Interventions sur "insertion"

Vous voulez supprimer la possibilité de réaliser les missions du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi en lien avec le service public de l'éducation lorsque cela s'avère nécessaire – c'est ce que signifie « le cas échéant ». Il me semble cependant que le service public de l'éducation est chargé de la formation – arrêtez-moi si je me trompe –, y compris de la formation professionnelle des jeunes.

...ement ». Voilà, vous avez tout pour les prochaines versions. Sur le fond, il s'agit d'une modification du mandat du service public de l'éducation et de la formation. En effet, contrairement à ce que vous essayez très subtilement d'accréditer à l'instant, vous n'êtes pas en train de soutenir que le service public de l'éducation devra dialoguer, coopérer, travailler avec le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Le projet de loi dispose : « Les missions du réseau sont mises en œuvre, le cas échéant, en lien avec les acteurs du service public de l'éducation. » Ce n'est pas la même chose. Vous affirmez que la mission que vous avez déterminée auparavant et que nous contestons, à savoir la réponse aux besoins des employeurs, sera réalisée avec le service public de l'éducation. Ce faisant, vou...

Nous comprenons évidemment que les comités territoriaux de l'insertion et de l'emploi doivent comprendre suffisamment d'acteurs pour être représentatifs, mais pas trop non plus pour éviter un fonctionnement trop complexe. Nous en sommes tout à fait conscients, mais, sauf erreur de notre part, les organismes de l'insertion par l'activité économique ne seront pas inclus dans la composition de ces comités. Si tel est bien le cas, nous souhaitons les y intégrer car ce s...

Il est prévu que les structures d'insertion par l'activité économique entrent dans la composition du comité national ; elles ont donc vocation à être également intégrées aux comités locaux. Vos amendements sont donc satisfaits : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi affirme qu'il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu'à présent, varie en fonction des territoires. L'amendement n° 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d'emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l'emploi, des entreprises adaptées, des...

Il vise à compléter l'alinéa 78 du présent article par une précision garantissant que les missions locales assureront une fonction d'appui aux travaux du réseau France Travail – ou plutôt du « Rail », le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – ayant trait aux jeunes. Dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, il était prévu que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques ; il faut donc défendre leur rôle. Je précise que l'amendement a été construit en concertation avec l'Union nationale des missions locales (UNML).

Il vise à garantir la présence des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d'animation (CTA) et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) – mais aussi régionales. Ainsi, si ces instances dédiées au pilota...

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi prévu à l'article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l'aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau. Néanmoins, nos amendements visent à faire en sorte que l'ensemble des usagers et des acteurs soient véritablement représentés au sein de ces instanc...

Il vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail, destiné à l'écrasante majorité des gens qui recherchent un emploi salarié. Il existe de nombreuses modalités de travail indépendant, comme l'artisanat. Mais la quasi-totalité des EITI ne sont en réalité que des chevaux de Troie de la fausse indépendance. Elles se contentent de transformer en indépendants des individus qui cherchent avant...

...l'emploi. Premièrement, personne n'est inemployable, car tout le monde a des capacités et mérite une reconnaissance sociale. Deuxièmement, ce ne sont pas l'argent ni le travail qui manquent, mais bien la valorisation du travail par rapport au capital. Nous voulons placer les Territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi qu'ils tendent à créer au cœur des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Mais étonnamment, le Gouvernement a décidé de réduire les moyens qui leur étaient alloués :

Cet amendement déposé à l'initiative de Lionel Causse vise à intégrer au réseau France Travail les Geiq – les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, qui sont des organismes structurants de l'insertion et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi ne précise pas la place qui sera réservée à leurs représentants dans les différents comités. Or les Geiq sont des associations qui réunissent les entreprises d'un territoire agissant pour inclure au mieux les personnes éloignées de l'emploi en leur ...

Contrairement à ce qui nous est dit, les données en question ne sont pas anodines, qu'il s'agisse de l'évaluation de la situation des demandeurs ou du suivi de leur parcours d'insertion. Nous allons très loin dans le partage de données sans prendre beaucoup de précautions.

Il est précisé à l'article 1er du projet de loi que les référentiels seront établis par le comité national de l'insertion et de l'emploi ainsi que par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. La commission a par ailleurs prévu – à votre initiative, me semble-t-il – que le comité national inclue des associations représentatives des usagers, notamment des personnes handicapées. Elles comprendront des représentants des familles des personnes handicapées et des aidants. Je demande donc ...

Il vise à créer une charte d'« employeurabilité », afin que les employeurs instaurent des conditions propices à l'accueil de personnes issues du RSA et en cours d'insertion dans l'emploi. Il a beaucoup été question d'employabilité dans nos débats, mais les entreprises doivent elles aussi faire un effort – rappelons qu'elles reçoivent chaque année 160 milliards d'euros d'aides et 6 milliards de crédit d'impôt recherche. Une charte permettrait de s'assurer que les personnes considérées ne subissent pas de discriminations ni de difficultés sur leur lieu de travail. Je ...

Il est évidemment souhaitable que les entreprises créent des conditions favorables à l'accueil des salariés en insertion – cela existe déjà dans le bâtiment, où des heures d'insertion sont réalisées sur les chantiers, ainsi que dans d'autres secteurs. Toutefois, c'est avant tout aux services de l'État qu'il revient de proposer un parcours et un accompagnement aux personnes éloignées de l'emploi, de sorte qu'elles se resociabilisent, se forment aux métiers en tension et trouvent un emploi. La démarche est à double s...

L'amendement tend à élargir la représentation des organisations professionnelles dans le comité national aux représentants multiprofessionnels et à améliorer la prise en compte de certaines organisations représentatives des employeurs dans les domaines de l'insertion et de l'accès à l'emploi.