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...e pose la question d'une hiérarchisation : ce n'est pas de bonne légistique. Enfin, nous ne pouvons détacher le texte de son contexte : il a effectivement une portée symbolique. En commission, puis lors de cette discussion générale, ont été prononcés les termes de racisme systémique, d'intersectionnalité, de normes arbitraires et oppressives, de représentations racialisées négatives, issues de l'histoire coloniale et de l'esclavage.
…mais aussi des travaux de nos collègues sénateurs et des discussions qui ont été les nôtres en commission des lois mercredi dernier, je défends la position selon laquelle cette rédaction est suffisamment précise et ne crée aucune ambivalence concernant l'objectif que nous poursuivons. L'emplacement retenu, à l'article 34 de la Constitution, fait sens au regard de notre histoire constitutionnelle et de son évolution. Cela ne diminue en aucune manière la portée de la liberté ainsi garantie. Une telle rédaction est enfin de nature à garantir une protection qui respecte le choix individuel de chaque personne souhaitant recourir à une interruption volontaire de grossesse. Je pense par ailleurs que la rédaction retenue est susceptible d'aboutir un accord avec nos collègues s...
...roit est encore solidement ancré en France qu'il faut le protéger : je le redis à cette tribune, on ne prend pas une assurance quand la maison brûle. Par cette révision, enfin, la France enverrait un message fort dans le monde entier en devenant le premier pays à reconnaître l'interruption volontaire de grossesse dans le texte de sa Constitution – qui a servi de modèle à tant de pays à travers l'histoire. En somme, ce texte, d'une certaine manière, c'est rien et tout à la fois : il n'est rien, parce qu'il ne bouleverse pas le droit existant ; mais il est tout, parce qu'il crée un bouclier pour le futur en érigeant la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, c'est-à-dire la liberté de disposer de son corps, parmi les libertés fondamentales devant être garanties par un État de...
…collègues, aujourd'hui, la France parle au monde. Aujourd'hui, l'histoire longue vient à notre rencontre et nous appelle à prendre une décision à la hauteur de ce que nous sommes collectivement. Collègues, c'est aujourd'hui que nous devons consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution.
il s'est saisi, à l'image de tous les réactionnaires et fascistes à travers l'histoire, de la question de la démographie pour instrumentaliser le corps des femmes. Collègues, nos ovaires ne sont pas des armes de guerre.
Car le féminisme ne concerne pas exclusivement les femmes : c'est l'histoire multimillénaire d'une émancipation. Voilà pourquoi aujourd'hui, je le répète, nous devons consacrer le droit à l'avortement. La constitutionnalisation de l'IVG s'inscrit dans une longue histoire de privation des femmes à disposer de leur corps, dans la continuité de toutes les mobilisations féministes. Cette victoire est d'abord celle de tous les militants des associations et des collectifs : je...
…ce droit est remis en cause dans la plus grande des démocraties du monde que sont les États-Unis et en Europe, à quelques centaines de kilomètres de notre pays, en Pologne et en Hongrie. On ne peut pas faire comme si cela n'existait pas. Le pire n'est jamais certain, certes, mais malheureusement, l'histoire nous a suffisamment démontré qu'il pouvait advenir, en l'occurrence sous la forme d'un extrémisme dont il n'est pas incongru de se préserver par ce texte. Toutefois, nous devons rejeter avec la même force l'autre extrémisme, et nous en prémunir.
S'inspirant de l'histoire de Marie-Louise Giraud, l'une des dernières femmes guillotinées en France pour avoir été une « faiseuse d'anges », Claude Chabrol avait réalisé en 1988 un film magnifique : Une affaire de femmes. Aujourd'hui, on peut dire que ce n'est pas seulement une affaire de femmes ni même de genre, mais que c'est une affaire de société. Je crois fermement qu'il est de notre rôle non seulement de lég...
Aujourd'hui est un grand jour : nous pouvons écrire ensemble une page de notre histoire. C'est un grand jour pour les femmes, qui sont toujours ballottées dans les soubresauts de l'histoire et qui, de changement politique en changement de régime, ne sont jamais à l'abri de voir leurs droits reculer. Au moment d'inscrire dans la Constitution ce droit sacralisé, il me plaît de citer à la tribune les mots de Simone de Beauvoir à l'adresse des femmes : « N'oubliez jamais qu'il suffira...
...onner… si ce n'est de leur dire : « Pensez à votre responsabilité et au sens de notre mandat. Au moment du vote, pensez aux citoyennes qui comptent sur nous. » En 1975, l'opposition de gauche avait choisi la conviction plutôt que la posture, et la dignité plutôt que le calcul, pour faire adopter la loi Veil refusée jusque dans son propre camp. Nous leur disons : « Comme nous, répondez à la grande histoire. »
...à l'IVG est une conquête féministe – j'insiste sur ce mot – qui instaure le droit des femmes en France : le droit à disposer de leur corps et par conséquent de leur vie. Il ne s'agit pas d'un combat récent ; il a été mené par nos aînées, ces féministes que l'on vilipendait parce que leur verbe était trop haut, ces avorteuses, ces faiseuses d'anges qui étaient poursuivies par la justice, et dont l'histoire reconnaît aujourd'hui l'apport car elles ont, en réalité, sauvé des vies entières. Ces femmes qui « n'étaient rien », mais qui, ensemble, faisaient front, ont œuvré pour que leur sororité nous permette d'en être là aujourd'hui. Merci à elles, qui ont tracé ce sillon ,
À cet égard, certains, et pas qu'à ma droite, persistent à vouloir légiférer sur le ventre des femmes, nous jouant une mauvaise reprise de La Servante écarlate, afin de nous obliger à produire selon des quotas. Ce sont les mêmes qui opposent les droits des femmes à ceux des fœtus et qui refusent de construire l'histoire parce que c'est la nôtre : celle des femmes. À nos collègues qui s'inquiètent sincèrement des possibles conséquences du texte, je le redis : constitutionnaliser, ce n'est pas banaliser. C'est sanctuariser un droit, en l'occurrence celui des femmes. Ce n'est pas démultiplier les recours à l'IVG. Ce n'est pas nier le choix de celles qui ne veulent pas avorter. C'est s'assurer que, quoi qu'il arriv...
Si nous défendrons des amendements en ce sens, nous ne poursuivrons qu'un seul objectif, qui sursoit à tout autre enjeu : construire notre histoire et constitutionnaliser cette liberté fondamentale de toutes les femmes, fût-ce seulement à l'article 34, fût-ce dans une rédaction revue à la baisse. Comme le rappelle « L'hymne des femmes », c'est debout que nous avons avancé et c'est debout que nous avancerons.
Ne ratons pas ce rendez-vous avec l'histoire : constitutionnalisons l'IVG et continuons ce combat ensemble.
merci à toutes les femmes politiques qui ont relayé ce travail, et merci à toutes celles et ceux qui ont œuvré inlassablement pour sauver la vie des femmes ayant eu besoin de l'avortement. C'est l'histoire avec un grand H, celle qui s'écrit au féminin dans les contreforts des grands discours, la mobilisation de milliers de femmes qui, dans l'illégalité, ont permis aux autres femmes d'avorter, qui ont tenu la main des plus jeunes, calmé les angoisses, apporté des réponses, répondu à la détresse, pris des risques pour que celles qui ne voulaient pas, celles qui ne pouvaient pas, puissent choisir libr...
La France, doit-on le rappeler, a sa propre histoire et sa propre identité, qui impliquent des solutions uniques et non automatiques. Ce texte inutile n'est qu'un écran de fumée destiné à occulter des problèmes bien plus pressants, sur lesquels les Français nous attendent. Notre pays est confronté à des défis majeurs, notre système éducatif est en péril, l'hôpital public à bout de souffle, l'insécurité nous ronge, nos aînés sont souvent négligés, l...
...s leur dimension de sujets à part entière, aptes à décider de leur sort, à œuvrer pour le bien commun et à contribuer à notre croissance. Protéger le droit à l'avortement permet donc de garantir aux femmes le pouvoir de disposer d'elles-mêmes et de leur corps, ainsi que de l'usage, procréatif ou non qui peut en être fait. L'inscription de l'avortement dans la Constitution fait donc entrer dans l'histoire l'autonomie des femmes.
Évitons de donner ce type de leçons au monde et intéressons-nous plutôt à ce qui se passe chez nous, à savoir 234 000 avortements en 2022 d'après l'Insee. Ce chiffre est considérable ! En Europe, il n'y a devant nous que la Russie – un voisinage qui n'est peut-être pas flatteur, du moins pour nous –, qui tire cela de son histoire communiste. Avec 234 000 avortements dans l'année, le sujet n'est plus simplement individuel, mais national et démographique.
Je voudrais d'abord exprimer ma fierté et ma joie de voir inscrit à l'ordre du jour un texte consolidant dans notre droit la liberté fondamentale, pour les femmes, de pouvoir avorter, de disposer de son corps et de choisir d'avoir ou non un enfant. Nous la devons à toutes les femmes et à toutes les féministes qui se sont battues depuis un siècle pour changer le cours de l'histoire. Ayons conscience que pour défendre ce droit à l'IVG, il est important qu'il existe dans les faits. C'est pourquoi nous insistons sur l'effectivité et l'égal accès. Aujourd'hui, en effet, la possibilité donnée en droit est entravée dans les faits par des difficultés concrètes, matérielles, liées à des choix de politique publique. Je pense d'abord aux médicaments administrés lors des IVG qui ont ...
... regrette pas d'avoir voté, il y a un an, en faveur d'une rédaction visant à insérer un article 66-2 dans la Constitution. Toutefois, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le travail du sénateur Philippe Bas, qui a opté, quant à lui, pour une modification de l'article 34. En effet, si l'on inscrivait la reconnaissance de la liberté de recourir à l'IVG dans un article 66-2, on l'enfermerait dans son histoire fondamentale : celle d'une dépénalisation, d'une exception dans le droit pénal. De fait, même s'il est reconnu, ce droit demeure une tolérance, dans beaucoup de pays, dont le nôtre, d'une certaine manière, ce qui l'expose à un certain nombre d'attaques. J'en ai pris conscience lors de nos auditions, notamment celle de M. Neil Datta, directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les dro...