Interventions sur "fashion"

...e les importations provenant de pays lointains devraient être taxées. L'amendement n'est pas pertinent pour la France, dont la production, qui n'est même pas exclusivement française, en particulier au regard de la matière, ne permet d'habiller qu'une infime partie de la population. C'est peanuts. Il faut considérer le problème à l'échelon européen. Sachez que Zara, qui fait de la fast fashion, fabrique principalement au Portugal et au Maroc. L'amendement n'a pas lieu d'être, mais la question se posera, en effet, au niveau européen si nous continuons à importer des produits qui ne respectent aucune norme – outre les conditions de travail qui ne sont pas le sujet de la proposition de loi, je pense en particulier à la pollution des sols. Je suis défavorable à l'amendement.

Nous avons longuement abordé la plus-value de la relocalisation de la production en France et toutes ses externalités positives environnementales et sociales. Nous proposons de flécher des fonds de soutien vers la production française et européenne. En pénalisant la fast fashion et en accompagnant l'émergence de cette filière et sa production, nous répondrons plus facilement aux besoins de ceux qui achètent des grandes tailles.

L'amendement a été élaboré en collaboration avec les excellents commerçants de Salon-de-Provence, qui doivent d'ailleurs nous regarder. Il vise à adapter notre modèle d'écoscore en lui ajoutant un critère de durabilité, particulièrement approprié dans le cadre de la fast fashion.

L'amendement vise à pénaliser financièrement les pratiques associées à la fast fashion définies précédemment. Il propose également d'augmenter la pénalité maximale – 100 % du produit hors taxe ou 20 euros maximum – de façon à rendre réellement dissuasif l'achat de certains produits aux prix tellement bas que le seuil maximal de 50 % hors taxe ne saurait suffire.

C'est un amendement auquel pourraient souscrire les commerçants de Salon-de-Provence ! Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'organiser une campagne nationale d'information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast fashion. Nous estimons que les obligations d'information sur les plateformes de vente des entreprises concernées, voire sur les places de marché, ne sont pas suffisantes. Les messages sont trop succincts pour alerter nos concitoyens sur l'ampleur des désastres sociaux et environnementaux de la mode jetable. Il serait sans doute plus pertinent de conduire, avec l'appui des ONG, une campagne gouverneme...

Le ministère de la transition écologique s'est déjà engagé sur ce sujet. Il va lancer une très grande campagne, que j'espère aussi percutante que celle de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Par ailleurs, l'éco-organisme Refashion dispose d'un budget destiné à la communication, afin d'agir dans le sens que vous souhaitez. Avis défavorable.

Cet amendement cible le mode de transport utilisé par la fast fashion : l'avion, vingt fois plus polluant que le bateau, est en effet inhérent à un modèle de mode éphémère, rapide et à usage unique.

Tous les acteurs de la fast fashion n'utilisent pas l'avion ; on observe vraiment une volonté de ne plus y recourir. Votre proposition est, de toute façon, satisfaite par l'ajout du critère lié à l'empreinte carbone. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement vise à ajouter comme nouveau critère de modulation la provenance des matières utilisées. Il a été inspiré par le Fashion Act que l'État de New York a pris pour lutter contre la fast fashion, avec deux objectifs : renforcer la traçabilité du produit en précisant la provenance des matières utilisées, et faire sauter les droits de douane en dessous de 850 dollars. Nous ne pouvons pas jouer sur les droits de douane, mais nous pouvons, en revanche, agir sur la provenance des matières.

Dans l'opinion publique, le malus peut être perçu comme une taxe. Pour garantir son acceptabilité sociale, nous proposons d'inscrire noir sur blanc que l'intégralité des recettes du malus servira à financer le bonus, ce qui empêchera Refashion ou les autres intermédiaires de les utiliser pour mener d'autres actions. Les Français sont prêts à contribuer en fonction de leur mode de consommation, selon le principe pollueur-payeur. Le principe intrinsèque d'un système de bonus-malus est bien que le bonus bénéficie du malus. D'après les échanges que j'ai eus avec des industriels, le malus pourrait rapporter beaucoup d'argent. Il en résulte...

Je soutiens cet amendement, qui est frappé au coin du bon sens. J'ai connu une époque où les taxes environnementales étaient affectées. En toute transparence, elles permettaient aux citoyens de comprendre le bien-fondé de leur perception pour accompagner la transition écologique. S'il y a bien un amendement à même de garantir l'acceptabilité de l'évolution des prix de la fast fashion, c'est celui-ci.

Une première question est de savoir s'il s'agit d'une proposition de loi uniquement contre l'ultra fast fashion, ou contre celle-ci et en faveur de la production française. La taxe vise-t-elle uniquement à pénaliser la fast fashion ou constitue-t-elle une incitation financière au profit du made in France et du made in Europe ? Il y va de la philosophie du texte. Une deuxième question soulève un enjeu d'acceptabilité. Si l'on n'écrit pas noir sur blanc dans la loi que l'éco-organis...

Nous sommes d'accord sur ce point : il faut définir une boucle vertueuse en matière d'impact environnemental, qui aurait des retombées économiques incontestables sur notre territoire. Nous partageons tous ce postulat. Flécher l'intégralité des pénalités vers l'encouragement aux entreprises, c'est bien ce que l'on vise au bout de la boucle. Et c'est bien ce qui existe : l'éco-organisme Refashion perçoit toutes les écocontributions – et il en percevra encore davantage si vous êtes d'accord avec les écomodulations que je propose –, et distribue des primes aux entreprises vertueuses, dont les produits répondent aux critères prévus par la loi Agec. Des entreprises nous ont confirmé, lors des auditions, percevoir le bonus, même si le dispositif pourrait encore être amélioré. Le mastodonte do...

L'alinéa 4 concerne l'ensemble de la filière REP des textiles, alors que l'alinéa 13 vise la fast fashion. Pour une question de cohérence, on ne peut pas les fusionner. Avis défavorable.

Dans le même esprit, il s'agit de garantir l'application de pénalités minimales en cas de poursuite de pratiques relevant de la fast fashion. Nous proposons l'introduction d'une pénalité minimale de 50 centimes par produit en maintenant la définition, par arrêté, d'une trajectoire progressive permettant d'atteindre une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030.

Il ne suffit pas de pénaliser la fast fashion, il faut aussi encourager la production locale et inclusive : c'est pourquoi nous proposons d'instaurer une prime en faveur de celle-ci. Il s'agit de ne pas pénaliser les consommateurs et de garantir que des produits continueront d'être mis en marché.

Cet amendement est notre dernière chance de fixer dans la loi une pénalité dissuasive sur la fast fashion. Tous les groupes ont indiqué, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'ils souhaitaient fixer des seuils. Nous avons fait de multiples propositions en ce sens, à l'article 1er comme à l'article 2. Il importe que la loi soit très claire si nous voulons éviter que des entreprises la contournent.

Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que la fabrication annuelle de polyester nécessite 70 millions de barils de pétrole. La mode est très dépendante des énergies combustibles fossiles. Nous avons appris lundi, au ministère, que l'on produit six fois plus de polyester que de coton et que sept pièces en polyester sur dix viennent de la fast fashion. C'est pourquoi nous proposons de proportionner le malus à la quantité de polyester présente dans le vêtement.

...our autant disparu. Les industries concernées s'en sortent très bien, ce qui au demeurant n'est pas une bonne chose. L'interdiction de la publicité ne les a pas fait péricliter mais a permis de limiter la surconsommation de leurs produits, qui sont dangereux pour la santé. Nous sommes favorables à l'adoption de dispositions similaires pour les produits dangereux pour l'environnement – la fast fashion l'est au premier chef.

...its visés par la loi Évin, le textile ne suscite aucune addiction, sinon à la consommation. Surtout, le secteur de la mode dépend étroitement de la publicité. Interdire la publicité, c'est interdire l'industrie. Quoi qu'il en soit, interdire la publicité et adopter un système de bonus-malus sont deux possibilités incompatibles entre elles, sauf si l'objectif n'est pas de lutter contre la fast fashion pour soutenir les produits fabriqués en France et en Europe, mais est de s'en prendre aux entreprises asiatiques. Le malus finance les industriels français et européens. Interdire la publicité, c'est diminuer les recettes qui en sont issues : certes, nos concurrents asiatiques en seront affaiblis, mais nos industriels ne s'en trouveront pas renforcés. Pour le bord politique opposé au nôtre, ...