Interventions sur "infrastructure"

Ce nouvel amendement de cohérence écologique est particulièrement important. Si nous débattons du développement du transport ferroviaire, c'est parce que la grande majorité d'entre nous a compris qu'il faut impérativement réduire la place de la voiture dans nos mobilités. C'est tout le sens des projets de Serm. L'évidence, c'est de ne pas ajouter d'infrastructures routières qui concurrenceraient les Serm et favoriseraient le report modal à l'envers, contre la transition écologique. Pourtant, c'est bien ce que la majorité a soutenu cette semaine en faisant adopter la proposition de loi relative visant à régulariser le PLUI de la Communauté de communes du Bas-Chablais, aberrante et anticonstitutionnelle, qui contourne le droit pour imposer d'en haut…

Les autoroutes sont des infrastructures climaticides, complètement à rebours de l'urgence écologique et de la crise de la biodiversité. Nous devons sortir de l'ère des contradictions permanentes ; un jour, on débat d'une proposition de loi visant à accélérer la construction de RER métropolitains et, le lendemain ou la veille, on déroge au droit de l'environnement pour faire passer en force un projet d'autoroute. Nous croyons en la bo...

La création des Serm provoquera un choc d'offre. La circulation sera renforcée, avec de potentiels effets sur les infrastructures. Il serait donc opportun de disposer d'un rapport relatif à l'évolution possible de la tarification des infrastructures, afin de disposer d'un modèle économique qui garantisse la pérennité des missions des Serm.

Votre amendement pose un premier problème : le périmètre d'un projet autoroutier peut dépasser celui d'un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm. Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures a fait état – on nous l'a assez reproché – d'une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier. Enfin, en commission, nous avons souhaité que les concessionnaires d'autoroutes soient associés aux Serm, par exemple en vue de réserver des voies qui permettront d'irriguer les territoires, encourageant le report modal vers l...

Il vise à demander un rapport sur un problème que vous connaissez bien et que la presse a largement documenté : le manque de conducteurs de trains. Vous pouvez créer toutes les infrastructures ferroviaires possibles, proposer un haut niveau de service et prévoir une tarification accessible, ce sera inutile si vous ne disposez pas de conducteurs. Tout à l'heure, M. Thiébaut a cité le réseau express métropolitain européen de Strasbourg : il a été mis en difficulté par un défaut de 200 conducteurs, conduisant à supprimer 509 trains. Il y a quelques mois, la SNCF a rappelé des conducteurs...

Une question me turlupine : quel est le coût de ce projet d'envergure nationale pour lequel le Gouvernement a levé le gage ? Qui va payer ? Cette proposition de loi ne semble faite que d'idées : développement d'infrastructures pour le transport public de passagers et de marchandises, réaménagement des autoroutes pour le covoiturage.

Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 198, qui avait pour objet la publication d'un décret en Conseil d'État fixant les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d'une nouvelle infrastructure de transports terrestres, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, avis défavorable.

Par cet amendement, nous proposons d'empêcher la réalisation de nouveaux projets autoroutiers et de contournement dans les métropoles concernées par un Serm. Le scénario du Conseil d'orientation des infrastructures qu'a retenu le Gouvernement est celui non pas de la priorité aux infrastructures mais de la planification écologique qui impose de développer massivement les infrastructures de transports en commun. La construction d'autoroutes et de voies de contournement, en plus d'être totalement anachronique, ne ferait que diviser l'effort nécessaire au déploiement de dix Serm en dix ans, au regard tant de l...

Les travaux qu'a menés le COI, avec une partie des députés présents dans cet hémicycle, ont abouti à donner la priorité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n'exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu'ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires. Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d'un train toutes les sept mi...

Comme M. Vatin, je salue la méthode que vous avez employée, monsieur le rapporteur et président de la commission, pour nous permettre d'aboutir à l'examen de ce texte aujourd'hui. Cette méthode a aussi contribué à apaiser les inquiétudes des uns et des autres, exprimées en commission et en séance, quant au rôle de la SGP ; celle-ci ne gérera pas la réalisation des infrastructures, mais s'y intéressera, notamment par le biais d'apports en ingénierie et en savoir-faire. Son rôle consistera également à accompagner les élus dans la réalisation de projets de mobilité durable, en plaçant le ferroviaire au centre de l'intermodalité et de la multimodalité. N'ayant pu être présente ce matin, je me réjouis a posteriori de l'adoption de l'amendement défendu par le groupe Dé...

...ent la possibilité de construire des autoroutes climaticides, qui sont en contradiction avec la transition des mobilités, alors même qu'il promeut les Serm ; parce qu'il ne donne pas de précisions suffisantes sur les financements apportés par l'État. Toutefois, nous saluons la volonté du rapporteur et du ministre délégué d'avancer sur le projet de Serm, ainsi que sur une loi de programmation des infrastructures de transport, afin de concrétiser les annonces de la Première ministre. Pour accompagner cet effort et poursuivre le travail collectif sur ce sujet, le groupe Écolo – NUPES votera cette proposition de loi.

...positives. Nous aurions cependant dû aller plus loin en matière de transparence des financements et de leur répartition, de présentation dans les documents contractuels des Serm et de suivi des trajectoires budgétaires – nous l'avons dit à plusieurs reprises. En outre, des objectifs précis de décarbonation auraient dû être inscrits dans le calendrier national de réalisation ou de déploiement des infrastructures et ouvrages, ainsi que nous l'avions proposé. Nous regrettons également que la question des fiscalités potentielles et des financements soit repoussée. Je ne doute pas que nous en rediscuterons, monsieur le ministre délégué, dans le cadre des débats budgétaires et du débat sur le projet de loi de planification. L'ambition rappelée par notre collègue Cazeneuve aurait pu, à ce titre, être précisé...