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Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce qui est d'ailleurs déjà pris en charge –, ou encore, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie-Galante, afin que les enfants ne perdent ...
L'éloignement par rapport à l'Hexagone implique, concernant les infrastructures de transport, un retard en matière d'entretien et d'investissements. Or la Guadeloupe et certains territoires du Pacifique sont composés de plusieurs îles : ce caractère archipélagique complique le quotidien de nos concitoyens, qui se retrouvent parfois assignés à résidence – ainsi, lorsque vous allez à Marie-Galante, vous ne pouvez en repartir immédiateme...
...pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner. Pour trouver une solution, il faut donc étudier toutes les pistes – y compris la mise en place d'un tarif résident outre-mer comme celui qui existe pour la Corse et qui constitue le cœur du service public. Il convient d'étudier les conditions de mise en place d'un tarif préférentiel pour les ultramarins voulant se déplacer dans l'Hexagone ou à l'intérieur de leur zone géographique. La question des déplacements des ultramarins travaillant dans l'Hexagone vers leur territoire d'origine doit également être étudiée. Il y a lieu pour cela de prendre appui sur l'expérience corse et de s'inspirer des discussions qui ont abouti à l'élaboration de la grille tarifaire, notamment avec les partenaires que sont l'Union européenne, la direction...
L'amendement qui nous est proposé mentionne l'Hexagone – un terme auquel le ministre délégué n'est pas encore habitué, puisqu'il vient de parler de métropole ! À ce sujet, j'aimerais que vous apportiez en séance publique une clarification sur un point que nous avons évoqué en commission, monsieur le rapporteur. Nous sommes tous favorables à l'emploi du terme de France hexagonale plutôt que métropolitaine ; le groupe Rassemblement national l'appuiera ...
–, car je vais devoir lui répéter ce que je lui ai déjà dit en commission. Nous sommes d'accord pour refuser l'emploi du terme métropole ; il faut donc en trouver un autre. Nous reconnaissons ensemble que le terme Hexagone n'est pas la panacée. D'après un article du très sérieux magazine Alternatives économiques, faisant suite à l'adoption de l'amendement substituant Hexagone à métropole, la France ne serait d'ailleurs pas hexagonale mais octogonale. Mais je ne sais pas s'il serait opportun de qualifier les Français du continent européen d'Octogonaux !
Le président de la commission lui-même a évoqué les îles au large de la Bretagne, soulignant qu'elles non plus n'étaient pas englobées dans le terme d'Hexagone ! Quoi qu'il en soit, nous avons trouvé une solution. En attendant de trouver mieux ensemble, parce qu'il n'est pas tout à fait satisfaisant, je vous propose de conserver le terme Hexagone, qui est « moins pire » que métropole. Lorsque nous trouverons un terme faisant l'unanimité, nous l'adopterons ensemble. Je confirme, à défaut du retrait de l'amendement, l'avis défavorable.
...apporte davantage, l'opacité fait qu'on peut fixer des prix exorbitants en les justifiant par le poids de la TVA, de l'octroi de mer ou des frais d'approche. Cette parfaite opacité empêche quiconque de faire la lumière sur les coûts d'achat. Il faut mettre un terme à cette spirale, où certains s'enrichissent sur le dos des plus pauvres, alors que le taux de pauvreté est bien plus élevé que dans l'Hexagone.
Je voudrais saluer l'initiative qu'a prise le groupe LIOT avec cette proposition de loi fort intéressante. Elle nous permet de réaffirmer notre attachement aux outre-mer – je tiens au pluriel. Votre amendement, madame Parmentier, a le mérite de rouvrir le débat sur l'octroi de mer, que nous avons chaque année en commission des finances. L'écart de niveau de vie entre l'Hexagone et les outre-mer me frappe toujours. Il est bien plus important qu'entre l'Espagne et les Canaries, le Portugal et Madère, les États-Unis et Hawaï – État où le niveau de vie est même plus favorable que dans le reste du pays. Les petites économies insulaires qui fonctionnent sont souvent des économies ouvertes et spécialisées. On pense d'emblée au tourisme – nous ne parlons pas de paradis fiscaux ...
...e qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d'enfoncer le clou puisqu'il est à nouveau question de la France hexagonale. Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n'est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu'à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n'est pas rattachée administrativement à l'Hexagone. Il faut être précis quand on légifère. Je vous repose donc la question : où est la Corse ?
Quand la maladie d'un enfant survient, du jour au lendemain, elle devient une souffrance pour toute une famille. Le monde s'effondre. Lorsque le médecin propose un traitement qui n'est envisageable que dans l'Hexagone, vous acceptez sans hésiter. La distance n'est évidemment pas dissuasive quand la vie de votre enfant est en jeu, même s'il faut parfois parcourir 11 000 kilomètres, comme c'est le cas pour les familles réunionnaises, ou 7 000 pour les guyanaises. L'espérance devient votre ultime guide, même si votre budget est mis à mal, même si vous vous demandez comment assurer l'ensemble des dépenses liées au...
Ce sont autant de drames du quotidien. Il arrive que la découverte d'une maladie chez un enfant impose aux parents de quitter dans l'urgence travail et domicile afin de se rendre dans l'Hexagone et d'y séjourner, parfois pour une durée allant jusqu'à deux ans, cela a été dit. L'article 4 prévoit de renforcer l'accompagnement des parents d'un enfant malade, confrontés à des difficultés financières et à des souffrances psychologiques accentuées par le dépaysement dû à la nécessité de se rendre dans l'Hexagone pour assurer les soins. Votre proposition est intéressante. Je considère toutef...
Pourquoi ? Parce que l'État a abandonné les hôpitaux et, plus largement, le système de santé dans nos territoires. La situation est déjà grave dans l'Hexagone : elle est pire outre-mer. Nous ne sommes pas là pour pleurer et n'attendons aucune générosité. Nous exigeons tout simplement le respect !
Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – c...
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de Ladom : nos territoires ont en effet besoin de leurs forces vives. Or la Guadeloupe et la Martinique perdent chaque année entre 0,8 % et 1 % de leur population et il en va de même pour La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Et si Ladom aide nos compatriotes lors de leur venue dans l'Hexagone, aucune aide n'est prévue pour le retour au pays.