Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "justice"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

…doit nous alerter sur la sécurité des centrales. Nous devrions remercier les militants de ces tests de sécurité ! Soyons sérieux, ces militants et ces organisations ont affronté systématiquement la justice, par exemple au tribunal de Metz, en 2021, au cours d'une longue succession de procès. Mais, qu'ils gagnent ou qu'ils perdent – dans la droite ligne tant du principe fondamental de la République qu'est la liberté d'association, que du principe, qui nous tient à cœur, de la séparation des pouvoirs –, ne nous faisons pas juges. Nous votons les lois,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Pour s'être introduites dans des centrales, une trentaine de personnes ont été poursuivies pendant plusieurs années, puis condamnées par la justice.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

La justice a fait son travail, et elle a tranché. Que cela vous plaise ou non, la séparation des pouvoirs existe dans notre pays. Il est faux de dire qu'on n'est pas poursuivi quand on entre dans une centrale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Je peux ajouter « relative » si vous voulez, mais nous traitons d'un sujet sérieux. Nous avons commencé par examiner une mesure fiscale visant à sanctionner des agissements que nous condamnons tous. Le ministre délégué a souligné que l'État de droit est présent et qu'il revient à la justice de se prononcer. Nous avons continué avec une autre mesure fiscale, concernant l'association Greenpeace. En français, son nom signifie « vert paix »