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Le vote sur la demi-part fiscale est intervenu sur un amendement déposé par mon groupe. Malgré la diminution systématique et constante du budget alloué aux anciens combattants, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures que les députés ont toujours soutenues : extension des droits en faveur des conjoints des grands invalides de guerre, attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et l'année 1964, revalorisation du point de PMI au 1er janvier 2022. L'amendement a été adopté lors de l'examen du PLF en séance, le 13 octobre, ce qui permettra, si le Gouvernement respecte notre vote, d'accorder une demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, quel qu...
Cette année, l'examen du budget des armées a un caractère très particulier, puisque la guerre d'agression de la Russie en Ukraine a changé la donne : en France, parce qu'une guerre d'invasion semblait impossible à beaucoup d'entre nous ; au niveau de l'Union européenne, où de nombreux pays ont décidé d'augmenter leur budget militaire ; pour l'OTAN, enfin, qui est sortie de sa léthargie, en espérant retrouver la vieille logique « bloc contre bloc ». Et pourtant, peu de choses ont changé, ...
Notre groupe émettra évidemment un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Défense. Le soutien des parlementaires aux militaires doit être sans équivoque, alors qu'on assiste au retour des conflits de haute intensité. La guerre en Ukraine marque le retour du conflit armé sur notre continent ; dans ce contexte, la défense est plus vitale que jamais pour nous. Le budget que le Gouvernement présente pour nos armées nous inquiète. Conformément à ce que prévoit la loi de programmation militaire, les crédits de la mission Défense connaissent une hausse de 3 milliards mais cet effort est à relativiser, dans la mesure o...
On a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que si l'armée française était déployée demain dans un engagement majeur de haute intensité, comme en Ukraine, elle pourrait tenir un front de 80 kilomètres, pas plus. Même s'il faut saluer l'augmentation de 7 % des crédits de la mission Défense, on peut se demander s'ils seront suffisants, alors que notre pays est en guerre aux côtés de l'Ukraine. À la guerre, la masse compte. Or l'armée française a été construite sur le modèle d'une force expéditionnaire professionnelle, relativement légère. Le Gouvernement ne veut pas renoncer à ses ambitions stratégiques – ce qui est une bonne chose – et préfère s'accrocher à un modèle d'armée complet – OPEX, dissuasion nucléaire, protection du territoire national, présence en In...
... et ceux de l'armement doit également appeler notre vigilance. Enfin, le scénario de fusion des corps présente un risque de marginalisation des compétences techniques spécifiques à la défense. Ces trois points de vigilance devraient faire l'objet d'une réflexion approfondie de la part de notre commission. La partie thématique de mon avis est consacrée à la préparation de l'avenir au prisme de la guerre en Ukraine. À l'issue de mes travaux, j'ai d'abord conclu que l'anticipation stratégique devrait davantage intégrer les biais cognitifs des parties prenantes, voire le caractère relatif et polysémique de la notion de rationalité. En effet, cette dichotomie entre la rationalité des Occidentaux et celle de la Russie explique en partie les divergences d'interprétation quant aux intentions de Vladimi...
Selon vous, quel est le meilleur niveau pour organiser et piloter l'économie de guerre ?
...émunérations ne suivent pas. S'agissant des canons Caesar, la seule information dont nous disposons, c'est que 6 canons vont être donnés à l'armée ukrainienne par le Danemark. Pour sa part, la France a déjà prévu de passer commande de nouveaux canons Caesar, mais il faut beaucoup de temps pour les construire et ils devraient être prêts à l'été 2024. Monsieur Petit, nous ne savons pas comment la guerre va évoluer ; elle sera longue et il faut être prudent. On ne peut pas s'engager dans un élargissement de l'OTAN avant que les tensions ne s'apaisent. Attendons la fin de la guerre et veillons au respect de l'État de droit en Ukraine. Monsieur David, vous avez soulevé la question de l'économie de guerre. L'industrie française a des difficultés à produire rapidement un certain nombre de matériels,...
...puter emergency response teams), qui effectuent des missions de veille, d'alerte et d'accompagnement de la BITD dans les territoires. Une première expérimentation à Bordeaux a été concluante. Un CERT maritime a également été créé à Brest. Ces CERT régionaux au sein des territoires et des bases de défense françaises seront pilotés au niveau national. Monsieur Thiériot, s'agissant de l'économie de guerre, une revue est en cours d'écriture et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) y tient cette année un rôle prédominant. La DGA contribue largement et à bon niveau aux travaux sur l'économie de guerre, en accordant une part importante aux sujets d'innovation. La DGRIS a également un rôle à jouer dans ce débat et ces travaux. Monsieur Lachaud, le chantier des locaux...
...ais il n'est pas facile de trouver un poste de dépense qui croît, en valeur réelle, de plus de quelques millions d'euros. Il s'agit donc moins d'un budget de « réarmement » de notre diplomatie que d'un budget de « colmatage ». Je souhaite m'arrêter sur trois sujets qui me paraissent structurants pour l'avenir du ministère. Le premier, c'est la communication. Notre pays est en train de perdre la guerre de l'information en Afrique, parce que nous n'avons pas pris ce sujet suffisamment au sérieux. Je rappelle qu'à ce jour, toutes nos ambassades ne tweetent pas et que, quand elles le font, leurs publications sont parfois accueillies sur les réseaux sociaux par un flot ininterrompu de commentaires hostiles à la France. Il est vrai que ce budget prévoit une hausse de 2,5 millions d'euros des crédit...
...selon qu'elles sont menées au sein de l'Union européenne ou en dehors. Je le regrette car, en termes d'influence, l'ouverture d'un lycée français à Cracovie ou à Stuttgart n'a pas la même signification que l'ouverture d'un lycée français en Afrique subsaharienne ou en Amérique du Sud. J'ai choisi cette année de me rendre en Géorgie, dans le voisinage de l'Union européenne. Ce pays, marqué par la guerre, accueille beaucoup de Russes que la diplomatie d'influence appelle « prioritaires ». J'ai pu constater que la feuille de route avait percolé sur le terrain. La conseillère culturelle y effectue un travail décloisonné, où tout a son importance, où tout est lié, depuis la présence au conseil d'administration du lycée français jusqu'aux contacts avec l'université franco-géorgienne, en passant par l...
...elle encore poursuivre ses efforts dans ce domaine. Enfin, au regard de la forte inflation et des surcoûts qui n'avaient pu être anticipés lors du vote de la loi de finances pour 2022, je demeurerai vigilant à ce que le niveau d'activité des forces terrestres soit préservé en gestion et lors des prochains exercices. L'exercice budgétaire 2023 ne peut être décorrélé du tournant stratégique de la guerre en Ukraine. Les conséquences sur les forces terrestres sont à la fois budgétaires et opérationnelles, marquées par des cessions de matériel emblématiques et de nouveaux déploiements visant à renforcer la posture dissuasive et défensive de l'Otan sur le flan est de l'Europe. J'ai donc choisi de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire aux conséquences de l'effort consenti en faveur de...
...dustrielle des matériels. À titre d'exemple, lors de mes travaux, j'ai été frappé d'apprendre qu'il faudra attendre jusqu'à quatre ans avant de pouvoir réinjecter dans les régiments les matériels utilisés dans le cadre de l'opération Barkhane, en raison des délais de réacheminement en France et de traitement par les industriels. Je formule dans mon rapport la recommandation de passer à un MCO de guerre, reposant sur une industrie de guerre étatique et privée préparée associée à une maintenance opérationnelle capable de conférer l'autonomie tactique nécessaire aux unités interarmes.
La montée en puissance de l'économie de guerre a été suscitée par l'évolution de la situation géopolitique. Pourtant, comme en attestent les carences françaises en matériel mises en lumière par la guerre en Ukraine, cette intensification nécessite un effort accru dont la soutenabilité à court terme ne cesse de nous interroger. La hausse globale de 3 milliards d'euros du budget de la défense se heurtera à une inflation importante, que le seul ...
...s ont été revus à la hausse pour 2023. Ce levier peut être actionné sans risque, car le ministère avait conformément à la LPM réduit son report de charges sur la période antérieure. Toutefois, face à la forte augmentation du coût des matières premières, le coût des facteurs a été réévalué en mars 2022 afin de sincériser au maximum la programmation militaire pour 2023. S'agissant de l'économie de guerre, le ministre des armées a réuni début septembre l'ensemble des entreprises de la BITD pour leur demander de réfléchir à leur capacité à monter en puissance. Des groupes de travail rendront leurs conclusions dans les prochains jours. Il est certain que nous devons augmenter de façon régulière nos commandes à la BITD pour lui garantir un niveau de production suffisant afin de tripler, si nécessair...
Lors de notre déplacement en Estonie au mois de novembre, le ministre de la défense nous avait confié s'attendre à une attaque russe après les Jeux olympiques. Son analyse était juste, et la présence française dans ce pays est capitale. Comment définiriez-vous un MCO de guerre efficace ? Il pourrait en effet s'agir de la possibilité d'augmenter le volume horaire en contractualisant d'avance avec nos fournisseurs, ce qui aurait toutefois un coût budgétaire, ou de renforcer le MCO effectué en interne au sein de nos armées.
C'est moi que vous appelez suppôt de Moscou ? Monsieur le président, c'est une insulte, car nous nous trouvons dans une situation de guerre causée par la Russie !
« L'oracle avait dit : défends ta cité par une muraille de bois inexpugnable. Thémistocle lança la construction d'une flotte » (Hérodote). Les empires sont de retour, les trente dernières années n'ont été qu'une parenthèse. Ces empires, que certains pensaient disparus, n'étaient qu'endormis. La guerre en Ukraine, attaquée par un membre permanent du Conseil de sécurité, à deux heures d'avion de Paris, en témoigne. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale, parfois naïve, très continentale, métropolitaine, nous incite à ne pas toujours percevoir qu'ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la France, avec ses départements et collec...
...es chiffres, il y a surtout des hommes, des soldats en l'occurrence, qui ont décidé de consacrer leur vie à nous défendre, au prix souvent de nombreux sacrifices, et c'est à eux que je souhaiterais ici rendre hommage. Je crois que la plus belle façon de le faire, c'est, pour nous, représentants de la nation, de dire la vérité sur la situation de nos armées, pour alerter, à l'heure du retour de la guerre en Europe, sur notre capacité ou non à faire face à un conflit de haute intensité. Vous le savez, le général Burkhard, dans une lettre à ses officiers, au début de l'année, a qualifié l'armée russe d'« armée du mensonge ». Il signifiait par là qu'une partie de l'échec russe en Ukraine tenait au fait que personne n'osait dire la vérité sur la situation. Aujourd'hui, cette exigence de vérité et ce...
...it donc pas nous amener à ignorer les risques d'échec des coopérations engagées, a fortiori lorsqu'elles se heurtent à des blocages qui se multiplient. Tout plan A doit être assorti d'un plan B ; je retiens des contacts établis dans le cadre du présent avis budgétaire que nos industriels et états-majors en ont pleinement conscience. Les crises que nous traversons imposent une forme d'économie de guerre, qui nous permette de produire plus et plus vite ce qui est essentiel à leur résolution. Sur le plan militaire, la guerre en Ukraine a servi d'électrochoc. Elle rappelle que les guerres de haute intensité sont caractérisées par une forte attrition du matériel et consommation de munitions. Bien plus, nous avons pris conscience à l'occasion de ce conflit que nos industriels n'avaient pas la capaci...
...me. Nous verrons ce qu'il en sera et nous allons nous battre pour y être associés. Il y a effectivement des divergences au sein de l'Union européenne mais nous les acceptons et elles ne nous empêchent pas d'être unis. Tel est précisément le message que nous avons à délivrer au monde : nous, Européens, avons des intérêts divergents et parlons vingt-quatre langues, mais nous ne nous faisons pas la guerre et nous travaillons ensemble. C'est notre modèle, et il faut le défendre, à plus forte raison en ce moment, car c'est ce que l'impérialisme moscovite est incapable de faire. Il ne faut pas avoir peur de ce modèle ; il ne faut pas renoncer en raison de ces divergences et rentrer chez soi. Le discours de Ouagadougou affirme expressément que la francophonie, c'est le plurilinguisme. Depuis cinq ans...