Interventions sur "ingérence"

Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là. Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de ...

Monsieur Tanguy, notre désaccord ne date pas de ce moment-là. Il vient du fait que vous avez voulu faire de la politique sur la question des ingérences étrangères et que vous vous êtes brûlé les ailes. Vous avez exposé votre parti à un retour de flammes.

...d'autre qu'un instrument politicien qui vous permet d'adopter une posture de dénonciation des compromissions du Rassemblement national. Ce faisant, vous offrez une tribune à toutes les obsessions xénophobes de ce parti ! D'un certain point de vue, il est possible de considérer que toutes les institutions ou organisations qui comportent une participation étrangère sont susceptibles de pratiquer l'ingérence. Avec le flou absolu de cette proposition de loi et votre logique répressive, sécuritaire, de remise en cause des droits et libertés fondamentaux, vous montrez votre inconséquence et offrez au Rassemblement national l'occasion de nourrir ses obsessions.

...'un avocat, qu'une association à objet cultuel, qu'une entreprise éditrice de presse ne pourrait pas, à un moment donné, agir pour le compte d'une puissance étrangère ? Personne ne peut le présumer. Pour des raisons d'efficacité, il me semble préférable de ne pas créer d'exception et d'appliquer l'article 1er à tout le monde. Les exceptions pourraient encourager les puissances étrangères avides d'ingérence à s'attaquer en premier aux personnes exemptées de déclaration, ce qui rendrait la disposition contre-productive.

...ionné les associations cultuelles, car couvertes par la loi contre le séparatisme. En réalité, quelques aspects pourraient justifier leur retrait de cette catégorie. Je vous donne donc le point. S'agissant des entreprises éditrices de presse, seuls trois médias pourraient être concernés : Russia Today, Sputnik, Al Jazeera. Le cas de Rachid M'Barki a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Nous les réintégrerons dans le champ du dispositif. Ce sera aussi le cas des avocats, je m'en expliquerai ultérieurement. Seuls les membres du personnel diplomatique et consulaire demeureront exemptés de l'inscription au répertoire, de par la nature de leur fonction. J'ajoute que la parité diplomatique que nous appliquons avec les pays sensibles – comme avec la Russie, depuis le déb...

...avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été identifiés : les organes de presse russes, tels que Spoutnik et Russia Today ; les organes de presse détenus par une entité étrangère – c'est le cas de la chaîne qatarienne Al Jazeera ; enfin, le cas spécifique de M. Rachid M'Barki, qui a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Ces trois cas justifient, à eux seuls, de retirer la profession de journaliste de la liste des catégories de personnes exclues des obligations de déclaration au répertoire. C'est également par analogie avec le registre de la loi Sapin 2. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 152 que je vous propose vise à limiter le champ des exclusions aux seuls diplomates, en raison de la ...

... apparentés votera son amendement. De ce fait, nous retirons notre sous-amendement. Nous pensions qu'il était satisfait, mais nous voulions en avoir la confirmation, parce que des avocats s'en sont inquiétés auprès de nous – je le dis en toute transparence. Permettez-moi d'ajouter que si nous sommes parvenus à limiter le nombre de personnes exclues de l'obligation d'inscription au répertoire des ingérences étrangères, il faudra en revanche se poser la question sur le registre dit domestique, pour lequel un nombre important d'exclusions existe toujours.