Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "local"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l'ancrage local. Ceux d'entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu'ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d'assoc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Nous avions d'autres compétences que celles d'un élu local. Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j'ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d'ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d'établissement ou de présidente d'association. Notre ancrage local se développe grâce aux actions que nous menons dans nos territoires, avec les différents partenaires. Enfin, per...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d'une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.