Interventions sur "fortune"

Il vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), notamment pour combler le fameux déficit des retraites dont le Gouvernement nous parle à longueur de temps. Pour obtenir votre attention, je cite la lettre ouverte de 200 millionnaires, dont des Français, qui appellent à être taxés davantage : « Alors que le monde a traversé d'immenses souffrances ces deux dernières années, la plupart d'entre nous peuvent dire que leur richesse a augmenté ...

Pourquoi voulez-vous prendre deux ans de vie à Aude, 41 ans, qui a le dos brisé à force d'enchaîner les petits boulots, alors que vous pouvez taxer les Pinault, les Arnault et les Hermès, qui dépensent leur fortune dans des jets privés ultrapolluants ? Il suffit de mettre à contribution les principaux profiteurs de la crise, ceux qui se remplissent les poches, ceux qui versent des centaines de milliers d'euros aux actionnaires, ceux qui privent les salariés et les retraités du pays de ces dividendes, ceux qui deviennent riches grâce au travail de la population. On s'opposera à cette réforme des retraites do...

Parmi elles, le retour d'un impôt de solidarité sur la fortune renforcé. Une question me taraude, monsieur le ministre délégué : pourquoi, alors que la fortune des milliardaires est passée de 500 milliards d'euros en 2017 à 1 000 milliards en 2022, préférez-vous taxer de deux ans de vie tous les Français, plutôt que la fortune d'une poignée de personnes ?

...de Fabien, de Gwénolé, de Louise ou d'Ismaël ? Les Français se demandent pourquoi vous vous mettez ainsi au service de ces milliardaires, alors que ce sont eux qui délocalisent, qui refusent d'augmenter les salaires et qui sont responsables du réchauffement climatique. Cinq minutes de flatterie valent-elles plus que la vie de millions de Français ? Nous, nous proposons de rétablir l'impôt sur la fortune. Nous avons des milliers d'autres propositions mais ont-elles une quelconque valeur à vos yeux ? Sachant que 93 % des actifs et 80 % des Français sont opposés à votre réforme, que 3 millions de personnes sont descendues dans la rue, si vous n'acceptez pas ces propositions, vous vous retrouverez avec une France à l'arrêt, le 7 mars !

Selon Oxfam, la fortune des dix premiers milliardaires français a plus que doublé sous le premier mandat Macron, passant de 240 à 520 milliards d'euros. Quand on sait que dans le même temps, un Français sur dix doit sauter des repas faute de moyens, il n'y a pas de quoi être fier ! Mais ce n'est pas tout. Il se trouve que le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de se...

Un rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Nous entamons l'examen d'une série de quatre-vingts amendements mais nous avons nous aussi des amendements à défendre, qui visent à apporter des recettes supplémentaires grâce à l'instauration d'un impôt sur la fortune financière. Hier soir, le Gouvernement a essuyé un revers sur l'article 2. Il peut donc y avoir une majorité contre ce texte. Mais, chers collègues de la NUPES, parce que vous entravez les débats et que vous nous empêchez d'aller à l'article 7, nous ne pourrons pas voter sur le texte vendredi.

Comment financer la retraite à 60 ans pour tous ? Nous voyons bien les difficultés que vous avez à répondre à cet enjeu et nous allons vous aider. Savez-vous que, depuis le premier quinquennat de M. Macron, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes de France a doublé et qu'il dépasse 1 000 milliards d'euros ? Des chiffres à peine imaginables qui font sans aucun doute rêver les nombreux retraités pauvres que compte la France. La révolte légitime qui monte dans le pays est évidemment alimentée par cette injustice terrible : comment accepter qu'autant de fortune soit concentrée dans les mains de quelques-uns, bien souvent des mains de fainéan...

Nous, nous vous proposons d'aller chercher l'argent là où il est. Qui a besoin de 1 milliard pour vivre ? Personne. Alors que dire de 20, 50 ou même 200 milliards, montant de la fortune de Bernard Arnault ? Nous proposons donc que les plus grandes fortunes participent à nouveau à l'effort collectif. Rétablissez l'ISF, monsieur le ministre, étendez-le, même. Cela ne suffira pas, me direz-vous, mais c'est déjà un début de solution et nous restons disponibles cette semaine, les suivantes, autant qu'il le faudra, pour vous proposer d'autres solutions.

... à 2,8 milliards. Ce nouveau mensonge va faire un trou, notamment dans la caisse de l'assurance chômage. Vous jouez les apprentis sorciers pour nos finances publiques et pour nos retraites. Pourquoi vous entêter et continuer dans cette voie ? Pourquoi ne pas adopter les solutions que nous vous proposons avec nos centaines d'amendements qui vous donnent le plaisir de nous écouter ? L'impôt sur la fortune, mes chers collègues, n'est pas un crime de lèse-majesté. De 1945 jusqu'à récemment, les plus grandes fortunes de ce pays ont été taxées. L'année même où la Macronie est arrivée au pouvoir, l'ISF a été supprimé et les riches vous ont remercié : les dividendes ont augmenté de deux tiers. C'est le seul effet…

..., arrêtez de monter sur vos grands chevaux pour des broutilles ! Monsieur Attal, vous justifiez cette réforme par des raisons comptables. Vous demandez à des millions de Français de sacrifier deux années de leur vie pour combler un déficit ! Nous défendons l'idée qu'il y a d'autres façons d'agir pour faire entrer de l'argent dans les caisses de retraite. Nous proposons de rétablir l'impôt sur la fortune et de flécher ses recettes vers le financement des retraites. Les riches sont très nombreux à demander à être taxés par solidarité et cette mesure les aiderait dans leur volonté de soutenir le peuple français dans un moment difficile.

Hier, M. le ministre Dussopt a déclaré, je cite : « La responsabilité, c'est de prendre des décisions quand il le faut ». Il n'est pas présent aujourd'hui, c'est dommage, parce que j'aurais voulu lui répondre : « Allez-y, c'est le moment ! » Cet amendement vise à rétablir et à renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune, afin de rendre concret l'un des principes de notre devise républicaine : l'égalité. À ce propos, je voudrais vous parler de Gégé, de Roubaix, que vous allez adorer.

Pourquoi voulons-nous aujourd'hui faire entrer le patrimoine dans l'assiette des cotisations ? Cela ne va pas de soi, en effet. Toutefois, la réponse est simple : l'accumulation indécente du capital nous y contraint ! Prenons l'exemple de LVMH : son dirigeant dispose d'un patrimoine de 213 milliards d'euros. J'ai procédé à un rapide calcul : considérant que la fortune de Bernard Arnault provient du travail des 150 000 salariés de l'entreprise, chacun y aura contribué à hauteur de 1,4 million ! Trouvez-vous cela normal ?

...éséquilibre dans le partage de la valeur ajoutée : des décennies d'exonérations de cotisations et de baisses d'impôt ont ainsi contribué à ces inégalités et au manque de financement de la sécurité sociale. Il est donc grand temps de rééquilibrer les choses. Le présent amendement vise à revenir sur cette confiscation de la richesse produite par le travail en rétablissant un véritable impôt sur la fortune. Il s'agit non seulement d'une mesure de justice sociale, mais aussi de justice écologique : les plus riches, qui pillent la planète, utiliseront moins souvent des jets privés et se passeront d'une dixième villa avec piscine.

Nous entamons l'examen des 6 730 amendements portant article additionnel après l'article 2. Vous vous servez du débat sur la réforme des retraites pour demander, une nouvelle fois, le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Je rappelle que nous ne l'avons pas supprimé, mais que nous avons réformé la fiscalité du capital en créant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Nous avons également institué le comité indépendant France Stratégie, qui a publié en octobre 2021 un rapport que je vous invite à consulter parce qu'il met en évidence, depuis le passage de l'ISF à l'IFI,...

En retour, vous bénéficiez d'une assurance vieillesse quelle que soit votre fortune – car ce sont bien l'activité et la création de richesse par le travail, pour le pays, qui assurent la pérennité du système de sécurité sociale. Notre sécurité sociale est le patrimoine de tous ceux qui n'en ont pas.

Je suis également heureux de vous revoir, monsieur le ministre délégué, d'autant que j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : vous avez bien travaillé depuis 2017. Mme Panot l'a rappelé : le patrimoine des plus grandes fortunes du pays est passé de 500 à 1 000 milliards d'euros ; et durant les dix-neuf mois de pandémie, le patrimoine des cinq premières fortunes de France a augmenté de 236 milliards. C'est un beau bilan ! Vous avez lancé des politiques pour qu'une petite caste de privilégiés se goinfre. Bonne nouvelle, vous avez bien travaillé et vous avez réussi : 236 milliards d'euros, c'est quatre fois le budget de l...

Nous assistons à des arbitrages pour le moins mystérieux : alors qu'une centaine d'amendements visant à rétablir l'ISF ont été considérés comme recevables, l'amendement que j'ai déposé, tendant à créer un impôt sur la fortune financière – ce qui permettrait de taxer la spéculation – a été considéré comme un cavalier irrecevable. Avouez que c'est étrange !

...rmettrait pas de les atteindre. En effet, le Conseil constitutionnel, par sa décision du 29 décembre 2012, a plafonné à environ 70 % l'imposition des revenus des personnes physiques, qui comprend l'ISF – devenu IFI –, l'impôt sur le revenu et les taxes foncières. Or dix des cinquante personnes les plus riches de France ne sont sujettes à aucune imposition. Savez-vous pourquoi ? Elles mettent leur fortune dans une holding et ne distribuent pas de dividendes !

La France est le pays européen où l'imposition du capital est la plus élevée, puisqu'elle atteint 23 %, alors qu'elle n'est en moyenne que de 20 % dans l'Union européenne. Le rapport de France Stratégie indique également que supprimer des taxes ne revient pas à supprimer des recettes. Bien au contraire : aujourd'hui, les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière sont supérieures à ce qu'elles étaient il y a quelques années. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le produit de l'imposition sur le patrimoine est aujourd'hui supérieur à celui de 2018 malgré les baisses d'impôts consenties.

Monsieur le ministre délégué, vous avez tout à l'heure répondu à la présidente Le Pen que vous aviez du mal à discerner notre ligne. Celle-ci est pourtant facile à définir : prenez n'importe laquelle de vos idées et soyez certain que nous ferions exactement l'inverse ! Ainsi, au lieu de l'impôt sur la fortune immobilière, qui revient à taxer l'enracinement et à exempter des placements relevant en grande partie de la spéculation, nous souhaitons un impôt sur la fortune financière, afin de protéger de l'injustice les classes moyennes, dont un patrimoine immobilier familial entraîne parfois l'assujettissement à l'IFI – sur ce point, nous nous rejoignons. Quant au financement des retraites, Mme la Premiè...