Interventions sur "influence"

Les codes de communication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales sur les réseaux sociaux s'inspirent directement des méthodes employées par les influenceurs. La définition proposée risque de faire peser le poids des dispositions du présent texte sur des personnes morales exerçant une activité d'influence par destination, sans qu'elles puissent pour autant être expressément qualifiées d'influenceurs. Le principal écueil de la proposition de loi réside ainsi dans la confusion des multiples formes juridiques que cette activité peut recouvrir : un in...

...aux sociaux. En effet, 35 % des jeunes joueurs déclarent avoir vu des publicités pour les jeux d'argent sur ces réseaux. En conséquence, l'amendement vise à étendre les interdictions en vigueur sur les réseaux sociaux à toute publicité faisant la promotion de produits ou de prestations interdites aux mineurs et à faire reposer le respect de cette obligation sur les plateformes plutôt que sur les influenceurs, de manière à assurer un contrôle a priori.

Par l'amendement CE22, je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 6, afin de préciser le champ de l'interdiction des publicités des actes de santé en faisant expressément référence au code de la santé publique. Il serait ainsi interdit aux influenceurs de faire la publicité de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d'actes de chirurgie, dont ceux de chirurgie esthétique. En revanche, la publicité pour les produits cosmétiques serait exclue du champ. L'amendement CE21 tend quant à lui à substituer à l'alinéa 7 cinq nouveaux alinéas afin d'interdire aux influenceurs de faire de la publicité pour un ensemble de produits et servic...

...fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. Or je rappelle que les deux tiers de l'audience d'Instagram ont moins de 35 ans et que 40 % des visiteurs de TikTok se situent dans la tranche des 15 à 24 ans. Il est donc urgent de protéger les jeunes contre les addictions en interdisant la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Tel est le sens de notre amendement.

... les corps – en particulier la consommation de boissons énergisantes ou très sucrées. J'entends néanmoins les remarques qui ont été émises et, si vous souhaitez approfondir la discussion, j'émettrai un avis favorable au sous-amendement CE32. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement CE33. Les formations professionnelles non-éligibles au CPF sont de piètre qualité et, en la matière, les influenceurs font vraiment n'importe quoi. Il convient d'envoyer un signal fort sur ce point – ce qui ne signifie pas que la rédaction de cette disposition ne pourra pas être précisée par la suite. Vous pensez, monsieur Vojetta, que l'interdiction de la publicité concernant certains jeux vidéo est trop large, car elle risquerait de toucher des activités parfaitement ludiques. Je l'entends. Néanmoins, nous...

Je propose de pratiquer le name and shame à l'encontre des influenceurs qui auraient enfreint le code de la consommation. Porter atteinte à la réputation des influenceurs revient d'une certaine manière à les taper au porte-monnaie, tout en informant les consommateurs. D'après un sondage récent, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Ces chiffres sont bien connus des entreprises françaises, qui ne cessent de développer des strat...

Depuis des mois, le sujet des influenceurs et des influvoleurs enflamme les réseaux sociaux, du fait notamment de l'explosion du nombre de placements de produits frauduleux. Des textes législatifs encadrent la pratique des partenariats commerciaux et les professionnels du secteur réunis au sein de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont adopté de bonnes pratiques visant à définir les conditions et les modal...

Des plaintes collectives, réunissant plus d'une centaine de personnes regroupées dans le collectif AVI, ont été déposées vendredi 20 janvier auprès de la procureure de Paris. Elles accusent des influenceurs, dont certains viennent de la téléréalité, d'escroquerie et d'abus de confiance. On trouve évidemment parmi eux le couple Blata, contre lequel les accusations d'escroquerie se multiplient depuis des mois sur Twitter et Instagram. « En lançant ces recours, souligne le collectif, nous souhaitons mettre en garde le public jeune et moins jeune sur les dangers de promotion de certaines “stars” sans...

...t intéressants et certains sont d'ailleurs traités par le présent texte. Il faudrait examiner dans le détail comment les dispositions que vous préconisez pourraient prendre place de manière cohérente dans le cadre juridique que nous souhaitons créer. Les auditions que nous avons menées font en outre apparaître que le code du travail n'est pas forcément le véhicule le plus opportun pour définir l'influenceur. Les influenceurs ne sont pas des salariés : il n'existe pas de lien de subordination avec un employeur. Il convient plutôt de privilégier le code de la consommation, dans une optique de protection du consommateur. Je vous propose de retirer l'amendement, en attendant d'échanger plus longuement sur le sujet.

L'inscription de la définition de l'influenceur dans le code du travail me semble au contraire nécessaire pour une bonne articulation avec les professions voisines. Je maintiens donc l'amendement. Néanmoins, vous pouvez compter sur moi pour soutenir le texte et travailler à son amélioration.

Le marché de l'influence est évalué à 15 milliards d'euros et 500 000 influenceurs contracteraient des partenariats publicitaires ; 4 % d'entre eux vivraient très confortablement. Pourtant, il n'existe aucune régulation des relations entre influenceurs et agents ou influenceurs et marques. Selon l'Observatoire de l'influence responsable 2021/2022, seuls 47 % des contenus sponsorisés sont correctement signalés. J'ai été ...

Il est vrai que nous manquons de données fiables. On parle tantôt de 500 000, tantôt de 150 000 influenceurs. On ne sait jamais vraiment qui cela concerne. On a du mal à évaluer le volume du marché publicitaire de l'influence. Certes, la DGCCRF mène un travail poussé d'analyse mais je suis plutôt favorable à votre amendement, qui aurait le mérite de souligner l'intention du législateur d'en savoir plus. Il s'agirait en quelque sorte d'un appel au Gouvernement. Ce serait en outre une manière de saluer...

Cette demande de rapport vise à accroître les moyens de la DGCCRF, qui joue un rôle essentiel dans la répression des pratiques commerciales illicites de certains influenceurs. C'est d'ailleurs cette administration qui avait procédé aux contrôles et aux sanctions à l'encontre de Nabilla en 2020, manière de signaler que la puissance publique n'allait pas laisser pulluler les pratiques douteuses sur les réseaux sociaux. Toutefois, alors que le marché de l'influence n'a cessé de croître de façon exponentielle depuis 2016, avec une multiplication par dix de son chiffre ...

Je trouve intéressant que vous ajoutiez aux trois critères de M. Charillon la dimension idéologique que peut revêtir l'ingérence. Nous l'avons connue avec les « compagnons de route » du régime soviétique ou du régime maoïste. C'est aujourd'hui plus sophistiqué – ce qui n'exclut pas la brutalité – mais il y a toujours des « idiots utiles » dans notre pays. Au-delà de la Feuille de route de l'influence française et de la Revue stratégique de 2022, quelles sont vos préconisations en matière de protection contre ces actions d'ingérence, voire de stratégie de contre-ingérence ?

Je souhaite évoquer les stratégies d'influence visant les personnalités. Existe-t-il des stratégies massives de la part de puissances autoritaires qui portent sur le champ économique concomitamment à la sphère informationnelle ? Je pense notamment aux liens profonds qui unissent des dirigeants allemands et Gazprom. Comment enquêter sur ces réseaux et leurs modes d'influence ? En effet, les hommes politiques, mais aussi les journalistes, les e...

Vous nous avez expliqué que la frontière est parfois très ténue et subjective entre l'influence et la diplomatie, notamment la diplomatie culturelle. Je souhaiterais que nous nous penchions plus concrètement sur l'ingérence réelle, c'est-à-dire la volonté d'une puissance extérieure d'exercer une action d'influence directe sur les choix politiques ou la situation politique d'un pays tiers. Selon moi, l'objectif de telles stratégies ne vise pas à ce que Vladimir Poutine remporte un concours ...

...mart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI). Nous avons en effet souhaité auditionner en premier lieu des experts et membres du corps académique afin de préciser les termes qui seront au cœur des débats de notre commission d'enquête. Je pense en particulier à la notion d'ingérence : vous nous expliquerez ce qu'elle recoupe et en quoi elle se distingue du concept d'influence. Notre rapporteure, Mme Constance Le Grip, et d'autres membres de notre commission d'enquête ont souvent décrit le concept d'ingérence comme un spectre, un continuum qui recouvre plusieurs sujets. Au-delà de cette question sémantique, vous nous présenterez votre analyse de la situation, vous nous décrirez l'ampleur de ces ingérences ou de ces risques d'ingérence, et vous nous expliquerez c...

Nous accueillons maintenant M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM). Spécialiste de la Chine, M. Charon est le coauteur, avec M. Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer, d'une importante étude, Les Opérations d'influence chinoises – Un moment machiavélien, paru en 2021. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le directeur, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

Nous accueillons M. Frédéric Charillon, professeur en sciences politiques à l'université de Paris Cité, cofondateur et ancien directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM). Monsieur le professeur, votre plus récent ouvrage, intitulé Guerres d'influence – Les États à la conquête des esprits, présente un intérêt tout particulier pour notre commission d'enquête, tant il démontre que la frontière est ténue entre influence et ingérence. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, tou...

Je vous remercie pour cet exposé passionnant et très complet. Vous avez dit en préambule que vous concentreriez votre réflexion sur la notion d'influence, considérant que l'ingérence relevait, si j'ai bien compris, de manœuvres secrètes. Or vous avez décrit par la suite diverses stratégies d'influence dans les domaines économique, militaire et diplomatique qui, au-delà de leur aspect officiel, visible, utilisent aussi des manœuvres secrètes. Vous avez parlé par exemple du réseau Khan, par lequel le Pakistan aurait aidé la Corée du Nord à se doter ...