Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "interdiction"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés, proposée par le groupe Écologiste – NUPES, s'inscrit dans l'engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l'interdiction, et aux effets secondaires multiples, n'est pas adéquate.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

D'autres l'ont déjà dit, nous sommes plutôt dans le symbole. Certes, les symboles sont importants, mais l'impact de réduction des gaz à effet de serre est vraiment minime – moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale. Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l'aviation privée, qui rend aussi de nombreux services – évacuations sanitaires, transport de matériel ou interventions lors de catastrophes. La majorité et le groupe Horizons et apparent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

L'avenir de l'aviation, ce n'est pas son interdiction. L'avenir de l'aviation, privée comme commerciale, devra incontestablement reposer sur sa décarbonation. Plusieurs entreprises, comme Airbus, Aerojet ou Aura Aero travaillent à la fabrication de petits avions électriques ou à hydrogène.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Ah, il est gentil… Non à l'interdiction ; oui à une aviation d'avenir. On peut comprendre que les vols d'une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d'inflation. Toutefois,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je pourrais également vous rappeler qu'avec l'adoption de votre proposition de loi et l'interdiction pure et simple des jets privés, ce n'est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d'autres aéroports, hors du territoire français bien entendu. Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d'entente sur une fiscalisation du kérosène à l'échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d'appliquer une régulation pour empêcher que l'usage des jets ne soit un élément d'optimisation fiscale, ou d'augmenter les taxes sur le kérosène pour l'aviation d'affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l'interdiction, d'autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

D'autres encore invoquent un alignement avec la loi « climat et résilience », comme M. Adam. Le commun des mortels, vous et moi, avons l'interdiction de voyager en avion entre Paris et Bordeaux.