Interventions sur "installation"

– visant à définir les conditions de leur installation. Les deux régimes sont tout à fait différents. L'un est très sécurisé en amont et prévoit un simple avis conforme. Faut-il rappeler que le projet de loi a vocation à accélérer la production des énergies renouvelables ? Il serait contre-productif d'exiger de nouveaux avis alors qu'un premier avis a été recueilli en amont. Le second concerne l'agrivoltaïsme. Or ces amendements concernent les alin...

...chiffres dont vous disposiez, qui émanent de la CRE – Commission de régulation de l'énergie –, étaient un peu différents des nôtres. J'ai de nouveau effectué une enquête sur ma circonscription et je peux vous le dire : si nous exécutons les ambitions de la PPE telles qu'elles se dessinent – 50 % de nucléaire, 50 % de renouvelable –, la rente foncière qui résultera d'une parcelle de 200 hectares d'installations photovoltaïques, quelle que soit la forme qu'elle prendra, peut aboutir au fait que dix propriétaires gagneront 30 000 euros par an en ne faisant rien, simplement parce qu'ils auront saisi l'occasion, tandis que l'Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau –, rapportera 3 euros à chacun des habitants de la circonscription concernée. Le décalage entre la plus-value de cet impôt ...

Il vise à prévoir des garanties plus précises – nous en avons déjà débattu – quant à la réversibilité et aux conditions de démantèlement des installations agrivoltaïques, qui sont essentielles à l'absence d'artificialisation du foncier et au maintien de la vocation agricole des sols.

Il vise simplement à ce que les installations agrivoltaïques fassent l'objet de garanties financières en ce qui concerne leur démantèlement et la remise en état des sites. Une telle mesure ne ferait qu'appliquer ce qui existe déjà pour tous les investissements commerciaux et industriels : les opérateurs apportent des garanties en amont afin d'éviter de se retrouver plus tard avec des friches industrielles et des bâtiments délabrés. Il serai...

Il vise à soumettre systématiquement les installations agrivoltaïques à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site concerné.

Comme tout à l'heure, vous refusez de préciser la notion de réversibilité des installations agrivoltaïques, ce que je trouve bien dommage. Quitte à la mentionner, autant être plus précis ! J'en profite pour apporter une précision, monsieur le rapporteur Bothorel, s'agissant de l'amendement n° 2485 que nous avons examiné tout à l'heure : il ne s'agissait pas de démanteler les postes de livraison, mais de retirer « l'ensemble de l'installation électrique jusqu'au poste de livraison ». ...

Il est identique à celui de Mme Batho et je souscris à ses propos – nous sommes d'accord sur ce point. Il vise à rendre systématique, pour les installations agrivoltaïques, la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site ; c'est le moins que l'on puisse faire.

Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l'agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter...

Comme tous ces alinéas n'ont pas été supprimés, profitons-en pour tenter de les faire avancer. Nous proposons d'interdire les installations de production photovoltaïque dans les zones agricoles si lesdites installations ne présentent pas les caractéristiques de l'agrivoltaïsme tel que défini l'article 11 decies. Si cet amendement est adopté, l'article 11 decies constituera une avancée considérable.

...les ombrières, les serres et les hangars, et vise à éviter les projets alibis. Il me semble donc plutôt utile de le garder, de même que les alinéas 46 et 47 qui simplifient les démarches pour les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'obligation d'enlèvement et de remise en état du terrain, afin de faciliter des opérations. Cela fait partie des éléments qui participent à la réversibilité des installations. Quittez le côté obscur de la force ! Avis défavorable.

...le Calvados, où pourrait être installée bientôt une surface agrivoltaïque assez considérable – plus d'une cinquantaine d'hectares, soit 10 % du territoire communal. Des habitants risquent de voir installer juste devant leur maison des panneaux de 3 ou 4 mètres de haut, qui les empêcheraient même de voir le jour. L'amendement tend donc à instaurer une distance minimale entre les résidences et les installations agrivoltaïques. Nous avons débattu pendant des heures carrées de l'éloignement des éoliennes ; ici, il s'agit simplement de préserver un espace vital minimal face à des infrastructures assez volumineuses. La population soutient, en général, l'agrivoltaïsme. Nos débats nous ont toutefois permis de constater l'importance d'une meilleure régulation des surfaces concernées, afin d'éviter qu'elles e...