Interventions sur "européen"

Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l'Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…

Une autre réalité mérite d'être rappelée : la valeur ajoutée de l'Union européenne pour notre pays. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous discutons évidemment de chiffres. Permettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voilà ce que rapporte l'Union européenne à nos entreprises, à nos producteurs, à nos agriculteurs et à nos concitoyens ! Même dans une lo...

…tels sont quelques-uns des acquis puissants de l'Union européenne. Les députés du groupe Renaissance, en tant qu'Européens, Français, républicains et patriotes, voteront pour l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023.

…et que le ministre de l'économie et des finances a récemment déclaré qu'elle était « à l'euro près », la France sera une nouvelle fois contributrice nette – plusieurs orateurs l'ont dit – au budget européen, de plus de 9 milliards d'euros. Malgré les couches de vêtements que vous nous sommez – et que vous sommez à l'ensemble des Français – de porter, ces chiffres vertigineux font définitivement froid dans le dos. Si la France bénéficie par exemple des apports de la PAC elle participe largement et même démesurément au budget de l'Union européenne. Surtout, l'enveloppe que nous offrons, ou plutôt qu'...

Permettez-moi une remarque de bon sens : le budget découle d'une mise en commun de moyens visant à financer des politiques bénéficiant à ceux qui y ont consenti. Le problème, c'est que les Français n'ont jamais accordé ce droit à l'Union européenne. Nous ne le rappellerons jamais assez : en 2005, au moment où elle a fait l'objet d'un référendum, une grande partie des Français ont voté « non » à la Constitution pour l'Europe.

Permettez-moi d'ailleurs d'esquisser un rictus quand j'entends que l'Union européenne songe maintenant à instaurer un impôt européen, alors même que la France est désormais leader en Europe en matière d'imposition, avec un taux de 46 % en 2022 ! Oui, 46 % ! Vous n'êtes définitivement pas les Mozart de la finance que vous prétendiez être ; vous êtes plutôt des panzers de la fiscalité.

Cette manière d'agir est devenue le mode de fonctionnement des élites européennes, en particulier de la Commission européenne, qui n'hésite d'ailleurs plus à faire des fonds européens un instrument de chantage. En introduisant le mécanisme dit de conditionnalité, elle s'est même octroyé le pouvoir de déterminer qui est apte – ou non – à recevoir de tels fonds. Cela a été longuement évoqué, mais la Hongrie et même l'Italie font ainsi face aux attaques de la Commission europé...

Les Français ont tous le droit de savoir où va leur argent. Comment accepter que la France contribue autant et reçoive si peu de l'Union européenne ? De nombreuses nations bénéficient massivement des fonds européens. C'est le cas par exemple de la Roumanie, où l'armée américaine compte six bases militaires et des milliers de soldats, et qui achète en contrepartie du matériel militaire évidemment américain : missiles, blindés et avions de chasse de dernière génération. Nos entreprises françaises et plus largement européennes doivent appréci...

Le niveau économique de ces pays est très éloigné de celui des autres pays européens : en Bosnie-Herzégovine, le salaire minimum s'élève à 204 euros et le chômage atteint plus de 15 %. Il faut également évoquer les aides européennes dont bénéficie la Turquie : en 2016, vous lui avez versé plus de 6 milliards d'euros en vertu de l'accord sur l'immigration visant à bloquer les flux migratoires, qu'elle n'a évidemment pas respecté ; et depuis 1996, 18 milliards d'euros ont été dépe...

Une telle réduction de notre contribution nous permettrait non seulement de faire face au choc inflationniste auquel nous faisons face, mais aussi de contribuer à nourrir un projet énergétique souverain et ambitieux pour la France. C'est bien aux États membres de déterminer le montant versé au budget européen. Afin de permettre à chacun de rester maître de son destin et au service de la volonté de son peuple, nous devons enfin renouer avec le principe de souveraineté nationale !

En 2017, environ 6 % des recettes fiscales françaises étaient engagées dans le budget de l'Union européenne. En 2023, ce chiffre s'élèvera à plus de 8 % ; la France sera donc à nouveau le deuxième contributeur au budget de l'Union européenne ; elle subira – cela a été dit – un manque à gagner de 9 milliards d'euros entre ce qu'elle verse et ce qu'elle reçoit. On nous a opposé qu'il s'agissait là de respecter un principe de solidarité entre les pays les plus pauvres et les pays les plus riches de l'U...

Elle mérite d'être posée. Mais au-delà des chiffres, on ne saurait évacuer la question fondamentale, puisque vous êtes tous d'accord pour dire qu'il faut se défaire d'une approche purement comptable : quel usage fait de cet argent une organisation ayant gravé le néolibéralisme dans le marbre de ses traités ? Une grande partie du budget européen subventionne des politiques contraires aux intérêts du peuple français.

Par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED) et au prétexte de solidarité, par exemple, nous appuyons directement les politiques de moins-disant social et fiscal qui sont au fondement des délocalisations internes à l'Union, et donc la mise en concurrence des travailleurs. L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'UE est à ...

...r couvert l'opacité des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la gestion de la crise sanitaire ? Dans ce contexte, l'augmentation vertigineuse, depuis 2017, de la contribution française au budget de l'Union, est un choix politique ; c'est un choix que nous questionnons très fortement, alors que nous constatons, en parallèle, la fin de non-recevoir opposée par nos partenaires européens à plusieurs de nos demandes.

Nous devons sortir du débat abstrait et binaire que vous essayez de nous imposer, et dont les termes sont : « pour ou contre l'Europe ». Nous sommes des Européens convaincus,…

Nous appelons à une révision des traités. En attendant, nous proposons, pour que la France se fasse entendre, de réduire la participation française au budget de l'Union européenne, ,

De grands Européens convaincus !

Notre assemblée est appelée à s'exprimer au sujet du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qui constitue un article à part dans la discussion, longue et bientôt ajournée par la grâce d'un 49.3, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023. D'un montant total de 24,6 milliards d'euros, ce prélèvement sur recettes est en baisse par rapport à celui voté en loi de finances initiale l'année dernière ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réali...

...ce des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient plus jouer sur le dumping environnemental pour permettre des délocalisations sauvages et des mises en concurrence indécentes, par exemple entre des firmes produisant leurs biens hors d'Europe grâce à de l'énergie à bas coût et nos entreprises européennes utilisant une énergie en partie décarbonée grâce au nucléaire ; sur les politiques publiques, enfin, puisque les recettes issue...

Je pense également à la volonté réaffirmée par la Commission européenne de remettre en cause la politique agricole commune, diminuant les revenus de nos agriculteurs, leur imposant de laisser une partie de leurs terres en jachère et faisant baisser leurs rendements dans le cadre de la future stratégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'en...