Interventions sur "internationale"

...our les ressources halieutiques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce international, protéger l'environnement et garantir la sécurité en mer, une instance de discussion est nécessaire, de même que l'édiction de normes internationales. C'est ce que permet l'Organisation maritime internationale. Créée en 1948, l'OMI est une agence majeure au sein des Nations unies. E...

La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières. En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la sûreté des transports maritimes, qui assurent près de 80 % du commerce mondial. Pour nous, cette protection est d'autant plus cruciale que, rappelons-le, la zone économique exclusive française couvre une superficie totale d'environ 11...

…– il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l'Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi. Les trois modifications prévues par ces amendements, à savoir l'augmentation du nombre de membres siégeant au conseil, l'allongement de la durée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et contribueront à ...

La représentation nationale se prononce aujourd'hui sur la modification de l'accord qui fonde et organise le fonctionnement de l'Organisation maritime internationale. Cette modification n'est pas une première, la Convention de l'OMI ayant déjà été amendée à huit reprises depuis 1948. Les présents amendements portent sur trois sujets. Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant des pays membres...

...États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France joue depuis la fondation de l'OMI un rôle très actif au sein de cette organisation, et elle continuera de le faire. En tant que députée finistérienne d'une circonscription du littoral atlantique, je suis particulièrement attachée à cette participation. Je sais aussi combien le multilatéralisme et la concertation internationale sont importants pour créer un cadre commun dans le domaine de la sécurité maritime, mais aussi dans celui de la préservation de nos mers et de nos côtes. Ce fut d'ailleurs l'objectif du premier One Ocean Summit, qui s'est déroulé à Brest en février 2022 à l'initiative du Président de la République. Nous savons que, dans une perspective de mobilité durable, la transition du transport maritime est...

...uquel s'adonnent certains armateurs étrangers, qui ne respectent pas le droit des salariés européens et encouragent des pratiques de concurrence déloyale. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale a adopté en mars, à l'initiative de mon collègue finistérien Didier Le Gac, une proposition de loi destinée à améliorer les conditions de travail des marins opérant sur les liaisons régulières internationales au départ ou à destination d'un port français. Elle concerne notamment la Brittany Ferries qui assure le transport de passagers entre le Finistère et la Grande-Bretagne. Le groupe Renaissance soutiendra donc cette résolution qui favorise l'inclusion des États en développement, et en particulier des États insulaires, respectant ainsi la diversité au sein de l'OMI. Nous vivons un retour du mariti...

...être au rendez-vous et assurer la sécurité et la sûreté du transport maritime dans la zone. Par ailleurs, 22 % des aires marines protégées dans le monde se trouvent dans les eaux sous juridiction française. La France est aussi responsable du sauvetage en mer sur près de 24 millions de kilomètres carrés. Jusqu'à présent, la France a été un des plus actifs fers de lance de l'Organisation maritime internationale. Elle a toujours participé à ses travaux et a ratifié la quasi-totalité de ses instruments, y compris les plus récents, comme la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires. Nous appelons donc nos collègues à poursuivre dans cette voie en approuvant ce projet de loi.

...ogique et sociale seront toujours partisans des cadres multilatéraux, comme ceux de l'ONU, dont l'OMI fait partie. Renforcer et démocratiser l'ONU et réaffirmer qu'elle est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l'échelle mondiale : ces propositions sont au cœur de notre programme. Renforcer et démocratiser, c'est aussi l'ambition que nous devons avoir pour l'Organisation maritime internationale. La réforme de l'OMI que l'on nous propose d'accepter aujourd'hui va dans le bon sens : oui, son conseil doit être élargi ; oui, la durée des mandats doit s'allonger ; oui, l'arabe, le chinois et le russe doivent faire foi au même titre que l'anglais, l'espagnol et le français. Mais notre assemblée ne saurait être à la hauteur de l'enjeu en se contentant de saluer ces petits changements. C'est la...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Louis Bourlanges, qui conduit une délégation de notre commission en Inde. Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale – l'OMI – (n° 690). L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions relatives à la sécurité et la sûreté de la navigation commerciale internationale et à la prévention de la pollution marine causée par les navires. Les États membres se réunissent tous les deux ans au sein de l'Assemblée de l'organisation. Au cours de sa 32e session, le 8 décembre 2021, cette de...

...ent renforcer la représentativité du Conseil de l'OMI et lui permettre de se concentrer davantage sur les questions de fond. L'ajout des langues arabe, chinoise et russe comme faisant foi permettra pour sa part de renforcer l'inclusion et le respect de la diversité au sein de l'organisation. Cette approche correspond à la position de la France en faveur du multilinguisme au sein des organisations internationales. Le Conseil de l'OMI est composé de quarante États membres, élus par l'Assemblée pour une durée de deux ans. La France est membre de ce Conseil, organe exécutif de l'organisation. Il est chargé, sous l'autorité de l'Assemblée, de superviser les travaux de l'OMI. Entre les sessions de l'Assemblée, le Conseil exerce toutes les fonctions dévolues à celle-ci, à l'exception des recommandations adre...

Il s'agit en effet d'un sujet technique mais il va sans nul doute permettre d'élargir la discussion sur la manière dont sont gérées les affaires maritimes à l'échelle internationale.

Cette résolution de l'Assemblée de l'OMI est excellente et ne pose aucune difficulté aux députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, qui voteront pour sa ratification. Les trois amendements à la convention du 6 mars 1948 vont améliorer la gouvernance d'une organisation internationale extrêmement importante. Encore un peu trop européenne, l'OMI va devenir plus représentative grâce à l'amendement portant sur l'article 16 de la convention, qui prévoit de passer de quarante à cinquante-deux le nombre des membres du Conseil. Cette évolution va permettre aux États insulaires de mieux faire valoir leurs intérêts. Comme vous l'indiquez dans votre projet de rapport, les négociateurs...

...té de la navigation maritime. En sa qualité de membre du Conseil réélu sans discontinuité au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international, la France a toujours joué un rôle très actif au sein de l'OMI et elle continuera de le faire. J'y suis particulièrement attachée : élue du Finistère, je sais combien le multilatéralisme et la concertation internationale sont importants pour créer un cadre commun pour la préservation des mers et de nos côtes. La résolution sur laquelle nous devons nous prononcer vise à modifier les règles internes de l'OMI, afin d'en améliorer encore le fonctionnement. Les modifications proposées assureront une meilleure représentation des États non européens au sein du Conseil. Les travaux de cette instance seront davantage val...

...de sa balance commerciale. La France est également très impliquée dans la sécurité maritime. En effet, 22 % des aires marines protégées se situent dans des eaux sous juridiction française. La France participe activement à la sécurité de la navigation. Elle est par exemple responsable du sauvetage en mer sur près de 24 millions de kilomètres carrés. Elle participe également à plusieurs opérations internationales de lutte contre la piraterie et les trafics illicites en mer. Jusqu'à présent, la France a été l'un des membres les plus actifs de l'OMI. Elle a toujours participé à ses travaux et a ratifié la quasi-totalité de ses instruments juridiques, y compris les plus récents comme la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. L'élargissement progressif du nom...

...nait ainsi la place excessive du secteur privé, dont relève une personne sur quatre au sein de l'OMI. La porosité entre représentants étatiques et lobbyistes est totale. Des chercheurs sont financés par des compagnies pétrolières et des places au sein de représentations diplomatiques sont même vendues à des grands groupes. Les deux principales organisations représentant les armateurs – la Chambre internationale de la marine marchande et Intercargo – ont leurs entrées à l'OMI, laquelle débat régulièrement de leurs propositions en matière climatique, qui sont toujours non-contraignantes. La structure de financement de l'OMI est inhabituelle : quatre États fournissent 40 % du budget annuel de fonctionnement. Il s'agit du Panama, du Libéria, des Îles Marshall et de la Chine. Ils pratiquent un dumping socia...

Vous avez évoqué la participation d'armateurs privés aux travaux de l'OMI : il est à mon sens compliqué d'élaborer de nouvelles normes internationales ou de renforcer le cadre juridique sans consulter les acteurs du secteur. Les abus et les dérives éventuels peuvent être détectés et traités, mais travailler sans les acteurs privés me semble difficile.

... sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des traités afin d'assurer une uniformisation des règles sur l'ensemble de la planète, à l'image de ce que fait l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de l'aviation. Son fonctionnement devant être amélioré, les amendements à la convention qui l'a créée sont essentiels pour relancer cette institution et inciter d'autres États à y adhérer, à l'heure où aucun pays n'a déposé de candidature pour rejoindre l'OMI. Ces amendements apportent plusieurs évolutions essentielles. Tout d'abord, ils améliorent la représentativité de ...

À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages...

...omis qui assure la mise en œuvre effective des décisions. Cette résolution me paraît positive et la France n'avait pas grand-chose à dire dans la mesure où il y avait une vraie attente des pays participants. Notre intérêt est d'ailleurs que les décisions soient appliquées par tous. L'évolution du financement de l'OMI traduit la volonté de la Chine, que l'on retrouve dans les autres organisations internationales, d'augmenter considérablement sa participation financière pour pouvoir placer ses représentants à des postes clés, notamment ceux liés aux normes. Ni la France, ni l'Union européenne, ni les États-Unis n'ont développé de stratégie en la matière, si bien que leur influence s'est très fortement réduite. La Chine a pris une influence considérable à l'OMI. Les questions essentielles à mes yeux sont...

Par rapport au budget des autres organisations internationales, celui de l'OMI est modeste puisqu'il ne représente que quelques dizaines de millions de livres sterling. Les enjeux financiers sont donc assez minimes. Le montant des cotisations dues, qui n'ont pas été encore acquittées, représente quelques centaines de milliers de livres sterling ; ce phénomène se retrouve dans les autres organisations internationales, lesquelles éprouvent également des diffi...