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La vie de député offre des moments exceptionnels. J'en fais à l'instant l'expérience, en présentant depuis la tribune ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Les députés connaissent aussi des moments plus difficiles ; ce fut mon cas, et celui de mon équipe, hier, en découvrant les insultes venues salir, avec une rare violence, la devanture de ma permanence à Salon-de-Provence. À de telles méthodes, aux insultes que provoquerait mon engagement dans le domaine des transports, je réponds aujourd'hui par l'action, en vous...
... grands comme les plus petits –, de leur capacité à rester attrayants, à conserver leurs habitants par un accès facilité à l'emploi, aux services publics, aux services de soins ou aux loisirs. Il n'y a aucune raison qu'on n'y fasse pas ce que l'on fait à Paris et dans sa banlieue ! Plusieurs expériences ont d'ailleurs vu le jour sans attendre les annonces du Président de la République : le Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, les projets émergents à Bordeaux, à Marseille ou à Grenoble – pour ne citer qu'eux. Globalement, les élus locaux accueillent favorablement cette proposition de loi, au vu des nouvelles possibilités de financement qu'elle permettrait de dégager. Néanmoins, partager les objectifs est une chose, être convaincu des modalités prévues pour les atteindre en ...
...non seulement satisfaite par l'adoption des excellents amendements identiques sur lesquels Mme Arrighi et moi-même avons travaillé, mais le sera également par l'adoption de l'amendement n° 159 de M. Valence que nous examinerons tout à l'heure et qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l'engagement financier de l'État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains » (Serm). Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Au moment de commencer une discussion sur les services express régionaux métropolitains, il est naturel d'avoir en tête, outre les noms du ministre délégué et du rapporteur, qui ont accompli sur ce texte un travail remarquable et remarqué, deux autres noms : ceux d'Alexis Legrand et de Jean-François Gravier. Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l'origine de la conception d'un réseau ferré en étoile autour ...
...u fond, la vérité, c'est peut-être simplement que la Macronie ne sert qu'elle et ses électeurs, qui se trouvent essentiellement dans les grandes villes et à proximité – peut-être voulez-vous, d'une certaine façon, punir ceux qui votent mal ? Concrètement, votre texte transforme la Société du Grand Paris en Société des grands projets, afin de lui permettre d'intervenir sur l'ensemble des services express régionaux métropolitains. Si nous reconnaissons l'ingénierie et les compétences de la SGP, nous sommes inquiets des dérives financières potentielles de votre décision : en effet, le projet de Grand Paris Express (GPE), qui devait coûter 22,6 milliards d'euros, était finalement estimé en 2020 à 35,6 milliards. Dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous autorisez la SGP à s'endette...
…notamment à travers des dégradations comme celles subies à votre permanence hier, monsieur le rapporteur. Comme beaucoup de Français, au groupe Les Républicains, on aime le train – et moi tout particulièrement. C'est pourquoi nous nous réjouissons de cette proposition de loi, qui a pour ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux, dans au moins une dizaine de métropoles françaises d'ici une dizaine d'années. À l'heure où la crise du logement éloigne toujours plus de Français des centres-villes et des lieux où se crée la richesse, et où le législateur a tendance à multiplier les contraintes et les interdictions, comme l'instauration de zones à faibles émissions ou la disparition des véhicules à moteur thermique,...
...un Serm dans au moins vingt d'entre elles – ou quinze, aux termes de l'amendement de repli n° 194. Une telle ambition permettrait, dans la continuité de nos travaux de ce matin, d'inclure les quatorze communautés urbaines dans le dispositif. Nous pourrions ainsi mailler l'ensemble du territoire français et envoyer un signal fort encourageant tous les acteurs à se mobiliser et à créer des services express régionaux métropolitains.
...ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d'une douzaine de Serm. Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu'au vu des enjeux évoqués ce matin, le champ de la proposition de loi dépasse bien entendu le cadre des seules métropoles – c'est même tout l'objet des services express régionaux métropolitains. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait des deux amendements.
...ports pour le seul trajet domicile-travail, les trois quarts d'entre eux utilisent leur véhicule pour effectuer ce trajet. Or un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre est dû aux transports. Il est donc impératif que nous accélérions la transition vers des mobilités plus durables. Telle est l'ambition de cette proposition de loi, qui a pour objet de favoriser le développement de services express régionaux métropolitains pour offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture individuelle et limiter les impacts négatifs des transports sur notre environnement, car nos villes et nos concitoyens suffoquent. L'objectif est clair : il s'agit de doubler la part modale du ferroviaire dans nos déplacements du quotidien. Renforcer les mobilités, c'est non seulement vivifier un territoire tout ...
..., un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire d'ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain. La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l'État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne prévoit aucune trajectoire budgétaire claire. Les Serm, présentés à l'initiative de notre président-rapporteur, que je remercie pour sa volonté de...
Nous, élus du Rassemblement national, avons un peu de mal à croire qu'on puisse créer dix Serm en dix ans, d'où ma question, monsieur le ministre délégué : dès lors que le coût et le calendrier de déploiement du Grand Paris Express (GPE) ont dérapé – ce qui est compréhensible dans une certaine mesure : ma question n'est nullement polémique –, comment envisager que la future Société des grands projets qui verra le jour si ce texte est adopté sera capable de déployer dix Serm en dix ans, tout en tenant compte des particularités locales ? Le président de la Société du Grand Paris (SGP) a lui-même indiqué qu'il ne pourrait pas ...
...'améliorer les liaisons entre métropoles et territoires connexes, de favoriser la décarbonation du secteur des transports grâce au renforcement de l'offre ferroviaire et, surtout, de renforcer la multimodalité. Il y va de la réussite de la transition écologique, mais aussi de la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Dans mon territoire, nous avons pu constater les bénéfices du Réseau express métropolitain européen de Strasbourg – augmentation des cadences de plus de 60 %, circulation des trains sur des plages horaires beaucoup plus longues, en soirée, voire en début de nuit – mais aussi ses difficultés et ses carences. Cette proposition de loi est ainsi d'autant plus nécessaire qu'elle permettra d'améliorer l'accompagnement et la coordination des collectivités dans la mise en œuvre d...
Le groupe Écolo – NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier. La présente proposition de loi vise à permettre l'accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d'améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d'ici au mois prochain sur 1 000 no...
J'adresse mes salutations républicaines au président Zulesi. La présente proposition de loi vise à donner corps à l'annonce faite par l'exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d'aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d'accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l'initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l'absence d'une étude d'impact qui aurait pu davantage éclairer nos travaux. Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ...
...ement croissant, marqué par la détérioration des modalités d'accès et de mobilité, ainsi que par la dégradation, voire la suppression des services publics de proximité. À ce jour, la France compte de trop nombreux territoires enclavés ou oubliés de la République. La nécessité de changer d'approche territoriale fait désormais consensus, et cette proposition de loi visant à développer des services express régionaux métropolitains se présente comme un premier pas pour répondre à la question majeure du désenclavement de nos territoires : un premier pas, certes, mais selon nous un pas insuffisant en l'état. Le groupe Rassemblement national défend ardemment le désenclavement de nos territoires ruraux, trop souvent délaissés par les politiques publiques. À cet égard, prioriser les territoires en souff...
Il vise à rendre éligibles les chefs-lieux départementaux aux services express régionaux métropolitains. En effet, les sous-préfectures – situées par exemple dans des départements ruraux – sont parfois excentrées et difficilement accessibles. Or il me semble indispensable de garantir à nos concitoyens l'accès aux services de l'État ainsi qu'aux services de santé concentrés dans ces chefs-lieux.
Il s'agit du premier amendement d'une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l'appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l'ensemble des territoires, y compris ruraux. J'ajoute qu'il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C'était d'ailleur...
Je n'interviendrai pas sur l'ensemble des amendements et sous-amendements de même nature déposés par le groupe Rassemblement national, dont le côté systématique témoigne malheureusement d'une conception obstructive du travail parlementaire, et souhaite simplement faire part d'une expérience de terrain. Cela a été dit, le service express régional métropolitain de Strasbourg est entré dans une première phase de concrétisation – phase heurtée, j'en conviens – et vise simplement à proposer davantage de trains aux villes situées à une demi-heure ou une heure de cette métropole. Le projet concerne ainsi des communes comme Saverne, Sélestat, Molsheim, et même Saint-Dié-des-Vosges. À cet égard, le terme « métropolitain » indique de mani...
...pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles. Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j'en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos débats. Ces amendements sont autant d'occasions, pour l'ensemble des députés de notre groupe, de défendre leurs territoires ruraux qui ne bénéficieront pas nécessairement des services express régionaux métropolitains que vous souhaitez créer. Enfin, monsieur Valence, monsieur le rapporteur, je regrette qu'un texte pareil, dont les dispositions représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit discuté un vendredi,…
Nous soutenons l'amendement du Gouvernement qui, en donnant des précisions, va dans le bon sens. Nous souhaitons cependant que des informations sur le volet financier soient données dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain. Ce sous-amendement répond parfaitement à la volonté que nous avons, comme vous, d'aller vers une plus grande transparence des engagements financiers. Nous souhaitons donc vivement qu'un paragraphe vienne s'ajouter au texte de votre amendement afin de préciser que la convention doit indiquer le modèle de financement des projets, notamment les parts consenties par l'État, ...