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...ent de construire ensemble. La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l'automne, deux autres textes, l'un portant sur le revenu, l'autre, sur les produits phytosanitaires. Nous entamons donc aujourd'hui l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le cadre du débat est clairement posé : il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici à 2030. Notre objectif est de préserver notre modèle agricole actuel, riche de sa diversité, et ses 400 000 exploitations. N'enfermons pas le débat entre productivisme ou décroissance. Il existe une voie pour...
...'il soit moins pénible et afin de s'adapter aux conséquences du changement climatique. Les nouveaux agriculteurs seront ainsi mieux armés lors des premières années de leur installation. Le second concerne le groupement foncier d'épargnants. Les départs à la retraite libéreront, d'ici à dix ans, des millions d'hectares de terres agricoles, qui seront rendus disponibles pour installer de nouvelles générations, non issues du monde agricole notamment. Afin de les accompagner et de se prémunir contre tout risque de financiarisation, plusieurs verrous sont proposés, comme l'a exposé mon collègue Pascal Lecamp ; ils devraient répondre à certaines de vos inquiétudes. Toujours en ce qui concerne le titre III, je tiens à saluer également l'amendement du rapporteur Pascal Lecamp, adopté en commission, qui in...
Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. Notre objectif est clair : apporter des solutions, afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de faire face aux défis du renouvellement des générations et de la transition climatique. Le texte prévoit d'affirmer l'importance de la souveraineté alimentaire de la nation, en reconnaissant le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture sous toutes ses formes et de la pêche. Comme j'ai pu le constater dans le cadre des travaux de la mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche – dont je suis, avec notre collègu...
... à nouveau des amendements en ce sens. Dans la continuité de la mobilisation et des engagements pris par le Gouvernement et par la majorité à la suite du mouvement des agriculteurs, le présent projet de loi devrait permettre, grâce aux améliorations évoquées, de renforcer la place et la considération donnée à notre agriculture dans les priorités de la nation et de favoriser le renouvellement des générations. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à être force de proposition afin d'engager toutes les améliorations possibles, sur ce texte comme sur ceux que nous examinerons dans les mois à venir, notamment en matière de revenu agricole. Le groupe Horizons et apparentés est favorable au projet de loi et espère qu'un large consensus se dégagera pour soutenir les agriculteurs et adopter les amendement...
...es fermes de France. Ce projet de loi, s'il suit les traces du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles, n'est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l'agriculture de demain pourra s'épanouir. Les enjeux du texte sont majeurs, puisqu'ils concernent la sécurité alimentaire, la formation des nouvelles générations et la préservation des exploitations agricoles. Cependant, il est essentiel de viser plus haut et plus loin, afin de redynamiser le secteur agricole français. Il a besoin d'un nouveau souffle, d'une nouvelle énergie ! Bien que je refuse de réduire le projet de loi à un simple pansement sur une jambe de bois, je veux dire ici que nos agriculteurs attendent et méritent davantage. Ils méritent une...
Il vise à modifier l'intitulé du titre I
La formulation que nous proposons, de portée plus générale, est beaucoup plus en phase avec les objectifs que nous poursuivons. Le renouvellement des générations, retenu dans la rédaction actuelle, vise un simple remplacement des effectifs existants. L'installation et la transmission répondent à une ambition plus forte, qu'il est nécessaire d'inscrire dans le titre Ier .
Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que l'une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement. Par ailleurs, nous considérons que c'est en aval des discussions, une fois que les articles qu'il contient ont été amendés, qu'il importe de modifier le titre Ier et non en amont. On ...
...lisés plusieurs semaines, pendant lesquelles nous étions à leurs côtés. Troisièmement, il faut s'attaquer aux débouchés et il n'y a rien, là encore, dans votre texte. En tant que coprésidente du groupe de suivi de ce projet de loi, j'ai pu constater que tous les groupes parlementaires soulignaient la présence dans le texte de très larges angles morts. Inscrire les termes de « renouvellement des générations » dans ce titre, c'est…
...ns éprouvés, que ce soit à cause des intempéries, de la sécheresse, des maladies de la vigne, de la salinisation des terres ou de la concurrence déloyale qui fait rage, en premier lieu à cause de la francisation des vins espagnols. Nombre d'entre eux songent sérieusement à arracher leurs vignes ou à les troquer contre des panneaux photovoltaïques, quitte à balafrer nos paysages travaillés par des générations de mains qui ont aimé la terre, pour en faire leur terre. Pire encore : trop souvent, les viticulteurs se sentent abandonnés par l'État, en raison d'aides qui ne viennent pas ou tardivement, de lourdeurs administratives, de contraintes liées à la transition écologique, d'exigences européennes à plusieurs vitesses et, parfois même, d'une justice pas toujours à la hauteur des dommages qui leur so...
... acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages, et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l'agriculture ainsi que la protection des outils de transformation des produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »
...ifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du programme national de l'alimentation et de la nutrition ». Ils mentionnent également, comme M. Le Fur vient de le faire, les salariés de l'agroalimentaire, en amont et en aval de l'agriculture, et défendent l'idée d'un partage de la valeur. Ils ajoutent que la souveraineté agricole et alimentaire assure « le renouvellement des générations d'actifs en garantissant un accès à la terre pour tous et une allocation équitable des aides publiques ». Enfin, ils relient la souveraineté agricole au combat pour « une seule santé », celle de l'environnement et celle des hommes – notion reprise, on s'en réjouit, par l'amendement n° 3952 de M. Alfandari. Ces amendements reprennent une autre idée originale défendue par les Socialistes, en conf...
... l'instant par notre collègue de la majorité ; son adoption réconcilierait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les Socialistes ont bâti leur propre position. L'amendement n° 116 ajoute à la réécriture de l'article 1
Il vise à réécrire l'article 1