Interventions sur "géolocalisation"

Nous ne sommes pas d'accord. S'il faut en arriver là pour appeler votre attention sur le caractère extravagant de la mesure que vous proposez, je suis heureux de l'avoir fait, car c'est un scandale que de pouvoir mettre sur écoute n'importe quel objet connecté. En effet, l'amendement vise non seulement la géolocalisation, mais aussi les écoutes et la captation d'images vidéo, puisque ces objets connectés permettent aussi – malheureusement ou heureusement, je n'en sais rien – de filmer et de capter le son.

Vu la teneur de l'amendement, je regarderai du côté que je veux. Il existe effectivement des objets connectés de ce type. Je ne sais pas s'ils sont géolocalisés – je doute, d'ailleurs, de l'utilité de la géolocalisation.

Non. Vous qui, généralement, êtes sérieux et travaillez bien, vous n'avez pas fait votre job : nous parlons de la géolocalisation, et uniquement de la géolocalisation. Nous ne sommes pas du tout dans le cas dont vous parlez. L'accès total et illimité à toutes les données personnelles n'est pas possible. Avis défavorable à cet amendement de fantasme de M. Bernalicis.

Chacun son vocabulaire ; il est certain que c'est une liberté. M. le rapporteur a dit, tout à l'heure, quelque chose de très juste. Nos collègues de la NUPES sont à côté du débat depuis un bon moment. Ce ne sont pas les modalités d'usage et les évolutions de la géolocalisation, ni même celles de la sonorisation, qui les intéressent ; c'est leur principe qui les dérange, et ils auraient plutôt dans l'idée de supprimer ces techniques qui sont actuellement à la disposition des enquêteurs. C'est tout de même curieux. Tout à l'heure, Mme Taurinya disait que tout cela ne servait à rien et qu'il fallait sanctuariser la police judiciaire.

Commençons par rappeler certains points. Nous avons longuement parlé tout à l'heure de la géolocalisation ; ici, il est question de techniques spéciales d'enquête. Mme Regol a dit craindre l'absence de limite, mais il y a des limites, et des limites très strictes. La première est qu'il n'est possible de recourir à cette technique spéciale qu'après autorisation d'un magistrat : le JLD, pour ce qui concerne une enquête, ou le juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire. Deuxièmement...

À écouter la présentation de ces amendements, j'ai l'impression que l'on confond la géolocalisation et la captation d'images et de sons.

Nous avons beau dire que l'on recourt à la géolocalisation çà et là : l'activation à distance, elle, n'existe nulle part ailleurs.