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…en l'occurrence du droit international. Combien de résolutions l'ONU a-t-elle adoptées pour dénoncer l'occupation et la colonisation israéliennes, résolutions pourtant restées sans le moindre effet ? C'est le droit, précisément, qui autorise l'appel au boycott des produits venus d'Israël.
Pour conclure, la résolution proposée par le groupe GDR nous semble imparfaite. Nous n'en cautionnons pas tous les mots, parfois maladroits, ni toutes les analyses. Mais, parce que pour la première fois dans l'histoire d'Israël se trouvent au sein de son gouvernement des forces qualifiées de fascistes, qui n'hésitent pas à affirmer leur volonté d'annexer la Cisjordanie ;…
...illes, il y avait des Juifs laïques, religieux, nationalistes et beaucoup de communistes. Ils avaient tous une seule phrase à la bouche : « L'shana haba'ah b'Yerushalayim », l'an prochain à Jérusalem. C'est cette phrase que les Juifs ont répétée pendant 2 000 ans d'exil et de persécutions, des croisades aux bûchers de l'Inquisition, des pogroms cosaques à la Shoah. Enfin, en 1948, l'État d'Israël est proclamé : le rêve plurimillénaire du peuple juif se concrétise. Il retrouve sa terre ancestrale et sa capitale éternelle, Jérusalem, aussi appelée Sion. Soixante-quinze ans plus tard, le fléau de l'antisémitisme, qui ronge notre continent depuis des siècles, est toujours présent, mais il a changé de visage : la haine des Juifs s'est muée en haine d'Israël, plus pernicieuse, plus politiqueme...
En outre, vous ne vous rendez pas compte que l'esprit présidant à cette résolution tue en France : de la rue Copernic à Sarah Halimi, de la rue des Rosiers à Toulouse, l'antisionisme a tué. Vous êtes obsédés par Israël. Votre niche parlementaire démarre-t-elle par les retraites, par les salaires, par la répression islamiste en Iran ou en Afghanistan, par la persécution des chrétiens d'Orient, celle des Ouïghours ou des Tibétains ? Non ! Par Israël ! Il existe un seul État juif dans le monde et cinquante-six États musulmans, mais, pour vous, un seul État juif, c'est un État de trop !
Oui, l'apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu'il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l'outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l'auraient fait si c'était un régime d'apartheid ? Votre haine vous aveugle. Pas un seul d'entre vous n'a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…
Mais quel rapport, bon Dieu ? Le combat de ma jeunesse, c'était la lutte contre l'extrême droite antisémite. Aujourd'hui, l'antisémitisme est principalement à gauche. Quel retournement de l'histoire ! J'accuse cette gauche d'avoir remplacé la République par le communautarisme. J'accuse cette gauche de faire de la haine d'Israël son fonds de commerce électoral. J'accuse cette gauche d'avoir accueilli en héros un terroriste à l'Assemblée nationale. J'accuse la gauche d'avoir refusé d'assister, ne serait-ce qu'une minute, à la commission d'enquête sur le meurtre de Sarah Halimi. J'accuse la gauche d'avoir troqué le bleu ouvrier contre le vert islamiste.
La proposition de résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, que nous étudions aujourd'hui, entend avancer sur trois éléments : la reconnaissance et la condamnation du régime d'apartheid institutionnalisé par l'État d'Israël visant le peuple palestinien ; la reconnaissance de l'État de Palestine ; et la reconnaissance de la légalité de l'appel au boycott des produits israéliens. Je souhaite revenir tour à tour sur ces trois points afin de préciser la position du groupe Démocrate, qui est, au moins en partie, en phase avec la position officielle de la France. S'agissant du premier point, le régime d'apartheid désign...
...demandé aux procureurs de n'engager des poursuites qu'en cas « d'appel à la haine ou à la discrimination », et non face à une « simple action politique ». Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a prononcé la clôture de l'exécution de l'arrêt Baldassi le 13 avril 2023, estimant que la France avait ainsi rempli ses obligations. Enfin, chers collègues, j'aimerais rappeler que la politique d'Israël, notamment celle menée par l'actuelle coalition au pouvoir, est légitimement critiquable et critiquée ; elle l'est en particulier par la population israélienne elle-même. Le groupe Démocrate ne soutient pas la politique autoritaire menée par ce gouvernement qui, cette semaine, a de nouveau provoqué la mort de civils palestiniens. Certains ministres actuels du gouvernement israélien sont d'authent...
Mais Israël est une démocratie et le mouvement de protestation civique massif contre la refonte du système judiciaire en fournit l'éclatante démonstration.
Israël. Apartheid. Boycott. Ces trois mots résument votre proposition de résolution. Israël : un État démocratique. Apartheid : un crime contre l'humanité. Boycott : une sanction inique. À quelques jours du soixante-quinzième anniversaire de la proclamation de l'État d'Israël, voilà où nous en sommes dans notre hémicycle : pris au piège dans de périlleuses surenchères. Monsieur Lecoq, chers collègues d...
Mais je le dis avec gravité au nom du groupe Socialistes et apparentés et de mon parti politique, monsieur Lecoq, en utilisant la notion d'apartheid à propos d'Israël, vous posez mal le débat et, pire, je pense que vous desservez la cause que vous prétendez vouloir défendre.
en respectant les dispositions du droit international et le droit à l'autodétermination des peuples. Le droit à l'existence et à la sécurité d'Israël a été reconnu depuis 1948 et doit être défendu sans relâche. Mais le droit à la reconnaissance d'un État démocratique, souverain et viable de Palestine en paix aux côtés d'Israël, fondé sur une reconnaissance mutuelle, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, doit continuer à être notre boussole. Rappelons qu'en 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat ont ado...
Nous condamnons également le recours disproportionné à la force lors d'opérations militaires des forces israéliennes dans les territoires palestiniens. Et, à un moment où Israël traverse une crise importante dans son histoire, nous soutenons les centaines de milliers d'Israéliens qui descendent dans la rue pour s'opposer à la dérive illibérale et marquer leur attachement à l'État de droit.
Rien de tel en Israël où les mariages mixtes existent, où la même éducation est fournie, où l'espace public est partagé, où les personnes sont traitées de manière égale par le système de santé.
Nous travaillerons à la recherche de la paix et d'une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine.
...drais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier. Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d'une solution à deux États, garantissant la souveraineté de la Palestine et la sécurité d'Israël. Nous devons donc continuer à soutenir le peuple palestinien dans son aspiration à devenir un État souverain. L'État d'Israël doit cesser ses implantat...
Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence. Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d'Israël sont représentés au gouvernement et au Parl...
...a société israélienne mais également à l'international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d'oppression qui constituent un crime d'apartheid au regard du droit international. Notez qu'à ce stade il ne s'agit même pas d'une appréciation politique mais d'une qualification juridique. En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l'accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c'est l'armée israélienne qui contrôle l'accès à l'eau de Cisjordanie. Aucun droit ne régit le travail des Palestiniens, ce qui les soumet à un arbitraire où ni salaire minimum, ni âge minimum, ni durée léga...
Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l'occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c'est une situation coloniale et d'apartheid. »