Interventions sur "involontaire"

Je veux d'abord dire que nous sommes d'accord avec la réponse apportée par le ministre à la fin de la discussion générale : en l'espèce, l'homicide reste involontaire – le but n'est pas de tuer – même si l'un des actes y ayant conduit, qui devient un élément constitutif de l'infraction, est volontaire. Mais dans ce cas, pourquoi retirez-vous de tels actes du chapitre ayant trait aux infractions involontaires ? J'aimerais vous entendre sur ce sujet. S'agissant du présent amendement, nous voterons contre, évidemment, puisque son adoption remettrait en cause une...

Pour en rester à l'amendement, nous rejoignons votre analyse. Nous avions choisi de procéder de la même manière que dans les articles du code de la route relatifs aux homicides involontaires et aux atteintes involontaires aux personnes, qui reproduisent les dispositions du code pénal plutôt que d'y renvoyer simplement. Cela étant dit, vous avez raison : si, à l'avenir, l'infraction de refus d'obtempérer évolue, la circonstance y renvoyant à l'alinéa 15 n'en fera pas forcément de même en parallèle. Il paraît donc plus pertinent de procéder par renvoi à l'article concerné. Avis favora...

Ma réponse vaudra pour plusieurs amendements suivants qui abordent le même sujet. En commission, nous avons jugé qu'il pouvait être utile d'ajouter dans la proposition de loi des peines complémentaires qui existent en cas d'homicide involontaire. À la lecture de vos amendements, nous sommes disposés à revenir sur cette rédaction sans pour autant les supprimer toutes. Nous sommes défavorables à cet amendement trop global et nous donnerons d'autres avis sur les amendements suivants.

Je vais présenter également les amendements n° 42 et 43. L'idée est de supprimer les alinéas 58, 59 et 60, et donc les peines complémentaires correspondantes, qui sont sans rapport manifeste avec les infractions créées à l'article 1er . La commission a décidé d'intégrer toutes les peines encourues pour les délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires afin de ne pas restreindre la latitude du juge par rapport à l'état actuel du droit. Cela peut conduire à des absurdités, telle la saisie de l'animal ayant servi à commettre l'infraction quand nous parlons d'une infraction routière commise avec un véhicule à moteur… En revanche, les alinéas 55 à 57, visés par l'amendement n° 106 de M. Meurin, ont une portée préventi...