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Cette mission comporte trois programmes. Le programme 219 rassemble les crédits des politiques sportives. Le programme 350 retrace les contributions de l'État aux deux organisateurs des JO de Paris 2024 – la Solideo et le Cojop. Le programme 163 finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU. Avec ses 1,82 milliard d'euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n'est sans doute pas la mieux dotée au sein du PLF, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous ainsi que de la vie associative ; le soutien à la jeunesse et à l...
Cet amendement propose de supprimer le service national universel (SNU), qui est un dispositif inutile, inopérant et coûteux. Il ne répond pas aux attentes de la jeunesse, ni aux besoins des armées. Elles seront contraintes d'accueillir 60 000 jeunes l'année prochaine pendant quelques jours, sans que cela aboutisse à des recrutements. C'est une charge insupportable, alors que la guerre en Ukraine expose notre pays à de nouveaux risques stratégiques. L'amendement propose de transférer les crédits supplémentaires prévus en 2023 pour le SNU vers le développement ...
Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l'a dit à l'instant la rapporteure pour avis, il s'agit de crédits inédits. J'insisterai sur les dispositifs mis en place par l...
...it utile à la société. Par ailleurs, le taux de réalisation de la phase 2 a été supérieur à 50 % pour les cohortes 2019 et 2021. Ce sont 700 000 heures de mission d'intérêt général qui ont été réalisées au sein de 8 000 structures publiques et privées. Je suis cependant partagée s'agissant de l'opportunité d'une généralisation du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge, ce qui représenterait 850 000 jeunes chaque année – et tout aussi partagée sur la création d'un service national obligatoire. Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit actuellement sur le déploiement du SNU, ses objectifs et ses modalités et il est encore trop tôt pour en tirer un bilan complet. L'amendement laisse entendre que le SNU et le service civique seraient concurrents. Ce n'est pas le cas : s'ils ...
Je soutiens cet amendement, qui s'inscrit dans une série d'amendements destinés à supprimer le SNU. Ce type de dispositif ne permet pas d'améliorer la cohésion de la jeunesse. On ne sait pas trop où se situe le SNU par rapport à l'ancien service militaire. Des dérives ont été constatées, comme le rappelle un article de Mediapart qui décrit précisément comment une centaine d'adolescents a subi dans un lycée une punition collective par une session de pompes pendant la nuit. Il y a eu d'autres cas. Le SNU n'est pas bien calibré.
Je salue l'augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d'euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d'euros. À ce montant s'ajoutent 170 millions d'euros de taxes affectées pour l'ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l'engagement ainsi qu'une nation sportive à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce budget pour 2023 vise trois obje...
Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s'agit en réalité d'une augmentation en trompe-l'œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l'état des infrastructures sportives de proximité, de l'...
Le projet de loi de finances (PLF) prévoit une augmentation de plus de 25 % des crédits du SNU, qui passeraient de 110 millions d'euros en 2022 à 140 millions en 2023. Le SNU concerne 32 000 jeunes de 15 à 16 ans. Son utilité sociale n'a jamais été démontrée et il n'a aucun effet sur les conditions matérielles d'existence des jeunes générations – alors que 62 % des jeunes qui recherchent un emploi déclarent avoir des difficultés pour se nourrir et que 69 % d'entre eux en ont pour payer leur loyer. Au regard de l'objectif affiché de « susciter une culture de l'engagement et [de] prendre co...
Le 27 mai 1981, le gouvernement Mauroy créait le ministère du temps libre, qui avait alors sous sa tutelle un ministère délégué chargé de la jeunesse et des sports et un secrétariat d'État au tourisme. Il se situait ainsi au carrefour du monde associatif, de l'éducation populaire et des loisirs. Cette belle appellation n'a pas survécu au tournant de la rigueur. Le ministère de la jeunesse et des sports a connu, depuis, un certain nombre de vicissitudes, avant de disparaître en 2020 en passant sous la tutelle de l'éducation nationale, niant ...
Cet amendement d'appel propose de transférer une partie des crédits du SNU vers un nouveau programme intitulé « Garantie autonomie jeune ». Cela ne relève pas du périmètre du programme 163 Jeunesse et vie associative, qui n'a pas pour objet de retracer des mesures tendant à l'amélioration des conditions de vie des jeunes. Ce programme déploie des dispositifs spécifiques en direction de la jeunesse. Il s'agit du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes, des moyens dévo...
Dans cette mission Sport, jeunesse et vie associative, c'est la notion d'engagement qui prédomine, à commencer par celui de la jeune génération. Ce budget, en augmentation de 8,4 %, va dans le bon sens. L'État se doit d'être – et se veut être – à l'initiative d'un véritable réveil de la jeunesse et du renouveau de l'engagement citoyen. Le service civique, dont l'agence voit son budget augmenter de 20 millions d'euros, et l...
Il me semble au contraire que ce débat a toute sa place dans cette commission, puisque le SNU est censé contribuer à l'autonomie des jeunes. On peut s'interroger sur son efficacité si l'on rapporte le nombre de jeunes aux sommes dépensées. Des associations pourraient utiliser bien mieux ces dernières, notamment dans les quartiers qui ont été abandonnés depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et aussi parfois par l'État.
Le secteur sportif, la vie associative et l'engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l'État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable. Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, en hausse de 2,6 % par rapport à 202...
...é : il est élargi aux étudiants boursiers. Sa simplification a déjà permis une augmentation du taux de recours. Nous saluons ces progrès ; en 2019, notre groupe avait été le premier à proposer la création d'un tel dispositif. Toutefois, le pass'sport doit être considéré comme un outil de santé publique permettant la promotion de la pratique sportive pour tous. L'extension du dispositif à tous les jeunes, sans condition de ressources, est-elle envisagée à terme ? Nous regrettons en revanche que les crédits destinés à soutenir la vie associative ne progressent pas. Alors que le bénévolat est en recul et que la crise énergétique fragilise le tissu associatif local, il importe d'être aux côtés des structures associatives. Nous soutenons donc l'amendement de la rapporteure pour avis ayant pour obje...
...it beaucoup mieux aux objectifs assignés au SNU. Lors de son audition, Mme El Haïry a souligné qu'un certain nombre d'objectifs n'étaient pas atteints par le SNU, notamment en raison de l'absence de prise en charge complète du permis de conduire. De plus, il n'y a pas de véritable suivi médical. Lorsque le service civil existait, parallèlement au service militaire, il représentait pour nombre de jeunes un premier pas vers la vie professionnelle. Il suscitait aussi un engagement durable dans les associations où ce service avait été effectué. Le transfert de crédits proposé permet de remettre en place un tel service citoyen.
...ui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de millions de nos compatriotes, adultes et enfants. En maintenant des dispositifs fiscaux favorables aux bénévoles, en redéployant des crédits vers la vie associative locale, vous envoyez un message de confiance au tissu associatif. Les crédits consacrés à la jeunesse progressent de 10 %. Ils rendent atteignable l'objectif du Président de la République de construire une société de l'engagement. Les 519 millions d'euros consacrés au service civique en constituent le pilier. Je salue la poursuite du déploiement du service national universel. C'est un projet de société profondément républicain. Je m'interroge néanmoins s'agissant des limites budgétaires d'une...
Le SNU s'adresse aux jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans, après la classe de troisième. Il est déployé depuis 2019 et connaît une lente montée en puissance. Il a concerné 1 900 jeunes en 2019 et l'objectif pour 2023 est d'en accueillir 64 000. On peut en effet se demander si le SNU portera ses fruits. Mais un service citoyen obligatoire de neuf mois rémunéré au SMIC coûterait plus de 15 milliards d'euros au seul titre...
À l'instar de Mme la rapporteure pour avis, nous nous félicitons qu'un budget relativement ambitieux soit présenté pour la jeunesse, le sport et la vie associative. La hauteur des crédits alloués est inédite. L'effort destiné à soutenir le service civique est le bienvenu, mais il doit être doublé d'une réflexion en vue de son amélioration. Par exemple, l'augmentation de l'indemnité permettrait d'empêcher certaines dérives. L'enveloppe de 100 millions d'euros prévue pour la reconduction du pass'sport et son élargissement ...
...rigine de sérieux doutes quant au SNU, qu'il s'agisse de son principe même, de la cotutelle avec le ministère des armées ou encore de la faisabilité financière et de l'encadrement du projet. En revanche, nous souhaitons le développement du service civique, tout en alertant quant à la nécessité d'un meilleur encadrement et d'un contrôle plus étroit des offres. La substitution à l'emploi, avec des jeunes en service civique qui occupent des emplois classiques, est une réalité, jusque dans les institutions publiques ; on le vérifie chaque jour dans les préfectures, ou encore à Pôle emploi. Il ne faut pas perdre de vue la vocation initiale du service civique, au risque que celui-ci soit dévoyé. C'est bien parce que nous soutenons le dispositif que nous souhaitons qu'il retrouve sa mission première....
Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit au déploiement du SNU, à ses objectifs et à ses modalités. Mais il est trop tôt pour en tirer un bilan complet. Il convient d'attendre les résultats des futures sessions, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.