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Cela doit être entendu, car nous assistons à un important battage médiatique sur le thème : M. Macron, bon prince, procède à des revalorisations. Or, il ne s'agit, en réalité, que d'anticiper des mesures qui auraient été prises de toute façon dans quelques mois. Non seulement ces revalorisations sont insuffisantes, mais elles sont d'ores et déjà prévues. Si vous voulez véritablement revaloriser les prestations sociales, portez leur montant au-delà du s...
Attendez ! Elle le peut, si elle considère que, dans l'intérêt du débat, le sujet le justifie. La question des retraites et le sort des retraités ne sont-ils pas des sujets suffisamment importants pour permettre à chacun des groupes – à chaque groupe, pas à trente-six orateurs par groupe ! – de s'exprimer ?
Dans la réunion des présidents de groupe qui s'est tenue tout à l'heure, nous nous sommes accordés sur la possibilité, pour les articles les plus importants, de déroger à la règle consistant à ne donner la parole qu'à un orateur pour et un orateur contre, mais nous n'avons pas défini quels articles et amendements entraient dans cette catégorie.
...iales, qui placerait l'individu seul face à l'État. Pour nous, cet amendement a pour objet la prise en compte spécifique du handicap. Il s'agit de le considérer comme une situation personnelle que la législation doit prendre en compte comme telle. Le système de prestations sociales ne doit pas devenir individualiste. Des notions comme la solidarité entre époux, rappelons-le, restent des principes importants pour notre droit et notre système de protection sociale. Néanmoins la situation de handicap est une situation particulière, qui n'est pas temporaire mais permanente. Elle implique le versement non pas d'un revenu minimum, mais d'un revenu de remplacement lié à une impossibilité de travailler. C'est le sens de notre amendement : nous ne nous plaçons pas dans une logique individualiste mais bien p...
Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée tr...
Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'ensemble des bancs, nous pourrions nous accorder sur ce point. Une société n'est pas inclusive simplement ...
C'est une mesure juste, une mesure de réparation. Dans une vie parlementaire, il est des moments importants. Au cours de la précédente législature, notre collègue Aurélien Pradié a mené ce combat à plusieurs reprises. À chaque fois, la majorité a repoussé cette mesure. Nous ne comprenions pas cet acharnement à refuser une disposition de bons sens et de vraie justice sociale. Certains ont évoqué des moments de campagne électorale, mais dans le quotidien de nos permanences aussi, nous avons rencontré de...
Je termine, madame la présidente : c'est important. Troisième point : la mise en place d'un entretien préalable pour les perdants. Je précise que nous ne pourrons pas voter l'amendement du Front national, parce qu'il fait des perdants.
...lectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de leurs conjoints sur le plan financier. Ce soir, il est important que nous puissions montrer à nos concitoyens porteurs de handicap que nous sommes capables de dépasser nos bagarres politiciennes et partisanes pour nous mettre d'accord sur ce sujet. Ces personnes fragiles le méritent.
...ut d'abord, j'ai une pensée très forte pour de nombreuses personnes handicapées qui refusent de se marier à cause du dispositif actuel – la mesure que nous nous apprêtons à adopter sera une très grande avancée pour elles. Ensuite, madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aimerais que vous donniez de manière précise le calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions. Cette information importante est très attendue.
C'est un sujet important, vous devriez faire preuve d'un peu de souplesse, madame la présidente !
Je serai bref, car, dans le même esprit que Thibault Bazin, notre groupe a déposé plusieurs amendements qui ont le même objet mais prévoient des dates d'entrée en vigueur différentes. Nous attendons du Gouvernement un engagement et une clarification quant à la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point important, mais il est nécessaire que nous en débattions pour aboutir, je l'espère, à un vote commun. Dès la création de l'AAH en 1975, René Lenoir, secrétaire d'État à l'action sociale auprès de Simone Veil, expliquait lui-même, en présentant ce dispositif, qu'il le concevait comme une allocation d'autonomie de la personne handicapée.
...concitoyens puisse changer. La première force de la loi, c'est de changer la vie des Français et de corriger concrètement les injustices. Sa seconde force, c'est de porter de grands symboles. Au-delà des 270 000 personnes qui bénéficieront de la déconjugalisation, c'est un message de dignité que nous adressons à nos concitoyens. Je tiens ausssi à souligner que nous vivons un moment parlementaire important, parce que nous nous sommes battus pour cette réforme, parce que nous n'avions pas réussi jusqu'à présent et parce que nous sommes en passe d'obtenir un résultat probant. Il faut aussi avoir l'honnêteté de dire que tout le monde n'a pas mené la même bataille. Il est vrai que la majorité de l'époque était farouchement opposée à la déconjugalisation. Il est vrai aussi, madame Le Pen, que vous n'av...
Mais aujourd'hui, nous entrons dans une phase plus importante, qui va nous permettre d'avancer concrètement. Monsieur le ministre, vous devez vous engager à ce que la réforme s'applique le plus tôt possible. Les seuls amendements valables sont ceux qui sauvent les éventuels perdants de la réforme. Voilà pourquoi nous ne voterons ni pour l'amendement de M. Bayou ni pour celui de Mme Le Pen,…
J'insiste à nouveau sur la question des modalités d'application et de la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation, car ces points nous paraissent très importants. Nous avons déposé plusieurs amendements qui prévoient des dispositions identiques, à savoir la déconjugalisation et l'absence de perdants, mais avec des dates d'entrée en vigueur différentes. Au cours des dernières années, nous nous sommes heurtés à un dogmatisme budgétaire et à une mainmise des administrations sur le politique pour empêcher l'avènement de cette mesure de justice. Aussi souha...
Nous vivons ce soir un moment important. Comme l'a très bien dit Aurélien Pradié, rares sont les moments, dans la vie du Parlement, où nous essayons tous ensemble, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, d'apporter des solutions à ceux qui méritent manifestement une attention particulière. Si nous leur portons cette attention, je veux dire à mes collègues parlementaires que nous ne pouvons être seuls sur ce chemin. La s...
C'est un très beau signal que l'Assemblée nationale va envoyer ce soir grâce au compromis auquel nous allons parvenir sur un sujet aussi important que le handicap – comme cela a été rappelé, il a été défendu sur l'ensemble des bancs
C'est aussi la réforme de l'abattement sur les ressources du conjoint – un abattement supplémentaire de 5 000 euros, qui conduit à un gain de 110 euros par mois pour 120 000 allocataires. C'est encore un droit accordé à vie – un enjeu très important, car c'était une source de difficultés et d'anxiété pour les personnes au moment où elles devaient compléter un nouveau dossier .
C'est enfin l'action que nous avons menée sur les fronts de la scolarité et de l'emploi – un sujet important, car il faut prendre le virage de l'inclusion, mieux accueillir les élèves dans les écoles et les professionnels dans les entreprises. Il faut aujourd'hui déconjugaliser l'AAH, une mesure qui a vu le jour grâce à la mobilisation de nombreux députés que j'aimerais citer : Jeanine Dubié, Aurélien Pradié, Stéphane Peu, Michèle Victory, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Favennec-Bécot et Marie-George Bu...
...ialement, la CNAF avait fixé comme date d'application le 1er janvier 2024. À la suite des discussions avec le Gouvernement et à la demande de nombreux députés désireux d'aller le plus vite possible, nous sommes arrivés à la date du 1er octobre 2023. Des sous-amendements à cet amendement visent à mettre cette disposition en place encore plus tôt, mais il s'agirait de fausses promesses. Il est donc important de respecter cette date. Je tiens à saluer la démarche de coconstruction de cet amendement, dans laquelle se sont impliqués des députés de quasiment tous les groupes. Il s'agit donc d'une situation exceptionnelle. Voilà pourquoi cet amendement mérite d'être adopté et doit l'être. Je salue enfin l'engagement du Gouvernement. Les propos de la Première ministre et ceux du ministre du travail, du p...