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« Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. Témoigner encore et encore. Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l'État. Ne rien occulter des heures sombres de notre histoire, c'est tout simplement défendre une idée de l'homme, de sa liberté et de sa dignité. C'est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l'œuvre. » Jacques Chirac a prononcé ces mots il y a vingt-huit ans, reconnaissant alors pour la première fois la responsabilité de la France dans les souffrances infligées aux Juifs spoliés et assassinés.
... survenues entre 1933 et 1945. Je dis « commencer la construction de lois-cadres », car notre assemblée a vocation à se pencher sur deux autres textes : celui sur les restes humains, récemment adopté au Sénat, et celui sur les biens pillés dans un contexte colonial. Cette division, voulue par le Gouvernement, marque la responsabilité que la France prend vis-à-vis de ces différentes époques de son histoire. Comme j'ai pu l'exprimer en commission, l'étude de textes ayant trait à notre histoire représente toujours un moment grave, surtout lorsque nous abordons les années d'occupation de notre pays par l'Allemagne nazie et la cruelle responsabilité d'une partie de la France dans les actes commis, « irréparables », comme les qualifiait le président Chirac. Un chemin étroit et juste doit donc être le n...
...C'est avec gravité et émotion que notre assemblée commence l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat le 23 mai dernier, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. La seconde guerre mondiale, entre l'occupation allemande et la collaboration, est l'une des pages les plus noires de l'histoire de notre pays. Reniant l'héritage de la Révolution française, la France, patrie des Lumières et des droits de l'homme, a accompli l'irréparable en prêtant son concours à l'occupant nazi et en contribuant à la déportation de milliers de nos compatriotes. Juifs, Tsiganes, résistants, réfractaires au STO – service du travail obligatoire –, militants politiques, homosexuels, otages, républicains espa...
...e nuit que décrit ici Elie Wiesel, rescapé de la Shoah et prix Nobel de la paix. La loi que vous présentez nous offre une possibilité de réparer une partie des injustices et des souffrances endurées par les Juifs de France, Français ou étrangers, durant la Shoah. Elle est une pierre importante sur le chemin de la reconnaissance des crimes du nazisme, qui a cherché à exterminer le peuple juif de l'histoire des hommes et à effacer toute trace des crimes perpétrés. Six millions de personnes, dont plus d'un million et demi d'enfants, furent décimées sous le coup de la barbarie nazie parce que nés juifs, payant le tribut épouvantable d'une déshumanisation savamment orchestrée. Six millions, c'est-à-dire les deux tiers des Juifs d'Europe. Parmi ces Juifs assassinés, il y avait mon arrière-grand-père, M...
Si je porte au plus profond de moi cette histoire personnelle, la France tout entière est dépositaire de l'histoire de la Shoah et de la mémoire de ces femmes et hommes assassinés parce que nés Juifs. Alors que les voix des derniers rescapés s'éteignent, alors que les discours et les actes antisémites continuent de ronger notre société, alors que des torrents de racisme, de xénophobie et de haine se déversent sur les réseaux sociaux et dans cert...
...urs petits-enfants. Ne pas oublier qu'en France, les spoliations n'ont pas seulement été le fait de nazis mais aussi de Français, responsables du régime de Vichy ou anonymes, qui ont acquis des œuvres au moyen de procédures de vol légal. Ne pas oublier que la France a participé à la privation des Juifs de leur héritage patrimonial mais surtout culturel, dans une volonté de priver un peuple de son histoire et de son humanité. Ne pas oublier que derrière la spoliation culturelle des Juifs se cache la volonté d'annihilation de chaque individu, de leur culture particulière, de leur histoire, de leur héritage, par le régime nazi mais aussi par l'extrême droite française, au service du gouvernement de Vichy. Il est de notre devoir de ne pas oublier la pente fasciste que la France a délibérément emprunt...
...ux de télévision, affirmait le contraire. Négationniste, il déclare que Pétain aurait sauvé des Juifs français. Chacune et chacun dans l'hémicycle mesure la gravité de ces propos ouvertement pétainistes ; pourtant, certains, ici, n'hésitent pas à se compromettre avec lui au nom de la constitution d'un bloc nationaliste et d'union de l'extrême droite. La première erreur serait de considérer que l'histoire est seulement synonyme de passé, alors qu'elle est aussi un enseignement pour notre présent, surtout dans une période où des groupes d'extrême droite défilent dans nos rues, reprenant tous les codes et les slogans fascistes et pétainistes.
Oui, nous devons regarder l'histoire de notre pays et la regarder en face ; c'est ce que nous propose ce texte de loi, qui n'a pas vocation à réparer et encore moins à compenser. C'est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité. Les députés communist...
En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d'art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire de la seconde guerre mondia...
C'est avec une grande émotion qui, nous le mesurons, est ici unanimement partagée, que nous abordons ce texte. S'il ne peut réparer l'irréparable, il permettra de rendre aux victimes des persécutions antisémites qui ont eu lieu entre 1933 et 1945 un peu de leur histoire, de leur dignité, de leur intimité et de rétablir un peu de justice. Suivant le souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l'un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d'art, des livres et instruments de musique faisant partie des collections publiques de ...
...constituent autant de pillages et de vols ; mais ils renvoient aussi à la destruction morale, à l'intrusion, à la volonté de déracinement, à l'arrachement, à la logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants ainsi visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à la valeur sentimentale qu'ils détiennent, c'est s'attaquer au cœur même d'une famille, à son intimité et à son histoire. Parmi ces biens, il y a des œuvres, des tableaux et des objets d'art, mais aussi des livres. Les spoliations nazies ont conduit à la saisie de bibliothèques entières, modestes ou importantes, appartenant dans leur grande majorité à des Juifs, mais également à des opposants politiques. L'occupant allemand l'a fait sur notre territoire national, en France, avec la complicité des autorités locales...
...e. Entre 1933 et 1945, de nombreux Juifs ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, menées d'abord par l'Allemagne nazie, à partir de 1933, puis avec le concours de l'autorité collaborationniste se disant gouvernement de l'État français, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription à Sannois. En 2015, la ville a découvert que son musée exposait un tableau spolié à son propriétaire juif sous l'Occupation. Entre cette découverte et la restitution du tableau à l'ayant droit, il aura fallu sept ans. Grâce au texte que nous examinons aujourd'hui, la procédure de restitution sera simplifié...
Cet amendement doit donc évidemment être rejeté. C'est une question de mémoire et d'histoire.
...il d'État, dans son avis sur le projet de loi, a insisté sur la nécessité de prévoir des modes de réparation du préjudice autres que la seule restitution. Cette dernière ne saurait évidemment suffire à réparer l'immonde spoliation des biens des Juifs, qui ont été mis au ban de la société, harcelés, déportés, tués, humiliés et brûlés au cours de ce qui a sans doute été la plus grande tragédie de l'histoire. L'indemnisation est bien le minimum que nous pouvons faire pour traiter une blessure qui – je le dis alors que nous commémorerons dans quinze jours le quatre-vingt-unième anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv – ne sera jamais guérie. L'Allemagne a, tout récemment, indemnisé 6 500 victimes supplémentaires de la Shoah, rescapées du siège de Leningrad. L'Espagne naturalise actuellement les descend...