Interventions sur "homosexualité"

... d'être homo dans notre pays. Avant de m'assumer, de m'affirmer tel que je suis, moi, Maxime Minot, gay, j'ai dû subir également remarques et quolibets. Encore récemment, on a dessiné, près de mon domicile, un tag homophobe qui me visait. Alors oui, à titre personnel, j'ose à peine imaginer le parcours de ces dizaines de milliers de personnes condamnées, souvent à de la prison, à une époque où l'homosexualité était un délit. Coupables ! Mais de quelle culpabilité parlons-nous ? Celle d'aimer, oui, d'aimer un individu du même sexe. La violence des mots, des jurons, des insultes – ces « Pédé ! » lancés à la volée – venait s'ajouter à la crainte, à la menace des coups, aux corps jetés dans les paniers à salade. Existait-il une autre solution que cacher, se cacher, mentir, se mentir à soi-même ? La peur,...

...nnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées, qui devaient se cacher pour mener leur vie privée et ont parfois eu à affronter les conséquences familiales et professionnelles de ces arrestations et condamnations. Au total, 10 000 à 60 000 personnes ont été condamnées, en France, entre 1945 et 1982. Souvenons-nous, et n'oublions pas que l'homosexualité était encore classée parmi les maladies mentales, en France, jusqu'en 1992 ! Il s'agit donc de réparer la discrimination introduite par une loi de la République entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles. La proposition de loi vise à porter réparation aux personnes condamnées au titre de l'outrage public à la pudeur ou de l'alinéa 1er de l'article 334 du code pénal, dispo...

L'article 1er rappelle que notre législation a évolué à l'égard de l'homosexualité. En effet, elle a été, pendant un siècle et demi, assez libérale, faisant abstraction de l'homosexualité dans les différents codes juridiques. Elle appréhendait de la même manière les auteurs d'« attentats aux mœurs » – selon la formulation de l'époque –, qu'ils soient de sexes opposés ou de même sexe. C'était la preuve d'une certaine tolérance. En 1942, le régime de Vichy aggrave la situation –...

...rsonnes homosexuelles de l'espace public et de les maintenir dans un état d'angoisse et de honte. Aussi me semble-t-il plus juste d'affirmer, dans la loi, que la politique de pénalisation à l'égard des personnes homosexuelles a constitué non seulement une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais aussi une violation du droit à la vie privée des personnes condamnées en raison de leur homosexualité. Il me semble très important qu'une proposition de loi mémorielle comme celle-ci reflète le plus justement possible l'histoire de cette répression, afin de ne pas tronquer le récit national que nous écrivons ensemble.

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi la notion d'universalité de la lutte pour la dépénalisation de l'homosexualité à travers le monde. Soixante pays pénalisent encore l'homosexualité, celle-ci étant même passible de la peine de mort dans douze États, dont l'Ouganda, qui a récemment adopté l'une des lois les plus répressives et horribles contre les homosexuels. Depuis peu, nous avons la chance d'avoir un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+. Il œuvre discrètement, mais sûrement, et avec des résulta...

Bien entendu, la dépénalisation est un combat universel. Je l'ai rappelé en présentation, un tiers des pays du monde pénalisent encore l'homosexualité. Cela étant, comme le précédent, cet amendement n'a pas de portée normative. Si je puis me permettre, cette question ferait plutôt un beau sujet de résolution. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

... d'une forme de réparation symbolique et collective. Pour ce faire, elle est tournée vers l'avenir et s'inscrit dans une démarche volontariste en matière de mémoire – une mémoire qu'il faut nourrir, transmettre et diffuser. Le présent amendement vise à compléter les missions de la commission prévue à l'article 4, afin qu'elle joue un rôle actif dans l'identification des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et qu'elle fasse œuvre de mémoire. Ces missions additionnelles auraient vocation à s'exercer de manière complémentaire avec les travaux des autres acteurs de la mémoire, qu'il s'agisse des historiens, des chercheurs ou des associations. Je précise que cet amendement s'inspire du rôle confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudice...

...la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisées, ainsi qu'aux débats que nous avons eus en commission des lois et qui ont souligné la nécessité d'encourager une meilleure connaissance historique de cette question. Dans son amendement, M. Gérard souhaite préciser que la commission pourra entendre à leur demande les personnes condamnées pour homosexualité. Or c'est précisément le rôle qui lui est assigné : l'amendement est donc satisfait sur ce point. Pour le reste, il est redondant avec l'amendement n° 34, que je viens de présenter. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement n° 24 au profit du mien.

...ue je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au sein de la commission seront notamment issues d'associations de défense des droits des personnes LGBTQIA+. En effet, la dépénalisation de l'homosexualité résulte d'un long combat, mené à travers des luttes sociales, de personnes et d'associations de défense des droits, lesquelles poursuivent ce travail, les actes LGBTphobes ayant augmenté de 129 % depuis 2016.

Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pacte civil de solidarité), du mariage pour tous, que de l'élaboration de cette proposition de loi, on ne fera pas sans les personnes homosexuelles. Elles se sont toujours montrées proactives dans leur combat. La conquête de droits n'a jamais eu lieu grâce à une simple volo...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à déterminer le plus clairement possible le nombre de personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. En effet, les données concernant les années 1942 à 1945 et 1978 à 1982 n'ont pas été reportées. Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu l'opprobre, le licenciement, la rupture des liens familiaux, voire la mort sociale. Il est donc nécessaire de disposer d'éléments complets sur les répercussions de cette loi vichyste afin ...

...tiquement à 5 % en cas d'injure. Ces statistiques ne sont pas seulement des chiffres, mais aussi le reflet des souffrances endurées, souvent rendues invisibles et parfois vécues dans un silence coupable. Ce contexte nous oblige à avoir des actes forts et une parole claire. Cette proposition de loi en est l'occasion. La France affiche une histoire assez singulière en matière de pénalisation de l'homosexualité. Alors que, sous l'Ancien Régime, celle-ci était un crime passible de la peine du feu, le code pénal issu des lois de 1791 a fait disparaître de notre droit national ce que l'on appelait le crime de sodomie, c'est-à-dire l'ensemble des actes sexuels sans visée procréative. C'est ainsi qu'ont été dépénalisées les relations entre personnes de même sexe. Pendant plus d'un siècle et demi, la législa...

...cière du phénomène de déportation des homosexuels pendant la Seconde guerre mondiale, le groupe Renaissance partage l'analyse du rapporteur du Sénat. Ce délit spécifique nous semble déjà couvert par l'article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. On ne peut pas mettre sur le même plan des crimes contre l'humanité, par définition imprescriptibles, et la délictualisation de l'homosexualité de 1945 à 1982. En revanche, la définition discriminatoire de la majorité sexuelle a bien été introduite par le régime de Vichy dans la loi du 6 août 1942. Cette législation a été confirmée à la Libération par l'ordonnance du 8 février 1945 et elle est restée en vigueur jusqu'à l'amnistie du 4 août 1981. Il n'y a donc aucune raison d'exclure du champ de la loi les amendes et les peines d'empriso...

 « C'était une homophobie d'État, avec des provocations policières. Il y avait des complicités dans le monde de la nuit, c'est toujours plus ou moins glauque. Mais les gens condamnés avaient honte. Ils n'en parlaient pas et je n'en connaissais pas. » C'est ce que Michel, qui a 75 ans et qui a été condamné pour homosexualité en 1977, raconte au journal Le Parisien. Avec ce texte, nous entamons une discussion importante, un travail de mémoire sur l'homophobie d'État – c'est-à-dire la négation des droits humains et des libertés fondamentales d'un groupe donné –, un travail sur les souffrances que cela a engendré et sur la société actuelle, qui a été forgée par ces violences et par celles et ceux qui les ont com...

Après les commémorations, en 2022, des quarante ans de la dépénalisation de l'homosexualité et dans la lignée de lois mémorielles, nous devons reconnaître la responsabilité de la République française dans la politique de criminalisation et de discrimination envers les personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, et nous interroger sur un droit à réparation financière pour les victimes. Si les relations entre personnes de même sexe ont été décriminalisées lors la Révolution française en ...

Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l'homosexualité, le groupe Horizons et apparentés salue l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'examen de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Cette proposition présente l'intérêt symbolique majeur de reconnaître officiellement la répression judiciaire dont ont été victi...

Il est des moments où le Parlement s'honore en regardant notre histoire avec lucidité, et je remercie pour cela le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat, le sénateur Hussein Bourgi, notre rapporteur et les collègues ici présents. Il aura fallu attendre l'alternance de 1981 et la loi soutenue par Robert Badinter en 1982 pour que la France dépénalise l'homosexualité, mettant fin à un héritage vichyste perpétué des décennies durant par la République et par ses lois – cela étant dit pour répondre à certains débats théoriques sur les bornes historiques. Notre responsabilité est désormais de réparer, même si aucun texte ou aucun débat parlementaire ne pourra jamais réparer complètement les souffrances causées par la répression dirigée contre les personnes homos...

...ue, lors des débats au Sénat, on a tenté d'absoudre l'État de ses responsabilités dans la législation à l'origine de ces discriminations abjectes et de ces persécutions qui sont pourtant très largement documentées. Selon certains sénateurs, les souffrances vécues par les homosexuels sont le fait d'éléments extérieurs, ou d'individus, non de la loi elle-même. Or, jusqu'en 1982, la loi pénalisait l'homosexualité, ce qui nous permet de parler d'homophobie d'État. Les sénateurs ont souhaité que la période où la responsabilité est reconnue n'englobe pas le régime de Vichy, au motif que ce dernier n'était pas la République. Or c'est ce régime qui réinstaure la pénalisation de l'homosexualité, pourtant abolie en 1791. C'est sous Vichy que la France instaure une majorité sexuelle de 21 ans pour les personnes ...

La répression de l'homosexualité fait partie des heures sombres de l'histoire de notre pays. Les sanctions pénales ciblées, l'inscription de l'homosexualité comme fléau social et les années de discriminations sont autant de fautes dont l'État et la République sont responsables. Ce texte va indéniablement dans le bon sens. Après l'amnistie en 1981, puis la dépénalisation de l'homosexualité en 1982, grâce au combat de deux humani...

La rédaction proposée par M. Valence est évidemment meilleure que celle issue du Sénat. Je le répète, je suis favorable à ce que la loi reconnaisse et répare les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité. Les uns et les autres ont fait référence au discours prononcé par Jacques Chirac en 1995 sur les fautes commises par l'État français. Mme Faucillon a rappelé à juste titre qu'il n'y avait pas eu de rupture à la Libération sur ce point et que la loi de 1942 avait été pérennisée par voie d'ordonnance. Cette date correspond donc à une réalité historique incontestable. L'amendement réintègre donc u...