Interventions sur "justice"

Je m'émeus d'entendre dire que ce projet de budget de la justice risque de ne pas être débattu, alors qu'il l'a été des heures durant, en commission des lois. Nous l'avons amendé et avons adopté tous les crédits de la mission "Justice" ; ce travail accaparant, qui ne fut pas vain, doit être valorisé. Y a-t-il meilleur budget que celui de la justice ? Ce budget, que nous examinons au début de la seconde partie du débat sur le projet de loi de finances, manifes...

Depuis 2017, il a augmenté de 44 %. Le Rassemblement national a coutume de dire que vous êtes Mme Taubira en pire. Eh bien, vous êtes trois fois pire, puisqu'alors que celle-ci n'a permis qu'une augmentation de 15 % du budget de la justice, l'augmentation est trois fois plus importante avec vous !

Vous êtes aussi tellement mieux que ceux qui vous ont précédé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy que vous avez prévu plus de moyens budgétaires là où ils en avaient prévu moins. On peut saluer ce budget qui, comme vos budgets précédents, augmente de 8 %. Plus de justice, c'est plus de crédits pour chaque programme, qu'il s'agisse de la justice judiciaire, de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore de l'administration pénitentiaire qui va compter 2 253 agents supplémentaires. Chers collègues qui vous plaignez sans arrêt d'une baisse du nombre de fonctionnaires, qu'attendez-vous pour dire que c'est bien, en l'occurrence ,

Des magistrats sont recrutés et l'ensemble du corps est mieux payé. Le recrutement concerne également les greffiers. Nous sommes au rendez-vous des états généraux de la justice. Je crois utile de répéter ici ce qui a été évoqué en commission des lois comme, par exemple, à propos du plan de 15 000 places supplémentaires en prison. Il est vrai qu'on les promet depuis longtemps, mais elles arrivent et elles sont d'autant plus essentielles qu'elles vont faire diminuer la proportion des places indécentes. Il y a ainsi un solde de 2 000 places nouvelles, soit plus de 3 600 c...

...les exemples qui confirment mon propos. Ainsi, le numérique est dorénavant déployé dans les tribunaux alors qu'il y a quelques années encore, il n'y avait même pas le wifi, et le budget alloué à l'aide juridictionnelle est passé de 450 millions d'euros en 2017 à 640 millions d'euros en 2022. Certes, je trouverai toujours des gens pour me dire que ce n'est pas Byzance. Mais alors si, pour eux, la justice idéale est Rome, je leur dis que celle-ci ne s'est pas faite en un jour et que tous les chemins nous y mènent aujourd'hui.

...le dénuement budgétaire. Il appartient donc au pouvoir législatif de dénoncer cette situation, puis de la corriger puisque le PLF 2023, dans la rédaction qui nous est présentée, n'y parvient pas ou ne le fait que de façon imparfaite. La hausse des crédits demeure insuffisante et doit être relativisée en fonction des hausses indiciaires légitimes ainsi que de l'inflation. La hausse du budget de la justice suit celle du budget de l'État, ni plus ni moins ; il n'y a pas là matière à s'en glorifier en permanence. Aujourd'hui encore, la France demeure mal placée parmi les pays européens en termes de dépense par habitant consacrée à la justice ainsi qu'en pourcentage du PIB dévolu à celle-ci. Notre justice, quoi qu'on dise, reste drapée dans une robe de pauvreté qui l'entrave, l'empêchant de mener à b...

...lisation de plus en plus fréquente de drones depuis l'extérieur. Elles sont aussi des lieux de violence entre détenus et envers le personnel. Les crédits affectés à la sécurité passive et active ne permettront pas de juguler ces phénomènes en pleine expansion et qui mettent en péril la fonction de réinsertion de la prison. Enfin, s'agissant de l'accès au droit, la rémunération des auxiliaires de justice et l'aide juridictionnelle restent sous le seuil de rentabilité des dossiers, générant de fait une justice à deux vitesses, ce qui n'est pas acceptable dans une démocratie moderne. Le groupe Rassemblement national aurait, vous l'avez compris, monsieur le ministre, de nombreuses raisons de s'opposer à ce budget. Ce n'est qu'en considération du plan de 15 000 places à l'horizon de 2027 – avec tout...

Je voudrais d'emblée éviter un faux débat : le budget de la justice est en augmentation. Pas la peine de chipoter, pas la peine de jouer au jeu où les uns disent : « Nous, on a fait plus que nos prédécesseurs », et les autres : « Non, ce n'est pas vrai, ça ne va pas. » On peut certes constater que l'augmentation des crédits sera grignotée par l'inflation et que celle-ci ne permettra pas à notre pays de monter dans le classement de la Cepej, d'autant que les autre...

...FI – NUPES, on veut s'intéresser à ce qui se passe réellement dans les juridictions. Et si vous refusez de voter ce type d'amendements pourtant de bon sens et d'hyper-repli, des amendements qui permettraient d'améliorer tout de suite le sort des greffiers, des juges et des justiciables, cela veut dire que vous faites perdurer en connaissance de cause la souffrance de l'ensemble des auxiliaires de justice, des greffiers, des juges et des justiciables. Et ce n'est pas acceptable !

Nous avons fait diffuser l'autre jour à l'Assemblée nationale le film La justice à bout de souffle, produit par le barreau de Paris ; une greffière y évoque un de ses collègues qui, à Mayotte, a voulu passer à l'acte ultime pour attirer l'attention sur sa juridiction, et elle m'a demandé de vous poser la question suivante : monsieur le ministre, combien de morts faudra-t-il pour attirer votre attention ?

Je ne le nie pas. On en a tous rencontré. Raison de plus pour demander que le budget soit correctement alloué. Nous avons des désaccords sur le fait de savoir s'il faut mettre plus l'accent sur le carcéral ou sur la justice judiciaire comme des amendements y invitent. S'agissant des 15 000 places de prison supplémentaires dont on nous parle tant, le président de la commission des lois a reconnu lui-même qu'il n'y en aura pas autant. Vous avez indiqué en commission des lois que 2 000 places ont été créées durant le quinquennat précédent, que 500 le seront dans les six prochains mois et que 5 000 autres seront dans le...

Et c'est ce qui fait souffrir les greffiers, les juges et tous les autres personnels de justice ; les justiciables souffrant, eux, de ne plus avoir accès à une justice de qualité, celle qui requiert du temps et qui coûte un peu, mais à laquelle il faut absolument consacrer des investissements dignes de notre nation si riche.

 « La justice, c'est difficile à rendre », déclariez-vous il y a quelques jours sur un plateau de télévision, monsieur le garde des sceaux. Et je vous rejoins totalement sur ce point. C'est la raison pour laquelle il est important de lui donner les moyens de ses ambitions dans ce projet de loi de finances pour 2023. Comme chaque année évidemment, la majorité présidentielle et le Gouvernement se félicitent d'un...

...ens aux 2 253 ETP supplémentaires. On comptera parmi eux 809 emplois dans l'administration pénitentiaire pour l'ouverture de nouveaux établissements, pour développer la sécurité pénitentiaire, favoriser la réinsertion et améliorer la prise en charge des détenus, mais aussi 92 emplois pour la PJJ afin de renforcer l'accompagnement des jeunes qui lui sont confiés et mettre en œuvre la réforme de la justice pénale des mineurs. Toutes ces créations d'emplois sont une bonne nouvelle et elles ne seront pas de trop eu égard à l'augmentation du nombre d'affaires à juger dans nos tribunaux, à la paupérisation de nos prisons et au manque de sécurité latent qu'elles connaissent. En juin 2022, 241 361 personnes étaient prises en charge par l'administration pénitentiaire, dont 71 678 sous écrou. Heureusemen...

À l'heure où nos concitoyens manifestent auprès de chacun de nous leur attachement à une justice de proximité, ancrée dans la modernité et assurant son office dans la plénitude de ses besoins, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se satisfait du budget présenté aujourd'hui.

Je suis heureux de défendre au nom de mon groupe la mission "Justice" tant elle poursuit les efforts pour réformer et refondre notre système judiciaire. S'il fallait le rappeler, nous sommes face à un budget sans précédent…

…de 9,6 milliards d'euros, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive : 710 millions d'euros supplémentaires viennent ainsi participer au service public de la justice. Nous ne pouvons nier que nous avançons dans le bon sens pour améliorer notre système judiciaire, car, affirmons-le, la justice est au cœur de notre société. Elle est la condition d'un pacte social fort et apaisé qui nous permet de régir ce que nous sommes en droit de faire et définit quelles ambitions nous souhaitons donner à notre vivre-ensemble. Si notre groupe se réjouit des moyens dont la j...

Oui, monsieur Boucard, une réussite historique. Quand on passe d'une durée de dix-huit mois ou deux ans pour rendre des décisions à huit mois, je considère que c'est historique. La réforme de la justice pénale des mineurs a porté ses fruits en encadrant la procédure judiciaire, en réduisant le temps de jugement, mais également en permettant son évaluation constante grâce à la mise en place d'une trentaine d'indicateurs pour continuer à apprécier l'application du code. Le groupe Démocrate votera les crédits proposés parce qu'il veut améliorer notre société. Si nous voulons avoir les moyens de no...

Monsieur le garde des sceaux, je veux vous parler de la justice civile : celle qui ne prononce pas de peines mais qui règle les litiges ; celle à laquelle, le cas échéant, la majorité des Français peuvent être confrontés – en un mot, la justice du quotidien. Nous vous avons écouté : ayez la courtoisie d'en faire autant !

Cette justice est au bout du rouleau. C'est celle de « l'appel des 3 000 », publié en novembre 2021, qui témoignait d'un grand épuisement autant physique que moral et dénonçait froidement la situation par ces mots : « nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres, qui chronomètre tout et comptabilise tout ». Êtes-vous sourd, monsieur le garde des sceaux ? Une premièr...