Interventions sur "ligne"

Le droit à l'image, en particulier celui des enfants, n'a jamais présenté une importance aussi grande qu'aujourd'hui dans notre société. L'avènement des réseaux sociaux a bouleversé son exercice, comme le montrent les chiffres suivants : plus d'un internaute sur deux prend une photographie dans le but de la partager en ligne ; plus de 300 millions d'images sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux – rien que sur Facebook, le réseau social de notre génération,…

...s annuellement ; à 13 ans, âge à partir duquel l'enfant a le droit, avec l'autorisation de ses parents, de s'inscrire sur un ou plusieurs réseaux sociaux – je salue le travail mené la semaine dernière par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, et l'ensemble de la majorité sur la question de la majorité numérique, une vraie avancée –, il apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées en ligne, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches ; un tiers des enfants ont une existence numérique avant même d'être nés, par la diffusion de leur échographie. Ces chiffres colossaux et quelque peu déroutants – ils le seraient plus encore si j'avais commencé mon propos en évoquant le « caca Nutella challenge », le « cheese challenge » ou la police des enfants – révè...

Depuis quelques années, nous assistons à un accroissement exponentiel du partage d'informations personnelles en ligne. Cependant, le développement des usages du numérique par les enfants ou à leur encontre doit nous inviter à une vigilance particulière, car il repousse sans cesse les frontières de la vie privée des enfants. La facilité qu'offre internet pour diffuser des informations est la porte ouverte à un certain nombre de dérives, malheureusement consécutives à la grande souplesse de communication qui le ca...

...e par le monde virtuel, et non la subir. Si internet était un ciel où nous pouvions voler sans effort, le but de la loi serait non pas d'installer des feux rouges à chaque nuage, mais d'ajouter des cours de vol à l'école et d'installer des trampolines pour rattraper ceux qui tombent. Voilà à quoi sert cette proposition de loi. En instituant les deux parents comme responsables de la vie privée en ligne de leur enfant, nous rendrons possible un vrai rebond, à savoir un travail judiciaire quand un enfant subit l'emprise, le harcèlement ou la violence en ligne. L'identité virtuelle d'un enfant est la partie de la vie privée qui est la plus exposée en ligne, non seulement par lui-même, bien sûr, mais aussi par ses proches, en particulier ses parents. Il est normal que tout le monde puisse publier ...

Ce texte vise à garantir la sécurité des enfants dans un monde où le numérique est désormais omniprésent : 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d'un internaute sur deux prend une photo avant tout dans le but de la partager en ligne, sur Facebook ou Instagram. Consacré par l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'enfant ainsi que par la directive SMA – services de médias audiovisuels – et le règlement DMA – Digital Markets Act – de l'Union européenne, le droit à l'image des enfants doit être renforcé par une meilleure régulation du numérique. Les enfants sont malheureusement surexposés sur les réseaux soc...

...s et de vidéos à l'apparence banale, mais cette apparence est une illusion. Dès lors que la photo de famille la plus anodine peut être usurpée, détournée, dégradée ou manipulée, la voie est ouverte aux violences éducatives numériques. J'en veux pour preuve les chiffres, vertigineux, cités par le rapporteur : en moyenne, avant l'âge de 13 ans, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne, et 50 % de celles qui s'échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées sur les réseaux sociaux par les parents eux-mêmes. Protéger nos enfants à l'ère du numérique, et en faire des individus libres et suffisamment armés pour affronter l'avenir, est bien l'un des immenses défis de notre société. Il y va de leur développement et de leur santé. Bien sûr, c'est d'abord ...

...le de l'image des enfants influenceurs. Aujourd'hui, vous proposez de faire évoluer notre législation sur le sujet plus large de l'exposition numérique des enfants par leurs parents. Le besoin de reconnaissance des parents à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu'il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et des vidéos de leurs enfants en ligne est devenu un acte banal. On sait pourtant à quel point ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants comportent des risques pour leur développement, parfois pour leur sécurité ou tout simplement pour le respect de leur vie privée. L'espace de la famille ne doit pas rester à l'écart du droit. Il est de notre devoir d'assurer aux enfants la protection qui leur est due. On pourrait mê...

...s et de celle visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Je tiens vraiment à saluer votre travail, monsieur le rapporteur. Malgré cela, il nous faut à nouveau légiférer, cette fois pour garantir le respect du droit à l'image des enfants. Comme d'autres l'ont rappelé, certains chiffres sont inquiétants : un mineur apparaîtrait en moyenne sur près de 1 300 images en ligne avant ses 13 ans, et cette diffusion à outrance a souvent lieu sur ses propres comptes ou sur ceux de ses proches. Les parents ont une responsabilité en la matière et le présent texte permet de clarifier le cadre juridique existant pour veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant prime toujours et pour que la diffusion de contenu – le fameux sharenting – se fasse toujours dans le resp...

...ts. Face à un tel constat, il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, d'adapter notre arsenal juridique à ces nouvelles menaces ; c'est une nécessité. Ce sentiment est largement partagé, comme en attestent les multiples initiatives en cours en la matière : la proposition de loi du président Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée la semaine dernière ; la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier, cosignée par l'ensemble des membres du groupe Renaissance et destinée à prévenir l'exposition excessive de nos enfants aux écrans, que nous examinerons après celle-ci ; et enfin la présente proposition de loi, qui vise à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant. Cette dernière a été déposée à l'init...

...pose des limites strictes à la diffusion et à l'utilisation d'images d'enfants, en particulier dans les cas où cela pourrait porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité morale. L'autorité parentale est une autre composante essentielle pour garantir le respect du droit à l'image des enfants : les parents ont la responsabilité de protéger leurs enfants contre les abus, y compris les abus en ligne et l'exploitation de leur image. Ils doivent donc être conscients des risques et prendre des mesures pour protéger leurs enfants. La pédocriminalité est un danger potentiel pour le respect du droit à l'image des enfants. Les parents doivent donc être vigilants et surveiller attentivement l'utilisation des images de leurs enfants en ligne. Il est également important que les enfants soient éduqués...

...ace. Vous avez éminemment raison de soulever les questions éthiques posées par l'intelligence artificielle. C'est grâce à la force des textes adoptés au Parlement européen que nous parviendrons, petit à petit, à imposer des règles de plus en plus contraignantes concernant ces puissants outils. Madame Moutchou, à l'occasion de nos travaux sur les fausses informations, nous avions évolué sur cette ligne de crête concernant la liberté d'expression, de création et de communication sur internet. Comme je l'avais souligné lors de l'examen de la loi du 19 octobre 2020 sur les enfants influenceurs, il faut se réjouir de l'arrivée de nouveaux outils de création et de communication, mais ne pas oublier de rappeler des grands principes – à l'époque, il s'agissait de rappeler que le travail des enfants es...

Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, que je retirerai d'ailleurs avant sa mise aux voix. Je tiens toutefois à saisir cette occasion pour souligner que la précision introduite à l'article 1er me semble superfétatoire, dans la mesure où l'article 371-1 du code civil prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de leur enfant. La vie privée de l'enfant est, à ce titre, implicitement protégée. On est donc en droit de s'interroger sur la plus-value de l'article 1er , l'article 371-1 étant déjà très explicite sur les droits ...

...rable qui ne serait pas du meilleur effet pour entamer la discussion. Je comprends votre position. Toutefois, l'amendement n° 20, que nous examinerons prochainement et sur lequel j'émettrai un avis favorable, me paraît de nature à répondre en partie à votre préoccupation. Je ne pense pas qu'il faille laisser passer l'occasion qui nous est faite de moderniser le code civil. Vous avez raison de souligner qu'il ne faut y toucher que d'une main tremblante, mais je suis convaincu que la précision dont il est question ici est nécessaire. Nous devons saisir cette chance de mettre en exergue un enjeu qui, me semble-t-il, mérite d'être explicitement mentionné dans le code civil. Je laisserai néanmoins le garde des sceaux développer davantage ce point. Demande de retrait.

Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers leur propre compte ou celui de leurs parents. On estime qu'avant d'atteindre l'âge de 13 ans, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne, sur ses propres comptes, ceux de ses parents ou de ses proches. Ces images, qui finissent parfois sur des sites pédopornographiques – 50 % des images qui y sont diffusées ont initialement été prises par les parents –, peuvent ensuite porter préjudice à l'enfant. Il convient donc de rédiger plus précisément l'alinéa 2 de l'article 2, en y faisant figurer l'impératif que constitue la sécurité de l...

…qui ne vous aura pas échappé. Cela étant dit, si vous n'avez pas recours au 49.3, nous voterons évidemment cette ligne budgétaire.

...vènement de l'influence, laquelle conduit souvent à l'accessibilité à des informations personnelles, ce qui a des conséquences non seulement sur l'intimité de l'enfant, mais également sur son intégrité morale ou physique. Il est donc plus qu'urgent de mettre en place des garde-fous afin de réguler les contenus et de sensibiliser les utilisateurs. Les plateformes, les services de communication en ligne ou les réseaux sociaux, au même titre que les utilisateurs, se doivent de garantir l'intégrité des enfants. En l'absence de tels dispositifs, les services de communication au public en ligne encourraient une amende de 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, comme c'est le cas pour les sanctions prévues par le DSA. Les amendements n° 9, 10 et 11 sont des amendements de repli reprenant les mêmes d...

Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J'en comprends l'esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte. Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l'adhésion au-delà de leurs groupes respectifs. Je leur donne un avis favorable, ainsi qu'au sous-amendement déposé par Mme Des...

... aura pour réflexe de donner au mieux un avis de sagesse, sinon un avis défavorable aux demandes de rapport. Cela étant, votre amendement pose la question de la mobilisation de toutes les forces vives sur le sujet de l'exercice du droit à l'image des enfants. À cet égard, la loi de 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne portait déjà sur cette question. Le décret relatif à son article 1er a été publié il y a un an et nous attendons toujours celui devant être pris concernant l'article 3. Je ne manquerai pas de solliciter sur ce point M. Houlié, président de la commission des lois, afin que le Parlement évalue – c'est la voie que je privilégie toujours – l'application de la régulation du droit à l'image des enfants...

... les dispositions les plus importantes de notre République : celles issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La question est d'importance car, nous l'avons dit auparavant, 700 000 enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année et près d'un tiers des enfants auront connu ou connaîtront dans le futur cette forme d'agression et de mise en vulnérabilité. La vie privée en ligne, ce n'est pas que l'image : ce sont aussi des conversations, des sons, un ensemble de caractéristiques et d'échanges plus ou moins intimes qu'ont les enfants et les adolescents. Ainsi cet amendement vise-t-il à affirmer à l'ensemble du pays que, si nous traitons ici du droit à l'image, nous souhaitons aller plus loin et que nous ne faisons que débuter une réflexion générale sur l'ensemble de nos...

En l'occurrence, vous dites vouloir élargir le champ mais, si je puis me permettre, j'estime que le titre que vous proposez présente un danger. Vous souhaitez y ajouter les mots « et de leur vie privée en ligne », mais l'objet du texte ne concerne pas qu'internet. Le droit à l'image des enfants n'est pas qu'un droit en ligne.