Interventions sur "jets privés"

Le présent texte vise à interdire les jets privés en France.

Vous connaissez beaucoup de dirigeants de PME qui utilisent des jets privés ? C'est un crash argumentaire !

...vols, qui fragiliserait tout le secteur, nous préférons la régulation, que ce soit par la réglementation ou la fiscalité. Des incitations sont possibles, comme l'obligation d'utiliser des carburants d'aviation durable, l'instauration de critères environnementaux pour l'attribution de licences d'exploitation… Nous pouvons aussi, tout simplement, inciter les entreprises à adopter un usage sobre des jets privés. Sur la fiscalité, nous proposons de soumettre ces activités à une taxe, au bénéfice du financement des infrastructures de transport. Des amendements ont été déposés en ce sens, vous l'avez vu. Ainsi, ceux qui utilisent des vols privés participeraient au financement du réseau ferroviaire et des routes qui bénéficient à l'ensemble de la population, ce qui facilitera l'acceptation sociale de cette...

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d'un débat sur l'usage du jet privé qui devrait nous permettre d'assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective. Les jets privés sont certes plus petits que les avions utilisés pour les vols commerciaux habituels, mais ils restent fortement émetteurs de CO2 ; leurs propriétaires réels restent par ailleurs souvent discrets. De plus, il est difficile de connaître la fin des vols visés, qui n'ont par définition pas le caractère régulier des liaisons commerciales – business, loisirs, week-end ?

...rt, tout en multipliant par 400 les émissions de C02. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une disposition – minimaliste – permettant de prohiber les vols commerciaux intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, cela ne s'applique même pas aux jets privés ! La liaison Paris-Bordeaux en jet en est la preuve. En cohérence avec les dispositions précédemment adoptées, il serait au minimum nécessaire d'étendre la règle aux jets privés, hors usages sanitaires ou d'intérêt public. Pour les liaisons où il n'existe pas d'alternative ferroviaire de moins de deux heures trente, mais disposant d'une ligne aérienne commerciale en activité, que constatons-nous...

Dans une interview donnée au Parisien, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que « l'on doit agir et réguler les vols en jets privés. Cela devient le symbole d'un effort à deux vitesses ». C'est bien le problème ! Sans tomber dans la démagogie ni dans l'accusation ad hominem, un certain nombre de comportements ne passent plus. Bien sûr, il existe des motifs d'urgence, mais la mobilisation environnementale générale que le Président et le Gouvernement appellent de leurs vœux nécessite que tout le monde fasse des efforts. ...

Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, proposée par le groupe Écologiste – NUPES, s'inscrit dans l'engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l'interdiction, et aux effets secondaires multiples, n'est pas adéquate.

D'autres l'ont déjà dit, nous sommes plutôt dans le symbole. Certes, les symboles sont importants, mais l'impact de réduction des gaz à effet de serre est vraiment minime – moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale. Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l'aviation privée, qui rend aussi de nombre...

Ah, il est gentil… Non à l'interdiction ; oui à une aviation d'avenir. On peut comprendre que les vols d'une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d'inflation. Toutefois,…

Je pourrais bien sûr vous rappeler que les vols en jets privés ne sont pas uniquement empruntés par des familles aisées pour partir en vacances sur un coup de tête…

…mais qu'ils contribuent aussi à l'aménagement du territoire en permettant notamment à de nombreuses entreprises d'implanter leurs sièges sociaux, leurs usines ou des activités dans des zones difficilement accessibles en train. Je pourrais également vous répéter que le secteur des jets privés représente plus de 100 000 emplois qualifiés en France et près de 32 milliards d'euros de contribution économique.

Compte tenu de notre taux de prélèvements obligatoires, on peut estimer – même si vous le remettez en cause – que la suppression des jets privés aurait pour effet de priver le budget de l'État de 15 milliards d'euros.

Je pourrais également vous rappeler qu'avec l'adoption de votre proposition de loi et l'interdiction pure et simple des jets privés, ce n'est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d'autres aéroports, hors du territoire français bien entendu. Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d'entente sur une fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les enjeux relatifs à l'aéronautique,...

…enfin, plutôt que de tenter de limiter les voyages de confort, d'agrément ou de loisirs en jets privés, en les taxant de façon positive et en fléchant ces revenus supplémentaires vers un soutien à l'innovation, non, vous préférez interdire : interdire et punir.

Nous attendons d'ailleurs une autre décision, le 14 avril, relative à un manque de concertation sur une réforme importante… Soyez néanmoins rassuré : Schiphol a pris sa décision concernant les jets privés, et la mettra en application à partir de 2025. Elle vise notamment à lutter contre les nuisances sonores, dont très peu d'entre vous – hormis Christine Arrighi, que je remercie – ont relevé les conséquences dramatiques sur la santé, en particulier sur la perte d'espérance de vie en bonne santé. Les maires de Ramatuelle et de Stains, deux communes que tout sépare, se sont unis pour, dans une tribu...

Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d'appliquer une régulation pour empêcher que l'usage des jets ne soit un élément d'optimisation fiscale, ou d'augmenter les taxes sur le kérosène pour l'aviation d'affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l'interdiction, d'autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucu...

Quel est le rapport avec les jets privés ?

Il y a tant à faire ! Nous devons transformer notre économie pour la rendre résiliente. Ce ne sera possible que si nous mettons fin à l'usage ostentatoire des jets privés. Il faut faire cesser ce transport utilisé par une toute petite minorité d'ultra-aisés, qui torpillent les efforts de tous les autres. Les Français vous réclament des mesures de justice. Je sais que vous n'avez pas l'habitude de les écouter, …

De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l'échelle mondiale. Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.

Le tout est en partie subventionné par l'État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d'une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d'imposition du carburant d'un jet privé s'élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d'euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ?