Interventions sur "industriel"

...s restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l'élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d'accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l'indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, ...

Le rapporteur et la ministre déléguée n'ont pas eu l'occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L'avez-vous d'ailleurs en votre possession, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ayant indiqué le 12 septembre qu'il devait la recevoir bientôt ? Si tel est le cas, il convient de la rendre publique.

Ce ne sont pas des éléments, ce sont des déclarations d'intention des industriels !

Je voudrais d'abord souhaiter un bon rétablissement à Mme la ministre déléguée. Le rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéa 7. Par deux fois, le rapporteur et le Gouvernement ont été interrogés sur une question factuelle. Devant des millions de Français, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré qu'il existait une liste de 5 000 produits à prix bloqués ou à prix réduits. Est-ce vrai ? L'absence de réponse permet, désormais, d'en douter.

... de prendre date : sur le sujet des négociations commerciales, nous devrons lancer un travail collectif. La mission que Mme la ministre s'est engagée à lancer ouvrira une période transitoire qui devra déboucher sur un travail législatif de fond portant sur tous les sujets, y compris la date limite de signature des négociations commerciales. C'est un sujet épineux et tabou, sur lequel producteurs, industriels et distributeurs ne sont pas d'accord – certains distributeurs nous disent d'ailleurs que cette exception française à l'échelle européenne les empêche d'obtenir de meilleurs prix : pour pouvoir en débattre correctement, nous devons mettre tous les sujets sur la table.

...fruits et légumes. Pourquoi, monsieur Ramos, n'avez-vous pas déposé d'amendements similaires en leur faveur ? Pourquoi la filière laitière et elle seule ? Nous en revenons à notre désaccord profond. Selon vous, monsieur Ramos, il ne faut pas des prix bas mais des prix justes. Nous disons quant à nous qu'il faut des prix rémunérateurs pour les producteurs, des prix corrects et sans excès pour les industriels et les distributeurs, et les prix les plus bas possible pour les consommateurs. Le problème, c'est que vous opposez les agriculteurs aux consommateurs – car vous ne vous souciez visiblement pas du prix que paient ces derniers. Enfin, monsieur Ramos, vous avez voté pour la loi Egalim 2, qui sanctuarise le prix de la matière première agricole. Or, si vous défendez cet amendement, c'est que vous n...

...ères et des facteurs de production. Le projet de loi présenté par le Gouvernement démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix, qui évite d'avoir à légiférer dans l'urgence comme nous le faisons aujourd'hui. Si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin, à l'avenir, d'avancer les dates des négociations commerciales, et les évolutions pourront être répercutées plus rapidement sur les prix de la grande distribution. La régulation des relations commerciales permet de mieux anticiper les effets du marché, au bénéfice du partage de la valeur et dans l'intérêt du consommateur.

...e commerciale, ce qui pose la question – complexe – du droit applicable et de la juridiction compétente. Mais le code du commerce prévoit aussi, en son article L. 441-6, le formalisme du contrat. Or la sanction administrative, en l'absence de contrat signé à la date butoir, devrait être automatique. Pourtant, les centrales qui négocient depuis l'étranger ne respectent pas cette mesure : plusieurs industriels font actuellement des affaires avec au moins une enseigne de la distribution qui n'a rien signé. C'est pour vous alerter, madame la ministre déléguée, que j'ai déposé cet amendement d'appel, dont je vous annonce dès à présent que je le retirerai. Je pense en effet que lorsqu'une loi n'est pas appliquée, il ne faut surtout pas l'alourdir pour la rendre plus dissuasive. Il faut en revanche veille...

À la suite de M. Dive, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de la filière porcine, qui subit des évolutions inquiétantes – la hausse du prix de l'énergie, entre autres, l'affecte particulièrement. Déjà, certains sites industriels ont dû être fermés ou vendus. Par cet amendement d'appel, que je retirerai, j'en appelle à votre vigilance et à votre engagement à poursuivre les négociations avec la filière porcine.

...ant les grands groupes, n'ont pas permis de faire émerger des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu'aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n'ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs produits et s'en sortiront toujours mieux que les petites industries de l'agroalimentaire, déjà frappées par la hausse des prix de l'énergie. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'abstiendra. C'est une occasion manquée. Le Gouvernement prend le risque de provoquer une ...

Au Rassemblement national, nous sommes cohérents : nous nous attaquons, une fois encore, aux industriels, dont le groupe Lactalis qui est sans doute l'inspirateur de l'amendement que vous avez déposé.