Interventions sur "filière"

En cohérence avec nos amendements précédents, nous tenons à maintenir le secteur de la presse au sein de la filière REP papiers, en proposant que sa contribution se fasse à 50 % sous forme financière et à 50 % en nature. Cet amendement propose en outre de mettre en place un fonds de soutien à la presse, que vous avez aussi appelé de vos vœux, monsieur le rapporteur. Pour échapper au couperet de l'article 40, nous avons dû recourir à une formule un peu alambiquée. Nous invitons l'État à réfléchir à un soutien ...

Soyons clairs : nous ne nous satisfaisons pas de l'exemption de contribution financière. Par cet amendement de fort repli, nous souhaitons au moins nous assurer que la fusion et l'exemption accordée à la presse écrite ne conduiront pas à des reculs à l'égard des objectifs environnementaux de la filière – j'ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable à cette proposition, monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, les contributions en nature étaient assorties de critères stricts jusqu'au 1er janvier 2023 ; nous estimons qu'ils doivent perdurer. Cet amendement vise à les reconduire.

...entations de notre collègue Riotton et je remercie au passage le rapporteur Masséglia qui nous a permis, au cours de cette quinzaine, d'échanger abondamment pour aboutir à ce texte. Cet amendement vise à préciser les modalités de contractualisation entre les entreprises de presse et les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, également acteurs de la filière déchets. Il vise également à obliger les entreprises de presse à produire une estimation qui leur permettra – ainsi qu'aux collectivités territoriales – de connaître le coût réel des encarts mis à disposition. Ainsi, chaque partie réalisera que cette modification du paiement de l'écocontribution n'est pas gratuite et qu'elle se traduit au contraire par une baisse d'investissement des collectivit...

Plus les Français trient – et moins les ordures sont ramassées –, plus ils paient. Les collectivités doivent prendre en charge ce qui ne l'est pas par les filières REP : cela passe par des impôts locaux, donc par le contribuable. Comment expliquer à celui-ci qu'il devra payer le recyclage d'un journal – qu'il le lise ou non ? Nous n'incriminons pas les collectivités, auxquelles l'État donne de plus en plus de compétences, mais en leur accordant des ressources de moins en moins importantes. La seule solution qui reste est la fiscalité directe, c'est-à-dir...