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... les locaux d'habitation des particuliers. Compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent, les commerçants seront dans l'impossibilité de faire face à l'augmentation de leurs loyers, qui s'ajoute à la hausse de leurs dépenses d'énergie et des coûts de production. Ils seraient donc contraints de répercuter cette augmentation sur le prix final payé par le consommateur, alimentant ainsi le processus inflationniste. Il est donc proposé de plafonner l'évolution des loyers commerciaux et de contribuer ainsi à l'objectif du Gouvernement, qui est de lutter contre la hausse des prix et de soutenir le pouvoir d'achat des Français.
... les villages et qui contribuent à la vitalité des communes et à la qualité du cadre de vie des habitants. De fait, les grandes enseignes et les grandes surfaces ne font pas face aux mêmes difficultés. Qui plus est, elles livrent une concurrence problématique aux commerces de proximité, que nous voulons aider spécifiquement, car ils sont soumis à la fois à la hausse des loyers commerciaux et à l'inflation. Nous avons besoin d'eux pour faire vivre nos villes et nos villages. Il convient donc de cibler la mesure afin qu'elle n'alimente pas de grands groupes qui n'en ont pas besoin.
...u'elle ne soit pas seulement formelle, mais concrète et réelle. Cependant, malgré votre promesse de concertation, nous maintenons notre amendement. En effet, nous sommes face à une urgence, sans quoi nous ne débattrions pas de ce projet de loi. Il y a cinq mois, lorsque vous êtes parvenus à un accord sur la question des baux commerciaux, la situation économique et sociale n'était pas la même ; l'inflation n'atteignait pas les niveaux actuels. Nous devons désormais faire face à l'envolée des prix des biens de toute sorte. Pour notre part, nous sommes préoccupés par l'impact de la dégradation du pouvoir d'achat sur la situation des commerces de proximité. Nous ne sommes pas trop préoccupés par Leclerc, Auchan et les autres grandes surfaces qui continuent à se gaver en période de crise. Contrairemen...
Mon avis personnel, que je crois partagé par certains de mes collègues comme M. Thomas Rudigoz ou Mme Stella Dupont – mais je ne veux pas engager mon groupe –, est le suivant : dans cette situation exceptionnelle de hausse de l'inflation, il faut aussi protéger les petits commerces et limiter l'augmentation des loyers à 3,5 %.
...tien de l'Assemblée nationale pour modifier leurs horaires et améliorer leurs salaires, par un fait de nature. Or ce fait de nature ne s'est produit ni pour les agents d'entretien de notre assemblée ni pour les ouvriers de l'industrie agroalimentaire, ni pour ceux du bâtiment ni pour les autres travailleurs. La seule chose qu'ils ont vu changer, c'est leur pouvoir d'achat, grugé un peu plus par l'inflation.
...ainsi de résoudre un problème qui ne date pas d'hier mais dont l'ampleur s'est récemment accentuée. Depuis octobre 2021, le SMIC a été revalorisé à trois reprises et il atteint désormais un peu plus de 1 302 euros net par mois pour un temps plein. Ces réajustements successifs ont été décidés conformément à la loi qui vise à garantir que la rémunération minimale progresse au moins aussi vite que l'inflation. Toutefois, de nombreuses branches professionnelles n'ont pas suivi. Sur les 171 branches recensées par le ministère du travail, 112 avaient au 1er juillet une convention collective contenant au moins un coefficient de rémunération inférieur au SMIC. Ces situations de non-conformité renvoient aux difficultés que le patronat et les syndicats rencontrent pour trouver des accords dans un délai raiso...
...in – c'est si rare qu'il faut le souligner – à la fois aux travailleurs modestes et aux classes moyennes et rattraperait le retard de rémunération sur les très hauts salaires. Une telle mesure répondrait à la volonté des entreprises d'augmenter les salaires sans se ruiner. Une telle mesure représenterait des hausses de salaires correspondant à de réels gains de productivité et ne nourrirait pas l'inflation, contrairement à ce que propose la NUPES. Nous prenons donc les Français à témoin : nous avons pris nos responsabilités en votant la prime, en votant l'intéressement, malgré votre sectarisme, malgré le manque d'avancées. Nous ne regrettons pas nos votes, car c'est l'intérêt des Français qui compte. Reste que vous n'avez rien écouté, rien appris, rien compris : la crise des gilets jaunes a uni le...
Tout d'abord, ces coups de pouce consistent en des revalorisations inférieures à l'inflation. Elles entérinent donc, pour la masse des Français, la baisse de leur pouvoir d'achat.
Le Gouvernement présente un bon outil, même si celui-ci ne répond pas, évidemment, à tous les problèmes du salariat – le Gouvernement lui-même n'en espère pas autant. Nous examinons un projet de loi ponctuel pour soutenir ponctuellement le pouvoir d'achat face à l'inflation. Tel est l'objet du texte. Il permet également d'apporter une réponse structurelle au constat, choquant au fond, qu'il existe des minima situés en dessous du SMIC. C'est à n'y rien comprendre ! La grille des salaires n'en est que plus aérée, et peut-être plus présentable, mais ce n'est évidemment pas l'intérêt des salariés. Leur intérêt est que la grille se cale sur le salaire minimum et qu'elle ...
Ne nous mentons pas : l'anticipation d'une revalorisation de 4 % proposée à l'article 5 n'est qu'une première réponse. En effet, avec l'inflation, cette mesure ne permettra que de limiter la casse. Il faudra, demain, trouver le moyen d'aller plus loin pour soutenir les personnes âgées. Ainsi, il faudra agir pour les retraites des plus modestes. Nous voulons en effet garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension plancher d'un montant minimal équivalent au SMIC net. De même, nous voulons augmenter le montant des pensions de ré...
... recruter et sont contraintes, comme cela a été évoqué, d'améliorer non seulement les salaires mais aussi les conditions de vie au travail, parfois au prix de discussions, de négociations, de grèves douloureuses et difficiles. C'est la raison pour laquelle nous demandons non seulement la suppression de l'article 4, mais aussi et surtout que l'ensemble des salaires soient dorénavant indexés sur l'inflation. Ils doivent en effet évoluer en même temps que l'indice des prix. C'est la seule mesure de justice sociale qui permettra de revaloriser le travail, les métiers et de faire en sorte que la France redevienne un pays de hauts salaires, donc de retrouver la France du travail.
L'article 5, qui aurait pu cumuler les solutions, constitue en définitive un amoncellement de problèmes. Premier problème : le niveau de la revalorisation des pensions, prestations et allocations, qui est, rappelons-le, inférieure à l'inflation. Aussi, lorsque j'entends les membres du Gouvernement se féliciter à longueur de journée d'une telle revalorisation, je suis indigné, car il s'agit évidemment d'une fausse promesse. On fait croire aux Français que ce texte leur apportera un gain alors qu'en fait, ils vont perdre beaucoup puisque l'évolution des prix a d'ores et déjà dépassé la revalorisation prévue. Deuxième problème : cette mes...
Puisque vous voulez des stimulations efficaces, utiles et concrètes, nous proposons, de façon largement concertée, que des conférences annuelles de branche soient convoquées afin de négocier les grilles de salaire pour prendre en compte les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat.
Il ne faut pas se payer de mots : compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH...
Cela a été dit : nous nous attachons avant tout à la hausse des salaires. Nous voulons que l'État et la puissance publique interviennent pour rehausser réellement les salaires. Le moyen d'y parvenir, vous l'avez vous-même mentionné, monsieur le ministre : c'est augmenter le SMIC – non pas le SMIC nominal, mais le SMIC réel, qui prend en compte l'inflation, et qui n'a pas été rehaussé depuis plus de dix ans. Il nous semble juste d'augmenter le SMIC réel à 1 500 euros net. Voilà une mesure claire et concrète pour améliorer les salaires.
L'article 5 vise à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations et des minima sociaux par rapport à l'inflation dès le mois de juillet. Nous avons pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des plus modestes, des retraités et des étudiants. C'est pourquoi nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima sociaux, tels que le minimum vieillesse, l'AAH, le RSA, l'allocation de solidarité...
... Gouvernement, lorsqu'il affirme vouloir augmenter les salaires, si l'article 4 était assorti de la convocation effective – et non pas seulement souhaitée – d'une conférence sociale. Cette conférence est urgente, et doit être convoquée le plus rapidement possible. Pour ce qui est des bas salaires, la meilleure mesure de protection du pouvoir d'achat consisterait à indexer les rémunérations sur l'inflation : cela résoudrait tous nos problèmes, et répondrait sans doute à une partie de nos débats. Si vous voulez finir plus tôt, voilà la solution !
Le Gouvernement découvre enfin l'existence des retraités. Exister, ce n'est pas seulement survivre, et pourtant, vous avez décidé pour eux la survie. L'article 5 qui tend à anticiper les effets de l'inflation sur les pensions nous paraît bien insuffisant face à l'ampleur des besoins de nos aînés. Rappelons qu'une revalorisation de 4 % ne correspond en rien à la réalité de l'inflation de notre pays qui s'élève aujourd'hui à 5,8 %. Au-delà de l'absence de prise en compte des réalités économiques par le Gouvernement, nous assistons à une véritable arnaque politique. Cet article nous montre bien le cynis...
Souvenez-vous que, quand Emmanuel Macron était ministre de l'économie, il a participé au gel des pensions. Une fois devenu le président jupitérien que nous connaissons, il a su appliquer scrupuleusement le mépris de son prédécesseur pour les retraités en sous-indexant les pensions à 0,3 % alors que l'inflation s'élevait à 1,8 %. Vous me direz que ces miettes valent mieux que la disette. Je vous l'accorde – mais quel cynisme ! Ce projet de loi vous offrait pourtant la possibilité d'apporter un peu de dignité aux retraités. Mais peut-être ne sont-ils pour vous qu'un poids pour la société ? Sans doute, puisque l'allocation de solidarité aux personnes âgées, d'un montant mensuel inférieur au seuil de pauv...