Interventions sur "géolocalisation"

Nous ne sommes pas d'accord. S'il faut en arriver là pour appeler votre attention sur le caractère extravagant de la mesure que vous proposez, je suis heureux de l'avoir fait, car c'est un scandale que de pouvoir mettre sur écoute n'importe quel objet connecté. En effet, l'amendement vise non seulement la géolocalisation, mais aussi les écoutes et la captation d'images vidéo, puisque ces objets connectés permettent aussi – malheureusement ou heureusement, je n'en sais rien – de filmer et de capter le son.

Vu la teneur de l'amendement, je regarderai du côté que je veux. Il existe effectivement des objets connectés de ce type. Je ne sais pas s'ils sont géolocalisés – je doute, d'ailleurs, de l'utilité de la géolocalisation.

Non. Vous qui, généralement, êtes sérieux et travaillez bien, vous n'avez pas fait votre job : nous parlons de la géolocalisation, et uniquement de la géolocalisation. Nous ne sommes pas du tout dans le cas dont vous parlez. L'accès total et illimité à toutes les données personnelles n'est pas possible. Avis défavorable à cet amendement de fantasme de M. Bernalicis.

Chacun son vocabulaire ; il est certain que c'est une liberté. M. le rapporteur a dit, tout à l'heure, quelque chose de très juste. Nos collègues de la NUPES sont à côté du débat depuis un bon moment. Ce ne sont pas les modalités d'usage et les évolutions de la géolocalisation, ni même celles de la sonorisation, qui les intéressent ; c'est leur principe qui les dérange, et ils auraient plutôt dans l'idée de supprimer ces techniques qui sont actuellement à la disposition des enquêteurs. C'est tout de même curieux. Tout à l'heure, Mme Taurinya disait que tout cela ne servait à rien et qu'il fallait sanctuariser la police judiciaire.

Commençons par rappeler certains points. Nous avons longuement parlé tout à l'heure de la géolocalisation ; ici, il est question de techniques spéciales d'enquête. Mme Regol a dit craindre l'absence de limite, mais il y a des limites, et des limites très strictes. La première est qu'il n'est possible de recourir à cette technique spéciale qu'après autorisation d'un magistrat : le JLD, pour ce qui concerne une enquête, ou le juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire. Deuxièmement...

À écouter la présentation de ces amendements, j'ai l'impression que l'on confond la géolocalisation et la captation d'images et de sons.

Nous avons beau dire que l'on recourt à la géolocalisation çà et là : l'activation à distance, elle, n'existe nulle part ailleurs.

L'amendement CL110 vise à supprimer l'activation à distance des appareils électroniques à des fins de géolocalisation. Contrairement à ce que nous étions nombreux, moi le premier, à avoir compris, l'activation ne concerne pas seulement les téléphones portables, mais tous les appareils connectés – ordinateurs, téléviseurs, radios de voiture, montres connectées, assistants vocaux… Cela donne l'impression d'une nouvelle version de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dans laquelle...

D'abord, je rappelle que ces amendements portent sur la géolocalisation, qui consiste à repérer, par des moyens techniques, où se trouve une personne. Aujourd'hui, ces moyens peuvent être soit l'installation d'une balise sur une voiture ou n'importe quel moyen de transport, soit le bornage d'un téléphone – la triangulation entre les antennes relais permet de connaître sa position, avec une précision moindre que celle offerte par l'activation du GPS du téléphone, dont...

Nous partageons tous le souci d'éviter une asymétrie des moyens. On doit pouvoir simplement faire le distinguo entre le bon, la brute et le truand. La géolocalisation ne me pose pas de problème. Nous sommes quelques-uns à avoir rendu visite récemment aux douaniers : ils doivent, en effet, déployer des trésors d'ingéniosité pour placer des balises. En revanche, si l'on y ajoute la captation d'images et de sons, que nous évoquerons tout à l'heure, cela crée un ensemble assez lourd sur lequel Les Républicains, qui sont connus pour leurs positions sécuritaires, n...

La géolocalisation, comme toutes les techniques modernes d'enquête, restreint, par définition, les libertés individuelles. En l'état, le texte fait référence à des crimes ou délits passibles de dix ans d'emprisonnement. On parle donc de viols, meurtres, assassinats, enlèvements avec mutilation, blessures en bande organisée avec traitements dégradants. Et pour ce qui est des délits, ils sont le fait d'une délinquan...

Le groupe Horizons ne soutiendra pas la suppression de la faculté de géolocalisation, ni de celle de sonorisation. D'abord, ces techniques existent déjà et nous ne sommes pas indifférents au fait que les enquêteurs, quand ils y ont recours, prennent des risques. Ensuite, il est vrai qu'elles sont très intrusives et remettent en cause le droit au respect de la vie privée, mais celui-ci n'est pas le seul terme de l'équation. Ce principe essentiel doit être concilié avec un autre ...

Je le répète, nous ne parlons ici que de la géolocalisation. Madame Regol, je comprends votre préoccupation quant aux libertés publiques. Certains dispositifs existants parfois échappent au contrôle de leurs utilisateurs. Mais ce n'est pas le sujet ici : le Gouvernement demande que les forces de l'ordre aient la possibilité, sous le contrôle d'un juge, d'utiliser des techniques pour suivre des personnes suspectées de crimes et délits graves, punis d'au m...

Il s'agit d'ajouter aux infractions pouvant justifier le recours à la géolocalisation les délits contre les personnes, compte tenu de leur gravité et de leur caractère traumatisant.

La géolocalisation est principalement utilisée pour lutter contre la criminalité organisée. En ce qui concerne le trafic de stupéfiants en bande organisée, le seuil de dix ans conduit à écarter certains délits. Je pense, en particulier, à la provocation du mineur à faire un usage illicite de stupéfiants, qui est punie de cinq ans d'emprisonnement. Or, nous savons tous qu'elle est très répandue : les trafiquants in...

Il existe des différences entre le balisage et le bornage. La première technique, qui utilise la géolocalisation, est beaucoup plus précise que la seconde, qui a recours à des antennes. De plus, l'activation à distance d'un appareil électronique sera beaucoup plus massivement utilisée que les balises, étant donné que tout le monde possède un téléphone. On ne peut pas nier que, une fois l'outil disponible, sachant qu'il est facile d'utilisation, nous y recourrons bien plus qu'auparavant. Nous ne sommes donc ...

Le droit positif, pour les bornages et balisages, prévoit un seuil de trois ans. Nous le relevons à cinq ans pour l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation. Vous dites que le recours à cette technique sera beaucoup plus massif parce que chacun a un téléphone, mais heureusement pour notre société que tout le monde n'est pas suspecté de délits susceptibles d'au moins cinq ans d'emprisonnement !

...esquels nous pouvons l'utiliser, plutôt que de l'ouvrir à un ensemble de crimes et délits ? Cet amendement de repli vise à encadrer l'utilisation de ce dispositif, les garanties l'entourant pour le moment étant insuffisantes. Pourquoi exclure l'application des deux derniers alinéas de l'article 230-33 du code de procédure pénale ? Ils prévoient, d'une part, la limitation de la durée totale de la géolocalisation, à un ou deux ans selon la nature de l'infraction ; de l'autre, ils posent l'obligation pour le juge de motiver sa décision écrite par référence aux éléments de droit ou de fait justifiant cette opération. Puisque ces mesures de précaution existent pour les dispositifs de géolocalisation en vigueur, pourquoi n'y faites-vous pas référence dans le nouveau texte ?

L'article satisfait selon moi votre amendement, puisqu'il s'inscrit dans le cadre applicable à la technique de géolocalisation : les délais prévus dans l'article du code de procédure pénale s'appliqueront donc. La mention que vous voulez supprimer ne fait que préciser les modalités de décision. Demande de retrait.

S'agissant d'une technique allant plus loin que la géolocalisation classique, il me semble utile d'apporter des garanties supplémentaires et de protéger les journalistes de cet usage. Cela répond en outre à l'enjeu important de la protection de leurs sources. Si le journaliste peut être géolocalisé, il sera possible en effet de savoir chez qui il était et ainsi d'identifier sa source. Je vous propose de voter les amendements CL875 et CL650 et demande le retrait ...