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Nous demandons qu'une étude sur le parc de véhicules d'extinction et d'intervention disponibles, réalisée à l'échelle du département, soit annexée à la stratégie nationale. L'augmentation des activités de secours à la personne a conduit les Sdis à diminuer leurs investissements dans le matériel de lutte contre les incendies. C'est ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 et 2020, passant de 5 117 véhicules à 3 845. Le taux de vétusté du matériel mobile d'incendie est, quant à lui, passé de 51 % en 2011 à 61 % en 2021. Ajoutons que 45 % du parc national de CCF est regroupé dans seulement seize départements. Il nous faut réaliser une analyse fine, département par département, des moyens dont...
Je ne vois pas l'utilité d'un tel amendement, puisque chaque département connaît son parc de véhicules et sait s'il est adéquat ou non pour lutter contre les incendies. La multiplication des annexes risque de rendre l'état des lieux illisible. Avis défavorable.
Notre demande porte ici sur une étude relative à l'adaptation du financement des Sdis au changement climatique, dont résultent une intensification et une extension temporelle et géographique des feux de forêt ainsi qu'une apparition de nouveaux risques en matière d'incendie. Ce phénomène nécessite donc des moyens supplémentaires. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié en 2022 indiquait que du fait du changement climatique, les « dépenses à venir pourraient être considérables ». Le système de financement actuel est à bout de souffle. Certains départements n'ont pas les moyens de faire face aux investissements nécessaires. Les financemen...
Il importerait de prévoir une étude sur la refondation de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (DSIS²), outil créé en 2016 afin d'apporter une aide aux Sdis devant réaliser d'importants investissements. En 2020, l'État s'est désengagé et a utilisé les crédits mobilisés par cette dotation pour financer le projet NexSiS 18-112, …
La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur exp...
Une telle mesure est inimaginable. L'objectif de l'amendement n° 153 est de proposer la création d'un poste de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, afin de mieux coordonner le déploiement de la stratégie nationale et territoriale en la matière. Le délégué interministériel rassemblerait sous son égide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l'application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l'absence de coordination...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement. En effet, dans une démocratie parlementaire et dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, il apparaît important que la stratégie nationale qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie fasse l'objet d'un débat contradictoire au sein des commissions compétentes. Cette présentation serait suivie d'un débat...
Cet amendement d'appel est intéressant, car il permet de souligner la nécessité de disposer d'une stratégie globale sur ces questions. Or le pilotage fait défaut, pour de nombreuses raisons : la dissociation entre forêts publiques et privées, la multiplicité des acteurs intervenant en matière de prévention ou de gestion des incendies, ou encore de gestion des risques. J'avais également formulé une proposition allant dans le même sens, afin que le pilotage de la prévention des incendies de forêt soit assuré localement par un préfet dédié, à l'échelle des zones de défense et de sécurité (ZDS). Je ne sais pas pourquoi mon amendement a été jugé irrecevable – prétendument, il générait des dépenses supplémentaires, ce que je ne c...
Cet amendement de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier demande au Gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, une programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans la lutte contre les incendies. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a rappelé que le dérèglement climatique s'accélère et qu'il faut accroître sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a en partie répondu à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie, dotée de moyens supplémentaires. Néanmoins, elle...
J'entends les arguments des uns et des autres, mais une chose est certaine : les besoins iront croissant à mesure que les incendies se multiplieront et que la pression sur le milieu naturel se renforcera. De plus, les premiers Canadair annoncés n'arriveront qu'en 2026. Il est donc souhaitable de mener un travail de programmation et de planification, et de fixer des objectifs pour les années à venir ; c'est d'autant plus nécessaire au vu des difficultés budgétaires qui sont les nôtres.
Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu'avec l'ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales. Plus précisément, nous souhaitons renforcer la stratégie nationale et interministérielle en l'...
...e fastidieux d'en lire les 150 pages. Lors des vingt-sept ou vingt-neuf auditions que nous avons conduites, tous les scientifiques ont regretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d'anticiper les choses. La proposition de loi n'a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l'été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travailler sur une gestion durable des forêts.
Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d'évaluation, et non de conception. S'il endosse effectivement un rôle d'évaluation, il joue aussi un rôle d'orientation grâce aux connaissances qu'il nous fournit, qui nous permettent d'affiner notre analyse. La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement climatique : si les incendies se multiplient, c'est évidemment parce que les températures augmentent, mais d'autres facteurs, qu'il est plus difficile d'appréhender, entrent également en compte – cela nous a été expliqué à plusieurs reprises au cours de la mission. Il est nécessaire que des chercheurs étudient les phénomènes, afin que nous adaptions nos réponses.