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Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Leseul. Il est frappé au coin du bon sens, au moment où, comme plusieurs collègues l'ont souligné, le débat continue d'enfler sur les ZFE. La proposition de loi va dans le bon sens en proposant une solution majeure de déplacement pour nos concitoyens, notamment dans les métropoles, même si ces services express atteindront aussi – et nous le souhaitons – les zones périurbaines et rurales, et intéresseront de ce fait l'ensemble des citoyens touchés par la problématique des déplacements vers la ville-centre. Je sais que Gérard Leseul est attentif à la situation de la métropole de Rouen, situation que je suis également ; eu égard aux tensions qui continuent de se déployer autour des ZFE, sa proposition va ...
Je partage avec M. Leseul l'ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d'accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing. Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l'absence de...
Cet amendement a été déposé par M. Paul Molac. Le déploiement des services express régionaux métropolitains nécessite de nouveaux moyens de financement. À ce jour, la possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. Cet amendement propose que les régions puissent lever un versement mobilité pour financer les RER métropolitains, après avis des grou...
L'argumentation sur ces amendements identiques a été bien exposée. Nous devons flécher des financements pour permettre non seulement l'investissement, mais le fonctionnement même des services express régionaux métropolitains.
... et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le simple sujet des services express régionaux métropolitains. Je vous propose donc de retirer ces amendements et d'ouvrir la discussion en vue de formuler une proposition dans le cadre du projet de loi de finances. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
... en avant, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J'émets donc un avis favorable.
...de nuit. Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services express régionaux métropolitains. L'amendement vise donc à introduire de la transparence et un rapportage, comme disent nos collègues canadiens, dans l'utilisation des budgets.
Merci, madame la présidente, de me rappeler l'objet de l'amendement. En effet, après l'article 2, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Les services express régionaux métropolitains prennent en compte les aménagements cyclables existants et futurs présentés par les collectivités territoriales concernées, dans une logique de connexion des pôles d'échanges multimodaux et de désenclavement des territoires. » Nous savons bien que le vélo n'est pas la modalité de transport prioritaire, mais il peut être essentiel pour certains, en fonction de la localisa...
Vous avez raison, il faut absolument intégrer les mobilités actives, et c'est la raison pour laquelle l'article 1er mentionne très clairement le fait que les aménagements cyclables, l'accès et le stationnement sécurisé des vélos doivent être pris en compte dans les services express régionaux métropolitains. Votre amendement est donc parfaitement satisfait par le travail que nous avons réalisé, notamment en commission, sur le sujet.
Cet amendement est parfaitement satisfait. L'article 1er prend en considération tous les modes de transport visant à encourager le report modal, que ce soit le transport guidé, le transport fluvial, les cars express ou encore le covoiturage. Je vous invite donc à le retirer.
...en France. Toutefois, une accumulation de ces réseaux sans coordination entre eux mettrait en péril l'atteinte de l'objectif initial. À l'image du réseau fluvial, qui a été intégré en commission, il aurait été pertinent d'ajouter le réseau cyclable, d'autant plus que de nombreuses métropoles concernées par les Serm, notamment les métropoles écologistes, ont déjà lancé le développement de réseaux express vélo (REV). Le groupe Écologiste – NUPES a tenté de le faire à plusieurs reprises, mais nos amendements ont subi le couperet de l'irrecevabilité de l'article 40, au motif que le cyclable, au contraire du fluvial, ne pourrait permettre d'accueillir des transports collectifs publics. Pourtant, le réseau cyclable permet déjà d'accueillir plusieurs modes de transport collectif publics, et l'innovati...
...je voulais préciser que ni la commission ni le rapporteur ne sont défavorables au fait d'intégrer les pistes cyclables et les vélos au dispositif : c'est l'application de l'article 40 de la Constitution qui a conduit à mettre de côté ces excellentes idées. En revanche, les parkings sécurisés pour vélos, notamment, ont passé le cap de l'irrecevabilité : ils ont bien été intégrés dans les services express régionaux métropolitains. Ces questions relatives à l'usage des vélos sont traitées à l'article 1er et il me semble important qu'elles restent à cet endroit du texte par souci de cohérence et pour ne pas fragiliser la construction de la proposition de loi. Il est inutile de les mentionner de nouveau à l'article 2. Je viens de le dire et je le répète : l'amendement est parfaitement satisfait. Je c...
Déposé de manière transpartisane par les six députés du département du Morbihan, il vise à insérer l'article suivant après l'article 2 : « Lorsqu'un territoire présente toutes ou une partie des caractéristiques d'une métropole, et même s'il n'est pas reconnu métropole – je précise que dans le Morbihan, il n'y a pas officiellement de métropole –, il peut faire l'objet d'un projet de service express régional métropolitain sur proposition des collectivités et acteurs concernés et après avis du Gouvernement. » En effet, plusieurs territoires tels que la Bretagne Sud, d'où je viens, ne sont pas des métropoles mais réunissent toutes les caractéristiques de celles-ci, notamment eu égard à leur nombre d'habitants, aux mobilités qui y ont cours, mesurées par le flux des déplacements quotidiens, et...
Il est clair que les services express régionaux métropolitains, tels qu'ils sont définis à l'article 1er , ne sont pas réservés aux métropoles – c'est important. Lisez bien cet article : rien n'impose d'être une métropole pour pouvoir bénéficier des Serm. En outre, le travail que nous avons mené en commission et, ce matin, en séance nous a permis d'insister sur le sujet du désenclavement des territoires et de prendre en compte le pé...
Il vise à fixer aux Serm l'objectif « que le temps de trajet des transports publics collectifs demeure inférieur au temps optimal de trajet routier ». Si nous voulons décarboner, et pour cela convaincre les usagers de recourir à ces nouveaux services, ceux-ci doivent mériter le mot « express » par lequel on les désigne.
Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l'exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l'objet d'une convention entre la région, l'Eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l'absence d'une expertise comme celle de la SGP, capable d'éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et r...
...outer la phrase suivante à l'alinéa 7 : « Cette concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Il fait suite au constat de l'insuffisance – que la Cour des comptes avait signalée – des provisions prévues pour les travaux du Grand Paris Express. Les estimations des coûts liés aux Serm doivent être meilleures afin que les provisions pour aléas et imprévus soient à la hauteur des risques.
…un projet d'autoroute destructeur du milieu naturel, alors même qu'un Serm, le Léman Express, existe déjà et rencontre un réel succès.
Il vise à demander un rapport sur un problème que vous connaissez bien et que la presse a largement documenté : le manque de conducteurs de trains. Vous pouvez créer toutes les infrastructures ferroviaires possibles, proposer un haut niveau de service et prévoir une tarification accessible, ce sera inutile si vous ne disposez pas de conducteurs. Tout à l'heure, M. Thiébaut a cité le réseau express métropolitain européen de Strasbourg : il a été mis en difficulté par un défaut de 200 conducteurs, conduisant à supprimer 509 trains. Il y a quelques mois, la SNCF a rappelé des conducteurs retraités pour pallier le manque d'attractivité du métier. Nous demandons donc un rapport afin de prévoir le nombre de conducteurs nécessaires pour assurer un haut niveau de service dans le cadre des Serm.
Préciser qu'il faut étudier la conversion d'une des trois voies des sections d'autoroute ou de voie express en voie réservée au covoiturage nous paraît relever du bavardage législatif. Nous voyons bien à Lyon quels effets a cette idéologie antivoiture : la voie dédiée au covoiturage n'a fait qu'aggraver les embouteillages aux heures de pointe car personne ne l'emprunte. Ce phénomène risque d'être particulièrement marqué aux entrées d'agglomération et sur les autoroutes. Voilà encore une mesure destiné...