Interventions sur "forêt"

…l'intégration du risque incendie au sein des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles. Le titre II du texte issu de la CMP a consacré la régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feu, en intégrant les obligations légales de débroussaillement dans les documents d'urbanisme, obligations qui s'appliquent également aux sites Seveso. Les titres III et IV, qui pr...

...commission des finances, enfin. À ce titre, ce sont mes collègues parlementaires que je salue, pour les avancées de fond que marque la proposition de loi. Certains points des parties du texte pour lesquelles la commission des finances avait reçu une délégation pour un examen au fond sont demeurés inchangés ou presque, et je nous en félicite. Je pense à l'article 35 A, qui intègre la défense de la forêt contre les incendies dans les orientations générales de la politique forestière de l'État, ainsi qu'à l'article 36, qui tend à confier au Centre national de la propriété forestière le soin de sensibiliser les propriétaires forestiers à l'intérêt de souscrire une assurance. En revanche, l'article 36 bis, ajouté à l'Assemblée, qui a trait à la composition du conseil d'administration du CNPF, est s...

Permettez-moi, en préambule, d'adresser quelques mots de gratitude et de reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui étaient en première ligne face aux feux de forêt l'été dernier et qui poursuivent chaque jour leur engagement dans la lutte contre les incendies. Menés en pleine saison des feux, les travaux de nos collègues sénateurs ont permis la publication rapide, le 3 août 2022, d'un rapport détaillant les mesures à prendre pour anticiper les risques à venir. Ce document dresse un constat sans appel quant à la nécessité d'adapter nos politiques de gestion...

...le disait un de ses prédécesseurs, « l'environnement, ça commence à bien faire ». Les contraintes environnementales sont désormais connues : il s'agit des risques climatiques qui fragilisent les murs des maisons, inondent les caves et assèchent les champs et les cours d'eau ; des pluies qui ne tombent plus ; de la sixième extinction de masse des espèces ; ou encore des incendies qui ravagent les forêts et qui font l'objet de ce texte. On ne fait pas de pause dans le déroulement de la catastrophe écologique en cours : elle s'impose tout simplement à nous. La présente proposition de loi s'appliquera à une nation traumatisée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies qui ont dévasté le pays l'été dernier, au cours duquel 291 feux ont calciné environ 66 000 hectares de forêts. Chacun a déjà ...

Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier ...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES se réjouit de l'inscription du présent texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, en France comme en Europe, l'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt est devenue une urgente nécessité. La durée et l'intensité des vagues de chaleur qui frappent régulièrement notre continent, tout comme la récurrence des épisodes de sécheresse, imposent de procéder à un réexamen critique de l'efficience de notre politique de sécurité civile. Le texte qui nous est soumis présente à cet égard l'indéniable avantage de mettre le pied dans la porte, en proposant des...

Par conséquent, la surface de forêt gérée par chaque agent a doublé, au détriment des missions de surveillance de départs de feux, de suivi sanitaire des peuplements et de contrôle de l'application de la réglementation. Depuis des années, les syndicats réclament avec nous, sans être entendus, le retour au niveau des effectifs de 2011, au minimum. À cela s'ajoute un élément important : la majeure partie de la forêt française est dét...

...é plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre les mégafeux, qui se multiplient ces dernières années à cause du réchauffement climatique. La présente proposition de loi a repris plusieurs de ces préconisations. Les sénateurs ont mis en évidence des perspectives inquiétantes d'ici à 2050 : en Provence, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % ; près de 50 % des landes et des forêts pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 ; la période soumise à un risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient eux aussi augmenter. L'efficacité de notre stratégie actuelle de lutte, qui a fait de la France un modèle en Europe et dans le monde, ne suffira pas à faire face à l'augmentation du risque incendie et à l'émergen...

...s de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions. À l'issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d'articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs. D'une part, elles visent à prévenir les départs d'incendie, en renforçant les obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l'élaboration de documents de gestion de...

En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tou...

Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l'eau et œuvrer à la réalisation de points d'eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n'en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s'y opposent par pure idéologie.

...ettra en échec sur ce point. Cela étant dit, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte transpartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d'un délégué interministériel dédié, un meilleur encadrement pour inciter les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ou encore des mesures de bon sens pour la protection globale de nos forêts. La proposition de loi ne doit être qu'un premier pas vers la modernisation de la sécurité civile et la gestion de nos forêts et espaces naturels.

..., régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peu...

...constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028 et qu'en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les inc...

Comment faire confiance à un gouvernement qui n'a cessé de réduire les effectifs de l'Office national des forêts, amputé de plus de 1 000 équivalents temps plein entre 2014 et 2022 ? Du côté des moyens humains, si nous voulons résoudre la crise du volontariat, susciter l'engagement et donner aux sapeurs-pompiers du temps pour se former à la lutte contre les feux de forêt, il faudra également recentrer leurs missions sur leur cœur de métier. En effet, plus de 20 % des interventions réalisées par les sapeur...

...enne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires. Les spécialistes s'accordent sur le fait que la tendance à long terme est particulièrement inquiétante. Dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de façon très importante, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque d'incendie élevé, la période à risque fort sera trois fois plus longue et les feux hivernaux devraient se multiplier. Le Gouvernement a donc fait le choix de présenter, en avril dernier, un plan de lutte contre les incendies. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement les annonces qui ont été faites à cette occasion. Les ministres compét...

...le. Quant à la présente proposition de loi, le groupe LIOT l'accueille favorablement en ce qu'elle comporte des dispositions essentielles. Parmi les mesures phares figure le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Cet axe est essentiel pour limiter les départs de feu et défendre les habitations. Autre mesure forte : l'inscription dans la loi de l'interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d'incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n'auront d'effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-...

...ent dédié aux victimes. Cette tornade de feu fut l'un des premiers cas d'embrasement-éclair généralisé à ciel ouvert : 52 000 hectares sont partis en fumée en six jours. Cette catastrophe humaine et écologique est intervenue deux ans après la création d'un corps spécifique de sapeurs-pompiers forestiers professionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis en fumée. Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d'évaluati...

...embre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l'ensemble de notre territoire. Pendant des jours et des nuits, des centaines d'hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norme qui ont balafré nos paysages et réduit en cendres des forêts parfois centenaires. Le constat est accablant, et je profite de cette occasion pour rendre un hommage appuyé à tous nos pompiers, professionnels et volontaires, dont le dévouement a été sans faille, comme il l'est chaque jour de l'année lorsqu'il s'agit de venir à notre secours. J'ai une pensée pour Jérémy Beier : c'était déjà il y a presque sept ans, à Gabian. La brutalité des chiffres nous ob...

Ces comportements doivent être plus que jamais durement sanctionnés lorsque leurs auteurs sont retrouvés. Il faut le rappeler : 90 % des départs de feu sont causés par l'homme et 30 % sont volontaires, selon l'Office national des forêts.