien : à nous d'arpenter le terrain, de participer à la vie locale, d'être disponibles pour les élus locaux et d'aller à la rencontre des habitants pour comprendre leurs problèmes. Quel est le sens de la mission des représentants du peuple ? Telle est, au fond, la question qui nous est posée. Comment redonner force à cette mission ? L'ancrage local se mesure à la confiance : tout se joue là, en vivant vraiment dans son territoire – ce que certains ne font pas ...